29 Septembre 1789 Division Territoriale

constitutionnelle, il s’agit là aussi d’éléments ayant la valeur de la constitution. Ce système des constitutions écrites est celui qui a été jugé comme le plus efficace dès la fin du 18ème siècle et parallèlement aux USA d’abord en 1787 puis en France en 1789 ont été adopté des constitutions écrites. L’idée étant que ces règles consignées dans ces documents pourraient être connues de tous et dès lors elles pourraient être opposables au gouvernant. Ce mouvement s’inscrit dans une véritable

vie économique et politique. Dans l'île, les débats autour de l’abolition de l’esclavage focalisent l’attention, attisent les craintes des Blancs et les espoirs des Noirs, et constituent la toile de fond des révoltes locales. Toutefois, à partir de 1789, les événements qui agitent SaintDomingue ne peuvent se réduire à un simple prolongement de la Révolution française, à son extension coloniale : ils ont leur dynamique propre, influent en retour sur l’évolution politique française et aboutissent à

du territoire, le rôle de ses agents est de décider au nom de l’État. (Ex : le préfet). Ces agents sont désignés et donc subordonnés à cet État. La décentralisation consiste dans le fait pour un État à reconnaître en son sein des collectivités territoriales. Dans le cadre d’une décentralisation les compétences sont transférées par le législateur. La loi du 2 mars 1982, est la première loi de décentralisation en France. Elle est suivit par la loi du 7 janvier 1983, puis par une décentralisation approfondie

contrôle, d'évaluation, d'animation et d'orientation. Elles sont compétentes sur l'ensemble du territoire. Les administrations territoriales ne sont compétentes que sur une portion, plus ou oins importante, du territoire. Elles sont au nombre de 2, les administrations d'état, déconcentrées, et les administrations locales, décentralisées (collectivités territoriales). L’ensemble des institutions administratives ne peut se comprendre sans référence au système étatique dans lequel il s’insère

décentralisé Document 1. Constitution française du 4 octobre 1958 (extraits) Document 2. G. MARCOU, « L'Etat et les collectivités territoriales : où va la décentralisation ? », AJDA, 2013, pp. 1556 (extraits). B- L’Etat régional Document 3. Constitution espagnole du 29 décembre 1978 (extraits) Document 4. B. SCHÖNDORF-HAUBOLD, « L'émergence d'un droit commun de l'autonomie territoriale en Europe », Revue française d'administration publique 1/2007 (n° 121-122), pp. 203-218 (extraits). II] L’Etat fédéral A-

va engendrer des guerres de religion qui vont engendrer des traitements inhumains qui vont entrainer des remise en cause, et par petite touche on arrive à la fin du 17e, à un état d'esprit qui est le siècle des lumières. Chapitre 2: L'esprit de 1789, analyse de cet esprit contemporain de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Son esprit est loin d'être un esprit unanime, il y a une grande diversité des origines des rédacteurs, ainsi que des antinomies à l'intérieur même de la déclaration

Naissance, crises et transformations du Royaume de France au Moyen Âge 2.3 Renaissance et Monarchisme (XVIe et XVIIIe siècles) 2.4 Le siècle des révolutions (1789 - début XXe siècle) 2.5 La France dans les deux Guerres mondiales 2.6 Depuis la Libération 3 Politique et administration 3.1 Organisation des pouvoirs 3.2 Découpage territorial et décentralisation 3.3 France d’outre-mer 3.4 Tendances politiques, partis et élections 3.5 Dirigeants actuels 3.6 Finances publiques 3.7 Protection sociale

à un moment plus significatif ou décisif aux yeux du roi lui-même, ou du peuple ou des théoriciens, et vient alors caractériser une période de la monarchie. Ainsi, on parlera d'une monarchie constitutionnelle en France à partir de la Révolution de 1789 lorsqu'une constitution formelle, rationalisée, sera imposée au roi, alors qu'il obéissait déjà à des règles que l'on peut aussi qualifier de constitutionnelles dans la période précédente, ces règles étant aussi impératives. Mais l'attention n'avait

c’est la branche du droit constitutionnel qui s’intéresse aux relations entre les pouvoirs publics, essentiellement celles qui existent entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, mais aussi aux institutions administratives (collectivités territoriales) et juridictionnelles. ► Le droit constitutionnel normatif : c’est la branche qui s’intéresse à la création et au régime juridique des normes. En effet, la Constitution, nous le verrons, est « une norme de production de normes » : c’est elle qui

Israël et Cisjordanie et Gaza 1967. Les différentes formes de territoire : * Territoire terrestre : frontières naturelles, frontières artificielles * Territoire maritime : 12 milles nautiques des côtes (environ 20km) Mer territoriale, ZEE après la mer territoriale, au-delà de 200 milles nautiques haute mer accessible à tous. (Si non tracé, ex : Manche) * Territoire aérien : espace atmosphérique et espace extra atmosphérique, l’état exerce sa souveraineté sur son espace atmosphérique.