29 Septembre 1789 Division Territoriale

IUFM de l’académie de Créteil Septembre 2005 Le système éducatif public français Document réalisé à l’attention des professeurs et CPE stagiaires de l’IUFM de l’académie de Créteil 1. Quelques repères historiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 2. Les valeurs présidant au système éducatif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 3. Le Code de l’Education . . . . . . . . . . . . .

universitaire 2007-2008 Cours de Séverine NICOT Attention : Ce document ne correspond qu’à la première partie du cours. La seconde partie du cours, qui porte sur les régimes constitutionnels étrangers et l’histoire constitutionnelle française de 1789 à 1958, vous parviendra ultérieurement. INTRODUCTION A – La position du droit constitutionnel dans les sciences juridiques D’un point de vue juridique, le droit constitutionnel se présente comme l’une des branches du droit public (1) ; plus exactement

ministre élu à un siège de sénateur. Pendant cet intervalle, le ministre ne peut pas participer à des votes au Sénat. Faible représentativité démocratique du sénat [modifier] Le sénat a pour vocation affichée de représenter les collectivités territoriales, de fait, le scrutin indirect et le découpage électoral du sénat favorisent fortement les territoires ruraux et les petites communes. C'est ainsi que 53 % des délégués sont issus de communes de moins de 1 500 habitants alors que celles-ci ne représentent

beaucoup d’influence aujourd’hui. Le peuple romain a été appelé le peuple du droit. Section I : Notion de droit public romain Le droit public fait référence à l’histoire politique de Rome fondée sur une périodisation formelle qui conduit à une division tripartite des trois régimes politiques à Rome : 1- La royauté : de 753 Av J-C (fondation de Rome) à 509 Av J-C. 2- La république : de 509 Av J-C à 27 Av J-C. 3- L’empire : de 27 Av J-C à 565 Ap J-C (fin de l’empire romain d’orient, mort de l’empereur

DROIT CONSTITUTIONNEL (SEMESTRE 2) Histoire constitutionnelle de la France : De la révolution de 1789 à la Vème république L’histoire constitutionnelle de la France ne commence en 1789 mais cette date marque une rupture fondamentale, celle de la révolution française et sur le plan constitutionnel, celle de la 1er constitution écrite en France qui date de 1791. Plusieurs siècles au paravent, on façonnait l’Etat français et dégageait des règles coutumières institutionnelles que l’on appelait « les

cherchent à réduire la dépendance des Français vis-à-vis de la voiture, au profit d’autres moyens de transport moins polluantsi 1. Le réseau ferroviaire français, de son côté, date pour l’essentiel du milieu et de la fin du xixe siècle ; en 2009, il compte 29 473 km de lignes, dont plus de la moitié sont électrifiées28. L’essentiel du trafic est géré par l’entreprise publique SNCF, sur les lignes appartenant au gestionnaire d’infrastructure Réseau ferré de France (RFF). Depuis les années 1980, le trafic

sur l’initiative du pape Innocent III, elle fut dirigée contre Bysance, sur une partie du territoire de laquelle fut créé l’Empire latin de Constantinople, qui dura jusqu’en 1261. Lesm dernières Croisades – la cinquième (1217 – 21), la sixième 91228 – 29) la septième (1248 – 54), la huitième (1270) ne jouèrenr pas de rфle important. Après que les musulmans reprirent Acre (1291) les croisés perdirent complètement leurs conquкte en Orient GUERRE DE CENT ANS  A la fin du

conscience au lieu d’être un fait de l’Histoire. La nation repose sur une volonté de vivre ensemble, volonté sur laquelle aucun des éléments objectifs ne doit prévaloir. RONAND affirme que la nation est une âme. En effet n’importe quel groupe territorial dès lors qu’il en manifestera la volonté pourrais prétendre être une nation et s’en séparer de l’Etat qui l’encercle. 2) L’insuffisance des critères de la nation Le critère de la race où de l’ethnie ne permet pas de caractériser la race. Combien

LA DISTINCTION Examinons en premier lieu la situation qui se rencontre au cours de l’Ancien Régime, nous envisagerons ensuite la période révolutionnaire et enfin l’étape du Code Civil. 1- Sous l’Ancien Régime Jusqu’à la révolution française (1789) l’ancien droit français ne connaissait pas la distinction entre le domaine public et le domaine privé. Il n’existe que le « domaine de la couronne », constitué des propriétés agricoles et forestières, de routes, de rivage de la mer, d’île, qui sont

constitution, y compris, celles relatives au droit civil, fiscal, aux collectivités territoriales et aux libertés publiques. Certaines questions n’ont que peu de rapports avec le droit constitutionnel proprement dit. Alors que parallèlement, d’autres thématiques ne peuvent être ignorées au regard des principes fondamentaux consacrés par la constitution. Par exemple, le droit des collectivités territoriales nécessitera d’être abordé sur certains point eu regard au principe d’indivisibilité de