3 La Justice Est Elle Fondée Sur La Raison

Introduction Le sentiment d’injustice est un phénomène à prendre en considération car c’est par lui que nous découvrons la nécessité de son contraire. En effet lorsque la justice règne, il n’y pas lieu de se plaindre. La découverte de l’injustice nous sensibilise à l’importance de la justice en introduisant en nous le désir d’un ordre conforme au droit. Quelle portée doit-on cependant accorder à cette expérience ? La conviction intime d’assister ou d’être victime d’un scandale conduit à réagir

selon la règle de droit, de morale. Étrangère à la justice Certaines règles de droit n’ont rien à voir avec la justice. Ex : la discrimination dans la vente est interdite. Equité loi « Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l’équité, l’usage ou la loi donnent à l’obligation d’après sa nature. » Article 1135 du code civil CHAPITRE 3 : Caractères obligatoires de la règle de droit Section 1 : La contrainte

au contentieux de l’Union européenne. 3. La Communauté de droit et l’Etat de droit. 4. Particularités du contentieux communautaire. 5. Le juge national : juge de droit commun du droit communautaire. CHAPITRE II : L’INSTITUTION JURIDICTIONNELLE DE L’UNION EUROPEENNE 6. Vers une clarification sémantique : entre unité institutionnelle et pluralité juridictionnelle. Section 1 : Présentation du juge communautaire 7. Plan. § 1. La Cour de justice : juge suprême du droit communautaire

Les Politiques, Aristote Livre I, chapitre I-II, Livre III, chapitre I-XIII Nature, droit, justice, excellence, politique, pouvoir, cité, Problématique : Pourquoi l’Etat existe-t-il et comment alors doit on structurer le pouvoir ? Thèse : L’Etat existe par nature, l’homme est alors un animal politique qui par son excellence doit respecter et faire appliquer les lois ayant le pouvoir. I- La cité est une association des hommes naturelle ayant pour but le bien commun. Cependant pour comprendre

la puissance de l'Administration. Inversement, la tradition Française, s'est toujours méfier d'un Gouvernement des Juges, le contrôle sur l'activité administrative du juge judiciaire est donc limité comme nous allons le voir. Mais quelles sont les raisons historiques de cette peur du gouvernement des juges qui entraverait l'activité de l'administration? Il faut toutefois d'abord s'interroger sur la définition de l'activité administrative. L’activité administrative réside dans les tâches réalisées

quand elle utilise le terme juste ou justice renvoie à la droiture, la loyauté et la rectitude. Est juste, ce qui est conforme à la loi, aux normes et aux principes établis par une institution ou une autorité suprême. En effet, la justice de Dieu est donc une droiture conforme aux normes et aux valeurs divines. Étant le Créateur, Jéhovah est en droit de fixer les normes de ce qui est bon ou mauvais, de ce qui est bien ou mal (Rév. 4:11). Toutefois, sa justice n’a rien à voir avec un corps de lois

JUSTICE CONTRACTUELLE Alors que le code civil, à la suite de Pothier, a fait du contrat une espèce de convention et que la doctrine contemporaine a tendance à assimiler ces deux concepts, il demeure opportun de distinguer, comme en droit romain, l’opération économique consistant en un échange de valeurs (contractus) et l’échange des consentements qui en fixe les modalités (conventio). En effet, il se peut que la convention des parties engendre un contrat déraisonnable, car manifestement déséquilibré

chaque tribus est régie par sa propre loi. L’organisation judicaire est embryonnaire. On a oublié le modèle romain sauf dans les juridictions ecclésiastiques .Chez les Romains, le droit est extrêmement élaboré et construit et la justice était organisée en services publics mais sous les premiers rois francs, ils sont balayés car les francs appliquent la fayda (= la vengeance privée) : on ne passe pas par le tribunal, c’est un règlement extra judiciaire des conflits. On peut faire

essentiellement fondé sur : La remise en cause de l'absolutisme (séparation des pouvoirs), la tyrannie politique ou la torture: Les scandales qui éclatent sensibilisent l'opinion aux problèmes de la justice et de son organisation, lente, coûteuse, influençable jusqu'à commettre les pires erreurs sous la pression des préjugés. De même, on s'indigne du caractère atroce de la procédure pénale. Avec le juriste italien Beccaria Des délits et des peines, 1764 s'impose l'idée d'une justice qui n'utiliserait

de système romano-germanique et pas de common law. Cet empire à créer les réseaux routier, la poste, la monnaie unique…Ensuite l’empire carolingien…tout ces empires ont façonné une culture commune. Le 19ème siècle marque le tournant d’une Europe fondé sur la démocratie. L’idéal démocratique des lumières avec un parlement européen voulu par les peuples ….Etc 1795 Emmanuel Kant avec son « projet de paix perpétuel » 1849 Victor Hugo dans son discours d’ouverture du congrès de la paix émet l’idée