3 La Justice Est Elle Fondée Sur La Raison

Voies d’exécution Il ne sert à rien d’avoir une décision de justice si on ne peut pas la faire exécuter c’est le but des voies d’exécution (VE). Chapitre 1er : Les conditions de mise en œuvre de l’exécution forcée Il y a deux textes en matière d’exécution forcée : la loi du 9/07/1991 qui encadre le recours aux procédures civiles d’exécution en indiquant des conditions générales et leurs conséquences et le décret d’application du 31/07/1992. Section 1 : Le cadre de l’exécution forcée :

Morale et droit poursuivent un idéal de justice. Mais le droit est sanctionné, imposé par la société, contrairement à la morale. <Droit et justice> le Droit devrait, étymologiquement, être juste : « Jus est ars boni et alqui ». Il doit faire régner sécurité, ordre et paix. Le Droit impose au juge d’appliquer la loi de façon équitable, le juge n’a pas de faculté d’appréciation. Le droit fait référence a la justice dans son application, la notion de justice svt citée dans les textes de loi. <Droit

.................................. 5 §2 : Caractère non exclusif.............................................................................................................................................................................. 5 Section 3 : Les sources de la procédure civile........................................................................................................................................................ 6 §1 : Les sources internes.................................

que bien vivre, c'est vivre en accord ac la nature, ac sa nature. → déf la vertu grec, signifie ê en accord ac ce qu'on est. Le loisir c'est l'accomplissement de soi, c'est la vie qui doit ê vécus. Ce qui ns rend vertu c'est d'exercer le logoste (raison, mesure, harmonie, intelligence mm). Ex : activité comme la gym, se fait ds la mesure, et non pas ds la démesure, comme ajd. => vie vertueuse, vie heureuse, vie conforme à ma nature, vivre des activités qui permet de cultiver mon excellence. L'éthique

moral, de pitié, de raison et de bien et mal. Nous avons coutume d’associer l’éducation, les mœurs à la raison, assister à une scène d’une grande violence nous offre une réflexion sur l’inhumanité de certain. Une personne « éduquée » avec les mœurs de nos sociétés commettant un acte impardonnable serait alors dépourvue de raison. A l’inverse, un manque d’éducation serait l’explication d’une perte de raison. Dans le domaine moral, on peut alors douter de l’efficacité de notre raison, parfois dépassée

personne, on aura avant tout intérêt à chercher à participer de ce pouvoir dirigeant. — (F. A. Hayek) 3. (Physique) (Vieilli) Qualifie la propriété qu’ont le fer et l’acier de résister à l’aimantation ou de la repousser quand ils l’ont reçue. o Force coercitive. Une règle impérative : est une règle à laquelle on ne peut déroger, notamment par convention entre deux parties. Elle s'impose à tous, en raison de son caractère d'ordre public. En ce sens, elle s'oppose à une règle supplétive, à laquelle des

situation où il pense qu’il n’y a rien au-dessus de lui et que tout est permis. La raison permet d’avoir accès à la volonté de Dieu (intermédiaire). Le premier jalon est l’œuvre de Descartes : En général, dans l’histoire de la philosophie, on fait remonter la modernité à l’œuvre de Descartes (1596-1650). Il va se poser à lui-même comme défi de repenser toutes les catégories de la philosophie à partir de la raison. Il va proposer une méthode pour réfléchir par soi-même. Pour rompre avec le temps

loi est-il juste ? cela dépendrait alors du pays. Car la notion de justice est propre à chaque état. Chacun instaure la justice comme il le convient. Les individus de l'état intègrent alors cette notion de justice comme une coutume. Cette coutume devient alors une habitude. Cette habitude devient juste car elle est exercée par tous. Le juste est alors légitime par l'acceptation de tous. Le citoyen toléré alors ce droit de justice, il le consent et il y adhère. La notion d'injustice ne semble alors

spécifique (droit de créance, usufruit, droit de servitude et caetera). Les droits objectifs et subjectifs sont deux facettes de cette réalité sociale, celle-ci est mouvante et génère de l'ordre : droits fondamentaux (liberté de conscience, accès à la justice, développement...) et ces derniers sont protégés par le juge constitutionnel. Cette diversité du paysage juridique s'est faite par une demande sociale et donc les études de droit sont la source de plusieurs interrogations auxquels il faudra répondre

différencier en vue d’un traitement séparé. Depuis plusieurs années, le mot a pris une signification plus péjorative et évoque plus fréquemment, un traitement différencié fondé sur des critères arbitraires. Concrètement discriminer, c’est à situation comparable, traiter un individu de manière plus défavorable qu’un autre, en raison d’un critère illégal ; la discrimination pouvant être directe ou indirecte, la loi du 27 mai 2008 est venue préciser la définition de ces deux notions. Une discrimination