4 octobre

Monsieur Georges Burdeau La conception du pouvoir selon la Constitution du 4 octobre 1958 In: Revue française de science politique, 9e année, n°1, 1959. pp. 87-100. Citer ce document / Cite this document : Burdeau Georges. La conception du pouvoir selon la Constitution du 4 octobre 1958. In: Revue française de science politique, 9e année, n°1, 1959. pp. 87-100. doi : 10.3406/rfsp.1959.402985 http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rfsp_0035-2950_1959_num_9_1_402985 La selon

sera rédigée sous l’autorité du gouvernement par une équipe conduite par Michel Debré qui était le Garde des Sceaux. Le 28 septembre 1958, le projet est alors approuvé par référendum avec plus de 82% de « Oui ». La Constitution verra le jour le 4 octobre 1958 et ce qui conduira par la même occasion à la mise en place de la Vème République. Son instigateur est Charles de Gaulle qui en deviendra le premier président. Problématique : Ainsi avec la mise en place de la Vème République, les pouvoirs

françaises. 27 octobre 1946 : Le préambule de la constitution proclame : "La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme" (art.3) . 8 juillet 1999 : Une révision constitutionnelle ajoute à l’article 3 de la Constitution de 1958 la disposition suivante "la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives" et prévoit que les partis doivent "contribuer à la mise en oeuvre" de ce principe (art. 4). 6 juin 2000

Vous êtes ici > Accueil > Français > La Constitution > La Constitution du 4 octobre 1958 Charte de l'environnement de 2004 Le peuple français, Considérant : Que les ressources et les équilibres naturels ont conditionné l'émergence de l'humanité ; Que l'avenir et l'existence même de l'humanité sont indissociables de son milieu naturel ; Que l'environnement est le patrimoine commun des êtres humains ; Que l'homme exerce une influence croissante sur les conditions de la vie et sur sa propre

droits (.. .) sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, d’opinion politique ou de toute autre opinion… ». Le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1945 qui énonce que « Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi. » Le Préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 proclame dans son article premier que « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens, sans

est fort éloignée de celle voulue par le général de Gaulle. L’auteur insiste sur ce dernier aspect : « sa République » (L2), « constitution gaullienne » (L3-L4). Il ne saurait y avoir qu’une lecture univoque et authentique de la Constitution du 4 octobre 1958 : celle de son auteur autoproclamé, le général de Gaulle. Aussi convient-il de s’appuyer sur « la pensée du fondateur de la Cinquième République » (L28). Cette affirmation vaut pour Alain Peyrefitte, elle est tout entière la traduction d’une

Le 28 septembre 1958, une nouvelle Constitution est adoptée par référendum par le peuple français. Le 4 octobre 1958, cette Constitution est adoptée par les français. La nouvelle Constitution ainsi que la cinquième République, sont adoptées par le peuple français avec une majorité écrasante de 79 % des voies pour. Etant la norme suprême du système juridique français, la Constitution du 4 octobre 1958 a connu plusieurs révisions depuis sa promulgation. On compte à ce jour 24 révisions de la Constitution

étudierons les procédures de révisions prévues par la Constitution ; puis nous dresserons un tableau des révisions constitutionnelles sous la V° République. Première partie : les procédures de révisions constitutionnelles La constitution du 4 octobre 1958, mettant en place les institutions de la V° République, comporte une procédure spécifique de révisions prévue par son article 89, la plus généralement usitée et deux autres procédures beaucoup moins fréquentes, celles proposées par les articles

d ’ administration sommaire La France et ses institutions sommaire La France – généralités Territoire superficie et population Économie Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 Les institutions politiques L’héritage institutionnel français La Constitution de la Ve république L’organisation territoriale Principes généraux de l’organisation territoriale française Les services centraux de l’État Les services déconcentrés

mouvement”, dont les termes suggèrent des actions, des évolutions. Règle 3 : Lorsqu’un sujet est plat, il faut lui donner du relief. Règle 4 : Lorsqu’un sujet est énoncé de façon neutre, il faut soit en montrer le consensus et la puissance qui s’en dégagent, soit montrer qu’il cache une polémique. Dans le développement qui suit, la première option de la Règle 4 a été retenue. (c) Pr Gilles J. GUGLIELMI – 2007 pour l’université Panthéon-Assas (Paris-2) INTRODUCTION L’activité administrative