6 Avril 2007 Assemblée Pleniere

alors essentiellement sur des problèmes européens. Lieu de confrontations et tribune d'idées, elle participe à l'édification de l'idée européenne et plébiscite la détente, le désarmement et l'organisation d'une sécurité collective. Lors de la 5e Assemblée générale de la SDN en 1924, Aristide Briand, ministre français des Affaires étrangères, soutient la ratification par la France d'un Protocole sur l'arbitrage, la sécurité et le désarmement. A cette occasion, Louise Weiss qui est présente à Genève

transplantation d'embryon). Il a été décidé que les embryons non utilisés passés un certains délai serait détruits (article L 2141-4 du code de la santé publique). En ce qui concerne ceci la cour européenne des droits de l'homme est intervenue le 10 avril 2007 dans l'affaire EVANS C/ ROYAUME-UNI disant que la destruction d'embryon ne constitue pas une atteinte au droit à la vie posé par l'article 2 de la CSDH. Décision prise à propose de la loi britannique qui prohibe l'implantation d'un embryon dans

par le constituant d’une procédure spécifique afin de donner à la modification une certaine solennité. On peut exiger une majorité plus importante que celle exigée pour l’adoption des lois, comme la majorité absolue des membres composant la ou les assemblées, ou à 2/3 des suffrages exprimés.En outre, on peut exiger un certain délai à observer entre la date de dépôt du texte et la date de son vote.On peut aussi exiger la réunion du Parlement au Congrès, ou l’obligation de soumettre le texte par le Parlement

actifs toxiques. Et en même temps pour remettre sur le circuit monétaire du financement une somme de 50 000 000 000 d’euros. La conséquence de tous cela est la baisse considérable des rentrées fiscales 2008-2009. on est donc par rapport à l’année 2007 avec un déficit de 85 000 000 000 dans les caisses de l’état. L’Etat ne peut plus distribuer de fonds que ce soit aux entreprises ou aux ménages. On trouve les conséquences de tous ce la sur le site de l’INSEE. Par exemple, le prix des logements

donc les victimes dorénavant privées d’indemnisation. C'est la raison pour laquelle la jp et le législateur sont intervenus afin d’améliorer la situation des victimes. Le législateur a créé de nombreux cas de responsabilité sans faute Ex: Loi du 9 avril 1998 sur les accidents du travail, loi du 5 juillet 1985 sur les accidents de la circulation ou la loi du 19 mai 1998 sur la responsabilité du fait des produits défectueux. La jp va aussi découvrir des cas de responsabilité sans faute en interprétant

juin 2000 : prestation compensatoire 6 février 2001 : adoption internationale 3 décembre 2001 : droits des enfants adultérins 22janvier 2002 : Accès des personnes adoptées 4 mars 2002 : autorité parentale 6 aout 2004 : loi bioéthique 4 mai 2005 : réforme de l’adoption 4 juillet 2005 : réforme droit d’affiliation ! 23 juin 2006 : Droits de succession 5 mars 2007 : protection de l’enfance 10 mai 2007 : contrôle de la validité des mariages 12 dec 2007 : charte de l’UE 16 janvier 2009 : Ratification

gouvernement de défense nationale à dominante républicaine constitué. Celui qui dirige la Prusse exige un traité de paix avec un pouvoir légal. Il est donc nécessaire d’élire une Assemblée nationale et des élections sont organisées et gagnées par les monarchistes. Les républicains ne sont que 200 sur 675 députés. Le rôle de cette assemblée nationale est de conclure la paix et tout le monde est d’accord pour dire que les références faites à la République n’influeront pas quant à la nature du régime. Le 17

Méthodologie de l’étude………………………………………………..……………….p 5 Hypothèses ……………………………………………………………………………………………………p 5 Territoire de l’étude : la Région Rhône-Alpes ……………………………………………………………..p 6 Méthode d’enquête : l’entretien semi-directif ……………………………………………………………...p 6 Population enquêtée : cadres pédagogiques et étudiants ……………………………………………….p 6 Deux types d’interruption de formation : suspension et abandon ……………………………………….p 7 Présentation des résultats : les facteurs d’abandon ……………..………………p 8 REPRISE DES HYPOTHESES

Guerre Froide. la paix par le droit, institutionnaliser les relations internationales avec des organes, des traités, des commissions, des cours de justice... C'est cette idée là au fondement de l'UE. Lorsque l'intégration européenne commence (avec les 6 premiers) il n'y pas de risque de guerre entre eux (ils font tous partie de l'OTAN...) mais le fondement pacifiste est toujours là. Dans son discours du 9 mai 1950, Schuman émet l'idée de la mise en commun du charbon et de l'acier français et allemand

l' Empire ( 1804-1815) Sous l' Empire, plrs inovations : l' Empire a decidé de rebaptiser les tribunaux d'appels ( crées sous le consulat) en cours d'appel et le tribunal de cassation en cours de cassation. Sou l'empire fut voté la loi du 21 Avril 1810 ( loi codative à l'org de l'ordre judiciaire et à l'administration de la Justice) 3. 1810-1858 : stabilité des institutions juridictionnelles. Loi qui marque le debut d'une stabilité qui dura jusqu'au milieu du Xxe siecle. Pdt cette periode