9 Avril 2009 2ème Ch Civile

UNIVERSITE D’ABOMEY-CALAVI FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES POLITIQUES INTRODUCTION A L’ETUDE DU DROIT COURS PREMIERE ANNEE 2009-2010 -1- Joseph DJOGBENOU Agrégé des Facultés de droit Avocat J. DJOGBENOU, Introduction à l’étude du droit Introduction 1. Pourquoi un cours d’introduction à l’étude du droit ? L’étudiant qui, après ses études secondaires, choisit d’entreprendre des études juridiques, n’a que, à l’instar de tout novice, que quelques idées vagues du droit. Il approche la matière par

2012, Economie. Edition Dalloz, 5ème édition, Collection « aide –mémoire ». 608 pages 2- Arcangelo FIGLIUZZI, 2006, Economie internationale : faits, théories, débats contemporains. Editions Ellipses 380 pages. 3- Paul KRUGMAN et Maurice OBSTFELD, 2009, Economie internationale, Editions Pearson Education, 8ème édition, 713 pages. (2006- 7ème édition) 4- J.-L. Mucchielli & T. Mayer, 2010, Économie internationale. Editions Dalloz, seconde édition. Collection Hypercours, 506 pages. 5- Michel

ENJEUX du Nord – Pas-de-Calais POUR L’INDUSTRIE DIRECTION RÉGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT DIRECTION RÉGIONALE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ENJEUX 2009 POUR L’INDUSTRIE DU NORD – PAS-DE-CALAIS SOMMAIRE Éditorial par Jean-Michel Bérard, Préfet de région Nord – Pas-de-Calais ....................................................................................................................... p. 5 Introduction par M. le

Lacréationdansleshôpitauxd’unitéstransversalesdenutrition(UTN)     Cedocumentprésentelespointsessentielsdesrecommandationsprofessionnelles«Stratégiedepriseenchargeencas dedénutritionprotéinoénergétiquechezlapersonneâgée»Validéesenavril2007  Lesrecommandationsetl’argumentairescientifiquesontconsultablesdansleurintégralité sur ©HauteAutoritédesanté–2007–ImpriméparIME–FS°(copyright°)  has (2007) - fiche i.2 Som ma ire Maîtrise

de crédit ou de contrepartie. La protection que le droit commun offre au créancier est insuffisante. En effet, le créancier d'une obligation bénéficie à titre principal d'un droit de gage général sur les biens du débiteur (article 2284 du code civil: le débiteur de l'obligation en répond sur tous ses biens propres et à venir). Ainsi, au terme de l'obligation, si le débiteur n'exécute pas l'obligation, le créancier pourra saisir les biens du débiteur, faire vendre les biens de son débiteur et se

composante essentielle de la liberté d'entreprendre d'autant plus que la plupart des activités éco sont sous tendues par cette liberté contractuelle. Elle est mentionnée au code civil à l'art 1123 du code civil qui dispose que toute personne peut contracter si elle n'en est pas déclarée incapable par la loi. De même l'art 6 du code civil indique que les individus peuvent déroger aux lois par des conventions particulières sauf aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs. Liberté d'entreprendre

Article V.02: Evaluation des offres 1. Evaluation des offres techniques - 1ère étape - 2ème étape 2. Evaluation des offres financières Article V.03: Critères d’évaluation des offres 1. Critères d’évaluation des offres techniques - 1ère étape - 2ème étape 2. Critères d’évaluation des offres financières Article V.04: Choix du soumissionnaire Article V.05: Marge de préférence

2010, prévoit la direction des statistiques, enquêtes et prévisionsde Pôleemploi, dans un document du 25 novembre 2009 remis Dossier aux partenaires sociaux. A cette date, le nombre de chômeurs en fin de droits avait déjà augmenté de 35,2 % en un an. Seuls 38 % de ces « fins de droits » devraient bénéficier de la solidarité nationale : « Sur la pério- de de juillet 2008 à juin 2009, 16 % des chômeurs en fin de droits étaient éligibles à l’allocation spécifique de solidarité (ASS), et 22 % au

famille sur modèle patriarcal hérité du droit romain/pater familias. Mariage = droit canonique. Union hors mariage = pas de reconnaissance. Enfant hors mariage = moins de droit. à Révolution : réformer le droit de la famille, mariage devient union civile. Les femmes obtiennent certains droits d’égalité. Enfant légitime et naturel = droit identique. à Code Napoléon : retour au modèle patriarcal en conservant certaines réformes de la révolution. Restriction aux causes de divorce. à Année 60 :

CM Droit Civil LES PERSONNES Il y a 2 types de personnes : personnes physiques, personnes morales qui n'a pas véritablement de substrat biologique.Dans les 2 cas il y a la personnalité juridique, elle peut être reconnu aux personnes morales et physique ( aptitude a être sujet de droit ). Personnes morales est une fiction et personnes physique réalité même si pour les personnes physiques ont peut parler de fiction ( EX : esclaves considéré comme des biens ; l'embryon n'a pas beaucoup de droit)