9 Avril 2009 2ème Ch Civile

propositions Rapport du groupe de travail présidé par M. Claude Mathon, avocat général à la Cour de Cassation 17 avril 2009 2 Membres du Groupe de travail Président M. Claude MATHON M. Jean-Benoît BUSNEL Me Corinne CHAMPAGNER KATZ Avocat général à la Cour de cassation Conseil en propriété industrielle Avocat à la Cour Dirigeant de société étrangère Administrateur civil directeur de projet Ministère de l’intérieur Membres M Didier JULIENNE M. Pierre LODDE 3 Avant-propos

toutes les autres transgressions de la loi. Ex : lorsqu’un individu est marié, et qu’il décide de se remarier alors qu’il est toujours engagé dans les liens du 1er mariage => transgression de la loi civile et pénale => deux sanctions différentes, l’annulation du 2nd mariage en matière civile, et une sanction pénale pour la bigamie en matière pénale. Branche du droit qui va ériger certains comportements jugés comme contraire à la société en infractions et qui va les punir d’une sanction pénale

homme, --> conclusion : Socrate est mortel : application de la majeur à la mineur C'est ce raisonnement qui doit être tenu en droit (majeur, mineure, conclusion) où --> la majeur qqn est mort sur la route ( règle code pénale) (dans le code civil sur l'homicide involontaire par maladresse ou inattention) --> la mineur (qualifier ces faits pour les faire rentrer dans le cadre juridique ( homicide involontaire) --> la conclusion (on applique la règle) l'automobiliste est

dans le développement des activités de l’émetteur 38 38 38 38 39 39 2 CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES 2.1. Commissaires aux Comptes titulaires 2.2. Commissaires aux Comptes suppléants 10 10 10 5.2. Investissements Année 2010 Année 2009 Année 2008 42 42 42 42 3 INFORMATIONS FINANCIÈRES SÉLECTIONNÉES Tableau de synthèse des chiffres clés 11 11 5.3. Perspectives 43 4 FACTEURS DE RISQUES 4.1. Gestion et couverture des risques 4.1.1. Gestion des risques 4.1

GUIDE DES ETUDES Grade de LICENCE HISTOIRE Année 2011/2012 Partie d’une carte manuscrite du plat pays au XVIe siècle - « Florilège » des archives départementales du Nord (plan 2142) Faculté d’Histoire et Géographie Université d'Artois - 9, rue du Temple B.P. 10665 - 62030 ARRAS Cedex : 03.21.60.37.26/38.38 Télécopie : 03.21.60.37.40 Mèl : histoire-geographie@univ-artois.fr -1- L2 Histoire L1 Histoire Présentation SOMMAIRE PRESENTATION Environnement et conditions des

 Droit civil Introduction : Section 1 : L'obligation  I ) La définition de l'obligation  A ) Les différentes significations du terme obligation : Langage courant , devoir que l'on a comme l'obligation de rouler à droite, l'obligation de politesse, tous les devoirs qui sont attachés à la qualité de citoyen. Ce sont des obligations juridiques mais pas uniquement. On la retrouve aussi dans la terminologie financière . On oppose les actions aux obligations particulièrement en

|Vacances de printemps | | |Du samedi 09 avril 2011 après les cours | |Semaine de révisions et rattrapages : |au lundi 26 avril 2011 au matin | |Du lundi 17 au samedi 22 janvier 2011 |Semaine de révisions et rattrapages :

est en principe confié à un juge spécifique, le juge administratif, il relève ainsi du juge judiciaire soit dans ses fonctions répressives, où il peut se trouver amené à apprécier la régularité d'un acte administratif, soit dans ses fonctions civiles, où il aura par exemple à prononcer la responsabilité des personnes publiques et des personnes privées chargées de la gestion d'un service public. En revanche, ce contrôle n’appartient jamais au Conseil constitutionnel sauf en matière de délimitation

concerne la représentation du personnel (comité d’entreprise). A l’origine, le droit du travail faisait partie intégrante du droit civil et plus particulièrement du droit des contrats. Aujourd'hui le droit du travail est devenu autonome // au droit civil, même si un grand nombre de règles du droit civil continuent à s‘appliquer en droit du travail (ex : Art 1134 Code Civil relatif à la force obligatoire du contrat et l’obligation de bonne foi => s’applique en droit du travail) => L’article L 1221-1

VIADUC TRAVERSANT LE RHÔNE Thèse de bachelor Année académique 2009 – 2010 Département Environnement Construit et Géoinformation EC+G Orientation Construction & Infrastructure HAUTE ECOLE D’INGENIERIE ET DE GESTION DU CANTON DE VAUD – HEIG VD Par Elias SLIM Professeure responsable : Mme Erika Prina Howald e Expert : M. Adalbert Fontana Sujet proposé par : SIF GROUTBOR S.A [Viaduc sur le RHÔNE] Thèse de bachelor 2010 Elias Slim C&I 2010 Page |2 [Viaduc sur le RHÔNE]