Aai En Matière économique

respectifs. Le droit international privé * Les États ne sont plus les seules personnes à intervenir sur la scène internationale : des sociétés, des personnes, des organisations non gouvernementales (ONG), développent aussi une intense activité économique, sociale ou humanitaire. Ces acteurs ont besoin de règles de droit pour fonctionner : ils les trouvent dans le droit international privé. Le droit international privé se définit comme le corps de règles dont le but est d’organiser les relations

méthodologie d’analyse financière dans un document unique. Cela tient essentiellement à deux raisons. Tout d’abord, l’analyse financière est une collection de nombreuses techniques et outils en constante évolution. Du fait de nouveaux phénomènes économiques apparaissent de nouvelles variables comptables, et cette nouvelle information sur les entreprises engendre de nouveaux outils, ou perfectionne les outils existants de l’analyse financière. Ensuite, il serait plus juste de ne pas parler de l’analyse

méthodologie d’analyse financière dans un document unique. Cela tient essentiellement à deux raisons. Tout d’abord, l’analyse financière est une collection de nombreuses techniques et outils en constante évolution. Du fait de nouveaux phénomènes économiques apparaissent de nouvelles variables comptables, et cette nouvelle information sur les entreprises engendre de nouveaux outils, ou perfectionne les outils existants de l’analyse financière. Ensuite, il serait plus juste de ne pas parler de l’analyse

ne disposent pas du pouvoir réglementaire sauf si un texte le prévoit formellement ou pour l’organisation de leur service. Les décrets peuvent avoir un caractère général (pris pour l’exécution des lois ou de manière autonome pour réglementer une matière relevant de la compétence réglementaire (le code de procédure civile ). Ils peuvent revêtir un caractère individuel (exemple : une nomination). Les préfets, les maires disposent du pouvoir de prendre des décisions administratives qui portent le

car cette loi fonde la décentralisation contemporaine. Elle a été complétée par d’autres lois et elles réalisent un transfert massif de la compétence de l’Etat vers les collectivités territoriales. A la région revient la question du développement économique ; aux départements revient la question du domaine sanitaire et social ; la commune assure l’administration de proximité (sécurité des personnes, hygiène…). L’acte 2 de la 16eme révision de la constitution qui est révisé le 28/3/03 et qui a modifié

constitution. Grands principes: - égalité - suffrage universel -séparation des pouvoirs et responsabilité du gouvernement devant le parlement La loi : règle écrite générale et impersonnelle votée par le parlement (art 34 constitut°) , matière du domaine de la loi et (pouvoir réglementaire du gouvernement) autres domaines arrêté, décret. Les ordonnances : actes permettant au gouvernement avec l'autorisation du parlement et pendant une durée limité prendre des mesures qui sont normalement

changements économiques qui s’annonçaient. Comme il était médiocre, incomplet et déjà dépassé. 3 grandes périodes : Tout le 19ème siècle jusqu’à la première guerre mondiale, cette période est marqué par un fort libéralisme. La société très commerciale et industrielle a besoin d’outils pour combler son retard économique. Loi du 24 Juillet 1887sur les sociétés commercial, le droit de la monnaie du crédit et on organise la propriété industrielle et commercial. La crise économique de l’après-guerre

de moyens pour les vacances) Il apparaît donc nécessaire administrativement un secteur en pleine évolution. ← Les GIE : Groupement d’Intérêt économique ← Les GIP : Groupement d’Intérêt public ← Les EPIC : Etablissement publics à caractères industriels et commerciale ← Les associations loi 1901 à but non lucratif ← Les AAI : autorité administratives indépendants I. L’administration touristique de l’Etat : http://www.tourisme.gouv.fr/fr/z2/stat/chiffres/chiffres_cles

(complexités) sont liées à l’insuffisance de la codification du Droit Administratif. Codifier ce n’est pas créer un code. La fonction de la codification n’est pas d’organiser et de rassembler des textes de lois mais extraire les grands principes d’une matière, dégager les grandes lignes d’un domaine => Code Civil. Codification à droit constant : organiser les textes de lois. C’est un droit qui fait preuve d’adaptation permanente, il est toujours gouverné par l’intérêt général par la nécessité de la puissance

borner à exercer les fonctions qui correspondent à l’objet en vue duquel ils ont été crées. Ce principe limite l’action des établissements publics qui ne peuvent pas sortir de l’action de leur compétence. II – L’existence d’un partage du pouvoir en matière administrative entre les autorités de l’Etat et les autorités décentralisées Les autorités décentralisées n’exercent que des compétences et des fonctions administratives, à la différence de l’Etat qui, parce qu’il est souverain, dispose seul du