Aai En Matière économique

Administrative d’Appel Conseil d’Etat I) L’organisation administrative du territoire A- L’administration d’Etat 1. L’administration centrale / l’état centrale L’administration centrale est chargée de mettre en œuvre les pouvoirs de l’état en matière sanitaire, d’éducation, de police, d’armé,… Pouvoirs de l’état qui peuvent s’incarner au niveau régional et départemental dans des services déconcentré. L’état central et l’état déconcentré sont placés sous l’autorité des ministres cad des membres

et qui ont une spécialité analogue, mais qu’il n’y a pas lieu de retenir également […] la condition qu’ils présentent le même caractère » Donc relèvent de la même catégorie les établissements publics qui ont le même rattachement territorial en matière de tutelle (on verra que tous les établissements publics sont rattachés à une collectivité territoriale, sauf exception), et qui ont une spécialité analogue (on entend par spécialité la mission spécifique de l’établissement). Ainsi, le Conseil Constitutionnel

| http://www.lemoci.com/45472-tendance-secteur-l%E2%80%99automobile-en-inde-chemin-sem%C3%A9-d%E2%80%99emb%C3%BBches | Tendance su secteur de l’automobile | 3 | http://www.interex.fr/fr/fiches-pays/inde/indicateurs-economiques#classification_by_products | Indicateurs économiques de l’Inde | 4 | http://www.grenoble-ecobiz.biz/ccig/grexbcdoc.nsf/TBVSchDoc/e78a214a34710cd3c1257594004fe1cc/ | Publication sur la consommation en Inde | 2 | http://www.hec.fr/var/fre/storage/original/application/02e71558e812688df859cb16ed8eae52

Monnaie | Instrument d’échange, de réserve de valeur, elle sert de moyen de paiement. C’est un bien particulier car il permet d’obtenir n’importe quel B&S, il sert d’intermédiaire. Elle permet de supprimer le troc et de développer l’activité économique. L’échange est plus facile. | | Masse monétaire | Quantité de monnaie qui circule dans un pays à une date donnée. C’est l’ensemble des moyens de paiement que disposent les agents à une date donnée dans un pays. | | Inflation | La monnaie perd

choisis comme tels par les autorités de nomination et s'ils ne sont pas des hommes politiques, ce sont en tout cas des amis politiques. La nature politique du conseil est la connaissance de ses fonctions. Non seulement le conseil contrôle ces lois en matière politique et expression suprême de la volonté publique, mais il intervient à un moment qui le fait participer directement ou indirectement à l'exercice du pouvoir législatif. Selon l'article 61 de la constitution, le CC ne peut être saisi qu'avant

surtout à partir de 1970 que ces autorités vont se développer. Désormais, il y a environ une quarantaine d’autorités administratives indépendantes. Depuis quelques années on envisage de les réformer. Rapport du conseil d’état de 2001, il portait sur les AAI. Rapport du parlement en 2006. Au niveau du statut : - elle est avant tout une autorité, c’est une structure qui a un pouvoir particulier. Elle a un pouvoir de décision. Cela peut être des décisions individuelles ou réglementaires. Ex : le CSA

Il y a d’autres rapports de la Commission européenne et il y a aussi des rapports parlementaires français. Vers la fin des années 80 la commission européenne a entamé une politique de libéralisation de certaines activités ou certains secteurs économiques lesquels se trouvaient assurer par des entreprises nationales de SP et parfois par l’Etat lui-même. La commission s’est appuyée sur le traité CE Art. 86-1 : « les Etats membres, en ce qui concerne les entreprises publiques ou les entreprises auxquelles

interruptions (deux coups d’Etat militaires au Niger entre 1996 et 1999). En Guinée Conakry, en Mauritanie, au Burkina Faso, au Togo et en Gambie, les partenaires au développement qui, depuis quinze ans, ont joint leur voix aux exigences des peuples en matière de libéralisation politique, estiment que du chemin reste à faire dans ce sens. Dans ces pays, les rapports entre acteurs politiques sont demeurés fortement crispés les dix dernières années. S’ils sont donc mis en branle partout, les processus démocratiques

atgs o aai mê sl pe e e a o nn p ut t n eme d vnae cmprts me i rmi n s a a f e r précise les déterminants. Le paradoxe de Leontief (1953) qui montre un avantage inattendu des Etats-Unis dans les biens intensifs en travail a pour second paradoxe de centrer la recherche sur la théorie dominante ma r ldmetq ’smb l o p srU e e ri n et u lcag et l ée é niule l u p oe. n dsa o s sq e’ hne s g i e i s é encore perçu en termes de spécialisations très tranchées : produits industriels contre matières premières

DROIT DES LIBERTES FONDAMENTALES Introduction : C’est l’appellation nouvelle de cette matière. Auparavant, ce cours était plutôt appelé cours de libertés publiques. Si l'appellation est nouvelle, on peut dire néanmoins que le cours pose les mêmes problèmes, à savoir celui des rapports entre les droits & libertés des hommes et les formes de pouvoirs que peuvent exercer les gouvernants mais aussi d 'autres individus. En ce sens, on peut dire que le thème des droits & libertés met en relief la face