Abrogation Des Lois Par Désuétude

découle d’une autorité sociale. -> L'assemblée populaire : peuple romain rassemblée en assemblée appelée "Comices" : 3 sortes d'assemblées spécifiques avec des attributions spécifiques, il y a les comices tributes, curiates. Les comices votent les lois et élisent les magistrats, ce qui leur donne un pouvoir important. ->La magistrature : désigne une personne qui exerce un métier de juge. A Rome, le mot magistrat signifiait une personne exerçant une fonction publique. On retrouve plusieurs

une guerre éclata entre la France et la Prusse. Cette guerre a été gagné par la Prusse qui a conquit l’Alsace et la Moselle. Ces territoires sont donc soumis aux lois Prussiennes. Nouvelle guerre (1ère GM) l’Alsace/Moselle est redevenue française à la fin de cette dernière. Après 40ans, ces territoires sont à nouveaux soumis aux lois française. Pour toutes ces raisons, en 1924, une loi est intervenue pour dire que l’ex droit Allemand est maintenu en Alsace/M. Les droits catégorielles. Il y a

est obligatoire pour pouvoir présenter le projet de loi aux ass populaires. -les ass populaires : 2 types : comis qui regroupent l’ens du peuple (patriciens et plébéiens) Conciles de la plèbe qui regroupent que les plébéiens Rôle :voter les lois, et élire les magistrats -les magistratures : Dominé par les patriciens Les consuls : les magistrats les plus importants. Gouvernent la ville au quotidien. Disposent de l’imperium. Les préteurs : chargés de toute l’organisation de la justice

par le droit objectif et sanctionné par ce dernier. Les droits subjectifs sont placés sous la tutelle du droit objectif. PARTIE1:LE DROIT OBJECTIF Le droit est souvent lié a la notion , a l'idée de justice (car si on convint que l'on vote des lois justes on assure la paix sociale) Justice:Ce à quoi chacun peut légitimement prétendre. Mais dans l'idéal c'est aussi ce qui est conforme à l'équité. Aristote définit la justice commutative(vise les rapports entre individus , a rétablir un équilibre

s'appliquent dans une société donnée à une époque donnée. Kelsen: Le phénomène juridique s'identifie à l’État. Pas d'autre justification que celle là. Validité d'une règle de droit : validé par la règle immédiatement supérieur. Règlement conforme aux lois elles même conforment à la constitution. Hiérarchie des normes. Ne peut pas fonder le droit à elle seule. Critère purement formel, pas le contenu. Pyramide de Kelsen: on ne sait pas où elle finit. Comment se fonde la constitution? Elle est conforme

Section 4: L'évolution du droit civil depuis 1804. 12 §1_ de 1804 à 1963. 12 §2_ L'évolution depuis 1964. 13 LES SOURCES ACTUELLES 14 Section 1: Les sources directes. 14 §1_ La loi. 14 A_ Les distinctions de lois. 14 B_ Le contrôle de constitutionnalité. 16 C_ Les conditions d'application de la loi. 16 D_ Les conflits de loi dans le temps. 18 § 2_ La coutume. 21 A_ La notion de coutume 21 B. Le rôle de la

positivistes (Système d'Auguste Comte, qui considère que toutes les activités philosophiques et scientifiques ne doivent s'effectuer que dans le seul cadre de l'analyse des faits réels vérifiés par l'expérience et que l'esprit humain peut formuler les lois et les rapports qui s'établissent entre les phénomènes et ne peut aller au-delà.) aux jus-naturalistes (droit naturel), ils sont en faveurs de la déclaration des droits de l'homme (cf. 26 août 1789). Le droit nazi était-il un droit ? Hitler étant

cependant provenir de l’imprécision de la technique abrogatoire des différents actes uniformes. 13. La méthodologie juridique nous apprend que l’abrogation expresse est préférable à l’abrogation tacite, dans le choix des techniques d’élaboration des lois. L’abrogation expresse requiert que le Législateur fixe de manière exhaustive et précise, l’ensemble des textes normatifs totalement ou partiellement abrogés par une nouvelle norme. Le caractère uniforme des Actes de l’OHADA rendait, sinon impossible

PARTIE 1 : Le Droit Objectif Introduction générale : Droit objectif : « Le Droit » en tant que tel > ensemble des règles qui régissent la vie en société. On vise les règles théoriques, abstraites, lois qui organisent la vie sociale. Ex : Article 1382 Quand on commet une faute, il faut réparer le préjudice causé : la responsabilité civile > indemniser un piéton renversé. Droit subjectif : droits que chaque individu possède. Mr Dupont renversé par voiture a le droit de demander une indemnisation

de la République est politiquement irresponsable, il est élu par l'ensemble des Parlementaires, les actes qu’il signera seront contresignés par les ministres, il préside les Conseils protocolairement, il accrédite les ambassadeurs, il promulgue les lois, négocie et ratifie les traités nominalement, ses pouvoirs sont non négligeables. Le pouvoir législatif est bicaméral : chambre des députés et Sénat, la réunion des deux prendra l'appellation d'Assemblée Nationale. Le bicaméralisme est égalitaire: