Accord général sur le commerce des services

marchandises ont progressé chaque année de près de 6 % en moyenne, contre une augmentation annuelle moyenne de seulement 2 % pour la production de marchandises. Sur cette période, les échanges se sont donc accrus trois fois plus vite que la production. Commerce et production de marchandises dans le monde (Variations annuelles moyennes en volume en %) Source : OMC Composition des exportations mondiales de marchandises (en % du total) | 1950 | 1963 | 1973 | 1980 | 1983 | 1987 | 1995 | 2002 | Produits

L’évolution historique. 1§ La période du droit commercial coutumier. A. Les origines du droit commercial. Trois périodes { discerner pour comprendre l’évolution du droit des affaires :  la période du droit commercial coutumier. o Règles régissant le commerce dans la Grèce antique ou Rome. o Autonomie des villes acquises cependant au XIIème siècle o 1ère apparition des institutions commerciales à ce moment là  comptabilités, banques, sociétés et faillites Le centre de gravité européen se situe au nord

des retombées des investissements financiers qui seront concédés. Sur un autre plan, la signature des accords de l’OMC sur la libéralisation du commerce et la ratification de ceux-ci par le Cameroun notamment, consacrent l’ouverture du marché au commerce international. Cette ouverture va s’accompagner progressivement de la levée des barrières tarifaires et des obstacles techniques au commerce. De ce point de vue, les aspects non tarifaires avec les normes en première ligne, prendront le dessus sur

d’accords Il faut souligner que trois accords importants définissent les règles de l’OMC, dans le domaine des marchandises, de services et de la propriété intellectuelle. Il y a d’abord le GATT. Les Etats ont convenu de parvenir à un abaissement des taxes douanières. Cependant cet accord arrive à générer des contentieux, du fait que certains Etats ne suivent pas sur le menu les engagements pris. Ensuite il y a le AGCS, accord très important car le commerce mondial, suivant sa production s’oriente

la libéralisation des échanges de services ? La libération des échanges de services se définit comme l’ensemble des mesures visant à favoriser les échanges commerciaux par la réduction des tarifs douaniers et l'élargissement ou la suppression du contingentement. A l’heure actuelle, les échanges de services ne représentent que 1/5ème des transactions mondiales et sont encore beaucoup moins développer que les échanges de biens. En effet le commerce de services est régi par de nombreuses règlementations

cours c'est de la théorie
On a un texte qui nous présente un cas réel et a partir de la on doit introduire le cas pratique, problématique…
1ère partie: La vente et la prestation de service
Deux choses qu'on peut distribué de la vente mais aussi prestation de services
 Chapitre 1 : La vente et la prestation de service entre fournisseurs et distributeurs.
Quel est le danger en matière de distribution?
La grosse composante c'est le droit de la concurrence 
Section 1: L'établissement de la relation

l’économie marocaine 1) Les accords entre le maroc et l’UE Le Maroc a été, en 1992, le premier partenaire méditerranéen de l’Union Européenne à envisager de passer avec elle un accord visant le libre échange et remplaçant les accords de 1976 qui comportaient une libéralisation unilatérale du commerce par la seule partie européenne. 1.1) L’évolution des accords entre le maroc et l’UE Après un premier accord commercial de portée limitée signé en mars 1969, un accord de coopération CEE – Maroc

Titre 1 Le Droit général de la concurrence Chapitre 1 La nature hybride du droit de la concurrence Section 1 Un droit fondé sur la responsabilité civile et pénale Il y a 2 pratiques qui st sanctionné. §1 L’action en concurrence déloyale A. Le champ d’application de l’action en concurrence déloyale 1. Les fondements de l’action Création prétorienne basée sur 1382 et 1383 du CCiv. (1967). L’objectif de cette action : -assurer une certaine morale professionnelle. -assurer le bon fonctionnement

DROIT DE LA CONCURRENCE 4 OU 5 QUESTIONS passages différents du cours (définitions, régime juridique a préciser des comparaisons a faire) Introduction générale I) Définition des droits de la concurrence A) Objet du droit de la concu D concurrence en anglais : competition law, D compétition, rivalité hommes,. on parle de la compétition économique même si la concurrence est plus large, spécialement luttes économiques que se livrent les e dans conquête parts de marché => D concurrence régit compétition

au comptant 3.2.2. Cas des remboursements des prêts et avances accordés au personnel 3.2.3. Cas des régularisations CNPS 3.2.5. Cas des représentations des chèques impayés 3.2.6. Cas des chèques contre espèces 3.2.6. Cas des indemnités d’assurance reçues 3.2.7. Cas des dommages et intérêts reçus 3.2.8. Cas des encaissements des effets de commerce 3.2.9. Cas des représentations des effets impayés 3.2