Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce

Touimi Cours : L’ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE ************** PARTIE II : LE CONTENU DES ACCORDS DE L’OMC Avant d’étudier le contenu des accords de l’OMC qui fixent les règles du Commerce international (Chapitre 3 et 4), il est utile de préciser d’abord la nature et la portée des problèmes du commerce international. Pour cela, il faut indiquer comment le commerce est réglementé sur le plan national (chapitre 1). Ensuite il sera opportun, du fait que les divers accords multilatéraux reposent

INTRODUCTION LE DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL, UNE DISCIPLINE DEVENUE INCONTOURNABLE UN CONTEXTE DE CONCURRENCE ACCRUE ET MONDIALE Dans le contexte économique actuel de mondialisation, aucun dirigeant, gestionnaire, avocat ou juriste d’entreprise, ne peut nier l’importance du droit du commerce international dans la vie des affaires. L’époque est en effet révolue où une entreprise pouvait circonscrire son activité dans les limites de sa région ou de son pays. L’ouverture progressive des marchés

INSTITUT INTERNATIONAL DE MANAGEMENT (IIM) Année académique 2009-2010 COURS DE COMMERCE INTERNATIONAL Chargé de cours : M. ZAMBELONGO G. Paulin 1 Janvier 2010 PLAN DU COURS (module de 24heures) Chapitre 1 : L’organisation actuelle du commerce international 1. Les avantages comparatifs (Théorie de David Ricardo) 2. Du GATT à l'OMC 3. Les fonctions et la structure de l’OMC Chapitre 2 : L’organisation de la logistique internationale 1. Le choix des intervenants 2. Le rôle des incoterms

L'Union Européenne constitue un marché de presque 500 millions d'habitants. C'est un pôle économique qui assure 40% du commerce international et qui représente l'un des pôles de la Triade. Problématique: Quels sont les éléments permettant d'évaluer la puissance économique de l'UE? La construction européenne a-t-elle réellement permis d'harmoniser les niveaux de vie en Europe? Existe-t-il une véritable politique économique européenne? L'Europe est elle une puissance majeure ou une puissance imparfaite

Caraïbe, territoire qui par le passé fut découvert par Christophe Colomb, demeura longtemps sous domination européenne pour ses nombreuses richesses. Aujourd’hui via CARICOM celle-ci tente de s’affirmer d’elle-même. Elle se définit comme étant un accord commercial entre les îles de la caraïbe et certains pays sur le littoral américain. Elle est composée de 15 pays membres (Antigua, Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Haïti, Jamaïque, Montserrat, St Lucie, St kits et Nevis

pour le maitien de la paix et de la sécurité… La place des organisations internationales est par conséquent devenue centrale dans l’évolution des rapports mondiaux. Les États ont pris conscience que les problèmes, même internes, passaient par une coopération institutionnalisée dans presque tous les domaines, dont la paix, l’économie, le commerce, le développement, la défense, la santé, l’environnement, la promotion de la culture, de la science et de la technologie, les droits de l’homme et bien d’autres

PLAN Introduction 1.Évolution historique de la réglementation du commerce extérieur du Maroc 2. Cadre réglementaire actuel : 2.1 la loi 13-89 sur le commerce extérieur mise en vigueur en 1992 et son décret d'application 2.2 la règlementation des changes 3. Contexte international et engagements internationaux pris par le Maroc dans le cadre des diverses instances internationales ( GATT et OMC) régissant le commerce international . 4. Adaptation de la réglementation actuelle aux impératifs

c'est la Nation qui est l'auteur de la Constitution, qui est souveraine, qui limite les pouvoirs de l'Etat et l'Etat ne saurait violer la souveraineté nationale. Il en est différemment dans l'ordre juridique international car il n'existe pas d'Etat mondial et de souveraineté internationale. Certes l'Etat peut accepter d'être lié par le droit international, le droit international étant composé des règles qui sont acceptées par l'Etat dans ses rapports avec les autres Etats. L'Etat peut s'autolimiter

personne physique ou morale régulièrement établie ou désireuse de s’établir au Cameroun en respectant les règles spécifiques liées à l’activité économique : • la liberté d’entreprendre toute activité de production, de prestation de services ou de commerce, quelle que soit sa nationalité ; • l’égalité de traitement dans l’exercice d’une activité suivant les principes et prescriptions de la loi sur la concurrence ; • les droits de propriété attachés aux terrains, immeubles, matériel d’exploitation et

répétition. Sur le plan régional, certaines régions de l'Afrique (les Grands Lacs) sont instables, phénomène qui entrave leur développement économique. Au plan international, l'Afrique doit fournir beaucoup d'efforts pour s'intégrer dans l'économie mondiale. Face à cet état de fait, la recherche d'une voie à même de relever le défi du développement, dans un monde entièrement globalisé se fait de plus en plus pressante. Dans une telle perspective, l'intégration régionale apparaît comme la réponse la