Accords collectifs en France

repos et les loisirs 3ément avec principe de participation à ALINEA 8 permettant au législateur de confier aux employeurs et autres de poser les modalités concrètes d’application de la loi afin que certaines aides soient subordonnées à un accord collectif. Section 2 : La contre réforme Paragraphe 1 : Chronologie Loi 17 janvier 2003 visant la simplification de la législation et assouplissement des dispositifs existant sans les remettre en cause ; marque néanmoins une rupture car met fin

DROIT DU TRAVAIL Introduction Le droit collectif du travail en France est un droit qui apparait tardivement (si on compare avec les pays voisins), qui a mis du temps à se développer et dont on peut dire qu'il ne fonctionne pas toujours très bien. Un des indicateurs de ce fonctionnement: taux de syndicat 7 à 8 % dans le public, dans le secteur privé 5 % de syndiqués (le plus faible au monde). La France n'a jamais été un pays de forte syndicalisation. Néanmoins, quelle légitimité ont les syndicats

C. Professionnel : Elles peuvent être collectives ou individuelle, il s'agit donc : de convention et d'accord collectif d'usage d'accord atypique 1 Les conventions et accords collectifs : Elles sont négociées par l'intermédiaire de représentants des salariés. Leurs objectifs et aboutir à une position commune. Elles traitent du statu global du salarié. Ainsi les accords collectifs abordent point par point en particulier (exemple : la sécurité). a. Les règles communes Elles sont conclues par

signataires : loi du 4 mai 2004 sur le dialogue social qui reprend un document « position commune sur la négociation collective » signé en 2001 par les syndicats et patronats / loi du 25 juin 2008 sur la modernisation du marché du travail : elle reprend un accord national interprofessionnel signé le 11 janvier 2008. C’est le phénomène de la loi négocié qui interroge sur l’idée même de démocratie et sur les compétences restrictives du Parlement d’un côté et des corps intermédiaires de l’autre (syndicats et

différences, clauses particulières. L’évolution de la durée du travail en France. Le salaire minimum en France. Les modalités de la formation professionnelle dans plusieurs organisations. Une mesure de lutte contre le chômage : la formation professionnelle. Les réseaux sociaux (opportunité ou menace pour l’entreprise ?) LES RELATIONS COLLECTIVES AU TRAVAIL La négociation collective La représentation des salariés Les conflits collectifs L’adaptation du droit du travail aux spécificités du secteur d’activité

dans de nombreux domaine, tant au niveau de la vie sociale que dans l’entreprise par exemple. Mais le droit trouve aussi sont application dans le domaine de la consommation: on parle alors du droit de la consommation. Ce dernier s’est développé en France à partir des années 1970 sous l’impulsion des mouvements consuméristes. Ce n’est que vers les années 1993, dans un souci de clarification, que l’ensemble des textes (lois, décrets, arrêtés) ont été regroupés et codifiés et constitue aujourd’hui le

l’organisation de la vie publique et des relations sociales Les droits fondamentaux, les devoirs, les obligations Les droits de l’homme Les libertés fondamentales Les devoirs et les obligations Le respect des droits de la personne humaine en France. Juridique 2-1 La place du droit dans l’organisation de la vie publique et des relations sociales Les sources du droit Les sources directes Les sources indirectes La hiérarchie des normes PROPOSITIONS DETHEMES D’ÉTUDE DOMAINE THÈMES

original du droit de travail. Normalement, le contrat de travail implique des relations entre un employeur et un salarié. Mais de plus en plus, on assiste à des relations de groupes à groupes, les progrès du syndicalisme ayant favorisé les rapports collectifs de travail. Dans le code de travail, un chapitre est consacré au syndicat. C’est peu, compte tenu de l’importance du syndicat en droit du travail – ce dernier est d’ailleurs incontestablement lié au mouvement syndical. Les syndicats patronaux et

du " Plan Marshall d’aide à l’Europe ", destiné à assurer la reconstruction de l’Europe, sous la houlette américaine. Ce plan marque le début de la Guerre froide. Vague nationale de grève pour une hausse salariale de 25%, un minimum vital de 10 000 francs et la révision trimestrielle des salaires. Après la période noire qu’ont représenté les années de guerre puis d’immédiat après-guerre, la vie quotidienne reste tout aussi difficile. Scission de la CGT : des responsables de la Confédération, réunis

social globale et les trois accords cadre historiques 1. Acteurs : L’état et les partenaires économiques et sociaux . 2. Contenu : Tous les sujets et les thémes en relation avec le monde du travail 3. Démarche : Consultations en plénière et commissions spécialisées. 4. Outputs: o o o Accord du 1er Août 1996 Accord du 20 Avril 2001 Accord du 30 Avril 2003 RELATIONS PROFESSIONNELLES 9 RELATIONS PROFESSIONNELLES AU MAROC Le Dialogue sociale globale et les trois accords cadre historiques (2)