Accusé de réception

Etude de cas n° 4 I. Démission du Directeur Technique : 1°/ Lettre de démission du Directeur Technique : Lettre recommandée avec accusé de réception Objet : démission A xxxxxxxx, le 30 mars N Madame la Directrice des Ressources Humaines, Je vous informe ce jour de mon intention de démissionner du poste de Directeur technique que j'occupe au sein de votre entreprise. Conformément aux dispositions figurant dans mon contrat de travail, mon préavis de trois mois sera effectué

loyers aux échéances prévues de manière à ce que le cédant ne soit jamais recherché ou inquiété pour quelque cause que ce soit. M…………, baille ur, a donné son consentement à la présente cession de droit au bail par lettre recommandée avec accusé de réception en date du ……….. , ci-annexée. La date d’entrée en possession du cessionnaire est fixée au ……….. A partir de cette date, le cessionnaire supportera toutes les obligations du bail des locaux professionnels. Article 4 – Présentation de clientèle

Option pour le régime réel normal. Si vous optez pour le régime réel normal de TVA, sachez que cette option vaut également pour l'imposition de vos bénéfices. Vous devez en informer votre centre des impôts par lettre recommandée avec avis de réception avant le 1er février de la première année pour laquelle vous souhaitez bénéficier de ce régime. Elle est valable pour une durée minimum de 2 ans. Le "mini réel" : un régime alternatif. Vous voulez opter pour le RN, mais vous souhaitez déposer

l'exercice.Option pour le régime réel normal.Si vous optez pour le régime réel normal de TVA, sachez que cette option vaut également pour l'imposition de vos bénéfices.Vous devez en informer votre centre des impôts par lettre recommandée avec avis de réception avant le 1er février de la première année pour laquelle vous souhaitez bénéficier de ce régime. Elle est valable pour une durée minimum de 2 ans.Le "mini réel" : un régime alternatif.Vous voulez opter pour le RN, mais vous souhaitez déposer des déclarations

de la commission de Recours Amiable, au siège de l’organisme concerné.  Le recours doit être formé par l’assuré ou l’un de ses ayant droits ou par l’avocat s’il en a un. Il est préférable d’adresser ce recours par lettre recommandé avec avis de réception.  La procédure est informelle : l’assuré ne peut exiger d’être entendu mais la commission peut demander à l’entendre.  La décision de la CRA doit être notifiée à l’assuré dans un délai d’un mois et elle doit être motivée.  Si la décision n’est

-2 : Procédure de la mise à pied (sanction possible sous réserve de la preuve de l’absence de justification aux absences + la mention de la durée maximale) Convocation / Notification écrite, remise en main propre ou lettre recommandée avec accusé de réception, contenant la date, le lieu, l’objet de l’entretien ; la nature de la sanction et le motif. / ! \ La mise à pied conservatoire n’a pas vocation à sanctionner contrairement à la mise à pied disciplinaire. Cette première est dans l’attente d’un

dans les mêmes conditions de délai et de forme, de ce droit de résiliation. Nonobstant toute clause la limitant à une forme particulière, la notification de la résiliation se fait soit par huissier notaire, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit par tout autre moyen indiqué au contrat. La résiliation peut être aussi notifiée à l'assureur au moyen d'une déclaration faite à ses bureaux contre récépissé. Article 6 La prime ou cotisation d'assurance est payable au domicile de l'assureur

exemple), soit une personne morale (centre de médiation). Le médiateur doit être accepté par l’ensemble des parties en conflit. Dès que le médiateur a accepté la mission qui lui est confiée, il en avise les parties par lettre recommandée avec accusé de réception ou par l’intermédiaire d’un huissier de justice. “La médiation peut être confiée à une personne physique ou à une personne morale.” Quelles sont les compétences du médiateur ? Outre sa formation de base (études supérieures dans un domaine

joaillerie ; Marchand en gros d'orfèvrerie, bijouterie et joaillerie ; Marchand exportateur ; Marchand importateur ; Médecin ; Notaire ; Pharmacien ; Prestataires de services informatiques ; Prestataires de services liés à l’organisation des fêtes et réceptions ; Producteur de films cinématographiques ; Radiologue ; Représentant de commerce indépendant ; Tenant un bureau d’études; Topographe ; Transitaire en douane ; Vétérinaire. a-4- Conditions d’application des régimes du résultat net simplifié et du

surveillance des travaux : 19 ARTICLE 4 -12 : nettoyage du chantier : 19 ARTICLE 4 -13 : Repliement des installations et remise en état des lieux : 20 ARTICLE 4 -14 : Mesure de Sécurité et d’Hygiène : 20 ARTICLE 4 -15 : Réception Provisoire : 20 ARTICLE 4 -16 : Réception définitive : 20 ARTICLE 4 -17 : Plans de recollement : 20 CHAPITRE 5 : NATURE DES TRAVAUX - PROVENANCE ET 21 QUALITE DES MATERIAUX 21 Article 5-1 : Consistance des travaux 21 ARTICLE 5 - 2 : Nature des travaux :