Acte 1 De La Decentralisation

Droit administratif général Introduction 1) Le droit administratif tente de répondre à 5 questions : ( Qu'est-ce que l'administration publique? ( Comment l'administration agit-elle? ( acte administratif unilatéral = décision administrative ( contrat administratif (pas de REP possible) ( Dans quels buts l'administration agit-elle? ( maintient de l'ordre public = police administrative ( assurer des missions de services public = service publics ( Est ce que les administrés

s’est constitué demeure mystérieuse, le caractère fragmentaire et aléatoire des matériaux historiques ne permet pas d’y répondre de manière sûre. Il faut donc se contenter de formuler des hypothèses dont la vérification ne peut être que partielle. 1- Les hypothèses des juristes : Préoccupés par les fondements du devoir d’obéissance de l’individu à l’Etat, les juristes tentent de découvrir les bases de celui-ci et remonte ainsi jusqu’au problème de l’origine de l’institution étatique. Il s’appui

c'est-à-dire à travers l'analyse de 1958 et plus particulièrement à travers la Constitution Sarkozy c'est-à-dire celle qui résulte de la révision de Mars 2008. LES GRANDS PRINCIPES REGISSANT LE POUVOIR POLITIQUE QUELQUE SOIT L'ETAT Chapitre 1: La notion d'Etat: La notion d'Etat est une communauté humaine fixée sur un territoire déterminé et qui s'est donnée une organisation et une direction s'imposant à tous ses membres. Elle suppose cette notion de nation. Font parti de cet ETAT les individus

Tuteur du projet : Laurence Billard Michel Garnier – Licence Management des organisations, option « collectivités territoriales » - 2009/2010 Introduction 2 1. La décentralisation de 1789 à 2009 3 1.1. 1789 – 1982 - La construction d’une République une et indivisible 3 1.2. 1982 - 2002 - Les premières lois de décentralisation 4 1.3. 2002 - 2009 - La République décentralisée 6 2. La réforme des collectivités territoriales en 2009 8 2.1. Les réflexions en amont de la réforme 8 2.2

l'organisation qui la prend en charge. Le mot est tantôt une activité (celle d'administrer), tantôt les organes. On peut donc avoir une approche soit fonctionnelle soit organique. I. L’approche fonctionnelle : A. Administration publique et privé : 1. Les buts : La fonction de l’administration est fondamentalement liée à l’intérêt général. L’intérêt général c’est d’abord et avant tout l’ordre public, une paix interne, un contrat social, le respect des droits d’autrui. Mais l’intérêt général est

Dissertation : La révision constitutionnelle du 28 mars 2003, vers une décentralisation renforcée. Structuré à la fin de l'Ancien Régime selon un modèle d'organisation centralisé, les administrations publiques sont rapidement apparues en décalage avec les évolutions sociales, puisqu'un tel degré de bureaucratisation eut pour effet de paralyser l'action de l'État. Bien qu'au XVIe siècle, la décentralisation administrative permit le développement d'un État moderne, cette dernière n'est à ce

Evolution de la décentralisation au Maroc lundi 25 février 2008 par BADR - Lu 20404 fois Partager Dès son indépendance, le Maroc s’est engagé dans le processus de la décentralisation qui a été entretenue et renforcée avec la pratique de la gestion locale. « … A cet égard, Il nous incombe de donner une nouvelle impulsion à la dynamique de décentralisation et de régionalisation, et de veiller à ce que la gestion déconcentrée, indissociable du choix de la décentralisation, devienne une règle de base

C’est la forme d'État la plus répandue : sur 194 pays, 135 sont des républiques. La décentralisation est une des techniques d’organisation de l’Etat unitaire. La décentralisation implique la création de personnes morales nouvelles dotées d’autonomie. Celles-ci doivent posséder des organes, des compétences et des pouvoirs propres, qui sont prévus par la loi, il faut une autonomie réelle pour que la décentralisation soit authentique et pas fictive. Un État est dit unitaire lorsque tous les citoyens

l'administration. Puisqu’il y a deux ordres de juridictions, il y a deux droits différents. III/ Les principales caractéristiques du droit administratif Ce droit se caractérise par les aspects propres, par leur finalité et par les moyens employés. 1 C est un droit relativement récent 2 C est un droit autonome Le droit administratif est un droit distinct du droit privée L'administration n'est donc pas soumise aux mêmes règles que les particuliers. Cette autonomie a été consacrée par la décision

son territoire, régi par un seul et même droit. Toutefois les Etats unitaires connaissent des différences fondamentales : Les uns fonctionnent sur le principe de la centralisation les autres sur celui de la décentralisation c’est notamment le cas de l’état régional, forme de décentralisation poussée à l’extrême. A. La centralisation : concentration du pouvoir en un point central. La centralisation consiste à concentrer le pouvoir en un point unique et central. Tout etezt unitaire repose sur