Acte 2 Décentralisation

Droit de la Décentralisation Introduction I. Rappel des notions classiques Traditionnellement, 3 grandes notions qui permettent en droit français de définir une organisation administrative. Organisation centralisée, pendant longtemps, mais aussi la déconcentration, et depuis 30 ans, 1982, on est un État dans l'UE le plus décentralisé. A). La Centralisation Historiquement la 1ere mise en œuvre, quand la France s'est construite, avec Philippe Lebel, Philippe Auguste, Louis XIV. Pendant longtemps

entité locale, ce qui va dans une certaine mesure limité le pouvoir centrale, cette idée a été dev par les anglosaxon en particulier par les Américain pour préserver les libérté individuelle, il existe deux formes d' org de l' état , 1= Etat unitaire et 2= Etat composé Etat unitaire : état dans lequel les normes locale ne peuvent être créé qu' en application de normes national prealable ,norme locale sont conditionné, le pouvoir juridique est monopolisé par un seul gouvernements centrale, donc tout

Université Jean MONNET – SCEAUX- Paris XI DESS Contrôle de Gestion Sociale www.desscgs.free.fr La décentralisation de la fonction Ressources Humaines Tableaux de Bord et Pilotage Social Cours de Bernard MARTORY Jihan BENCHEIKH Xavier CAPRONNIER Sophie DANNET Aurélie MAYET Sandrine MENIGON Année universitaire 2002 - 2003 INTRODUCTION La décentralisation est une notion complexe, c’est un mode d’organisation qui instaure une délégation d’autorité d’un niveau central vers

1/51 UNIVERSITÉ TOULOUSE 1 CAPITOLE LICENCE EN DROIT – 2ème NIVEAU GROUPE DE COURS N° II DROIT ADMINISTRATIF (Cours de M. Coulibaly) Plan du cours I. Questions fréquemment posées II. Recommandations …pages 2-4 …p. 5-14 …p. 15 III. Résumé interrogatif du plan du cours IV. Plan du cours V. Bibliographie …p. 16-35 …p. 36-37 …p. 38-51 VI. Le cours en 300 questions1 2012-2013 1 A la fin de chaque section du cours, renvoi est fait à une partie du questionnaire. Lisez et relisez

constitution de l'Empire Romain), rédigée en 450 avant J.C. , 2 collèges ont été mis en place (= les decemvirs) pour visiter les cité grecques du Sud de l'Italie pour étudier les règles mises en place. Les précurseurs d'un droit comparé en Europe jusqu'au 19ème siècle A partir du Moyen Age, mise en place d'un embryon du droit comparé. Des auteurs vont s'interroger sur la nécessite de comparer les droits. FORTESCUE (G.B.) offre 2 contributions « De Laudibus Legem Angliae » et « The Governance

va être repris sous la même forme par un décret du 16 fructidor an 3 (septembre 1795). Il nous dit : « défense itérative sont faites aux tribunaux de connaitre des actes d’administrations de quelques espèces qu’ils soient ». Cette règle repose sur 2 explications : - Sous l’ancien régime le juge s’était le parlement et le peuple s’en méfier beaucoup. Afin d’éviter que ces juges crient trop aient trop de pouvoir à la révolution on va les empêcher d’être compétent pour les contentieux qui implique

est pris en compte, en droit administratif on prend en compte l’intérêt général, collectif. Cela entraîne un droit différent du droit privé. Quand un particulier est débiteur d’un autre particulier, c’est le juge judiciaire qui est compétent et les 2 parties seront égalitaires. En droit administratif, l’administration pour satisfaire l’intérêt général dispose de procédures différentes du droit privé. Le juge administratif est là pour limiter le abus de pouvoir de l’administration, obligeant celle-ci

L'organisation territoriales du pouvoir ? Comment allons nous distribué le pouvoir au niveau local ? Nous allons envisager la séparation vertical du pouvoir, historiquement il y a exister différents forme de l'état, aujourd'hui il n'en reste plis que 2 forme : l'état fédérale et l'état luminaires. A) Définition L'étatL'état lunitair est défini comme celui sur le territoire la population est soumise qu'à une seule organisation politiquement juridiques, en faite cette état ne connais qu'un seul sens

contrôle de leurs supérieurs B. La décentralisation permet au préfet un contrôle de légalité. La décentralisation est le transfert de compétences de l’Etat vers des autorités locales élues qui se trouveront dans les collectivités territoriales. La décentralisation en France commence véritablement avec les lois Defferre passées en 1982. Auparavant, il existait une très relative autonomie des communes et des départements par rapport à l'Etat. Dans la décentralisation, c’est le peuple qui directement

demander d'annuler ou de réformer un acte administratif n'entrant pas dans le champ d'application du recours pour excès de pouvoir, tel que le contentieux des contrats administratifs. Ici , c’est le juge du contrat qui est sollicité. Dès lors, on constate qu’il existe deux recours qui se différencient par leur nature, leurs fonctions et leurs implications. Toutefois, dans la pratique la distinction n’est pas aussi nette. Bien que le recours contre un acte administratif unilatéral est ouvert à