Acte 2 Décentralisation

collectives) qui la composent et l’animent Cela correspond à une double question: => La façon dont l’administration est juridiquement structurée => Les autorités qui exercent les compétences administratives Plan de la partie: Chapitre 2. Questions concernant les structures Chapitre 3. Questions concernant les acteurs I. L’administration, ensemble de personnes publiques: personnes publiques et personnes privées La façon dont le droit envisage les « atomes » qui constituent l’administration

il est pris entre un individualisme et sa raison , il est toujours entre 2 contradictions. L'etat va permettre la concilliation entre cet interet particulier des individus et l'universel auxquels ils inspire et va faire accepté au hommes le sacrifice , au profit de l'interet universel. L'état est le produit de la rationalité humaine . On retient que l'etat n'est plus dans une représentation religieuse de l'etat. SECTION 2 : Les théories juridiques de l'État , et la notion de l'etat de droit

dépendance du droit. Les commis, employer de bureau des administrations centrales. Toutes les fonctions administratives étaient trustées par des castes familiales, il n’y a avait aucune possibilité de promotion sociale dans l’administration royale. 2) La tendance à la centralisation du pouvoir sous l’ancien régime. Il existait déjà des collectivités situées en dessous du niveau de l’état, il s’agissait des provinces, des seigneuries, des villes, des paroisses. Ces collectivités étaient gérées par

c’est essentiellement le fait de 3 phénomènes distincts : - l’avènement de l’organisation pratique de l’Etat - le développement des juridictions administratives (la légalité de l’action des administrative) - le développement de processus de décentralisation (Coll. Terr.) L’évolution sera surtout caractérisée par un développement important et une diversification des différents modes d’intervention de l’état dans la vie sociale. Sous la révolution et au moins jusqu’au 19e s l’action de l’administration

Faik SOMMAIRE Introduction Chapitre 1 : concepts générales I- Définition d’administration : II- Définition d’administration publique Chapitre 2 : Pourquoi un droit spécial pour l’administration ? Section 1 : Le domaine du droit administratif 1. droit administratif - droit d'administration Section 2 : Les caractères du droit administratif A- La notion fonctionnelle B- La notion organique de l’administration C- L’administration soumise à un régime juridique spécifique

1 Le principe de la légalité administrative. 2 Le droit de l’organisation administrative. 3 Les moyens et finalités de l’action administrative. 4 Le contrôle juridictionnel de l’action administrative. 5 Droit de la responsabilité publique. INTRODUTION GENERALE Le droit administratif est une branche du droit Public. On distingue traditionnellement trois (3) branches au sein du droit Public : 1 Le droit constitutionnel.  2 Les finances publiques. 3 Le droit administratif

Déconcentration et décentralisation: antagonisme ou complémentarité ? On parle d'État unitaire pour un État constitué d'une seule organisation juridique et politique, par opposition aux États fédéraux. Au sein de l'État unitaire, tous les pouvoirs sont regroupés entre les mains d'un niveau unique de gouvernement qui dispose seul du pouvoir normatif et auquel tous les citoyens sont soumis, c'est le cas de la France, de l'Italie et d'une grande majorité de pays. Pourtant, même dans le

de personnalité morale => représentent échelon de base de l’administration d’Etat et territoriale. Loi Avril 1884 => en fait échelon territorial décentralisé. 1790 => déconcentration pouvoir central => département répond logique administrative => 2 conceptions : - celle de Mirabeau => fondée sur considérations économico géographique => sera retenue - celle de Thouret => découpage «scientifique» Verpeaux => au début, « département, à différence des communes, apparaît comme échelon de l’administration

et définir ainsi le droit administratif. 1) Le droit Pour Gérard Cornu, dans son livre intitulé Vocabulaire juridique, le droit est un : " Ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société. " 2) L’administration L’administration ou administration publique peut être définie de deux manières : D’un point de vue fonctionnel : on désigne par administration, une activité, une matière.Au sens contemporain du terme, administration signifie l’activité

la constitution sont opposables à la loi. Peut-on opposer la constitution aux actes administratifs ? Le conseil d’état dans un arrêt Société EKY de 1960 a dit que tout à chacun peut invoquer la constitution devant un juge administratif contre un acte administratif. Le conseil d’état a dit la même chose pour la charte de l’environnement. L’arrêt EKY nous dit que le préambule à valeur constitutionnelle. Arrêt commune d’Annecy : porte sur la charte de l’environnement de 2004 : le CE a répondu que