Acte 2 Décentralisation

TD DROIT CONSTIT DEFINITIONS: ( Galop d'essais) SEANCE 2 ETAT: entité juridique forme de la réunion de trois éléments constitutifs tel que le territoire , l'aitorité politique et la population et à laquelle est reconnu la qualité de sujet de droit international. C'est aussi un groupement d'individu fixé sur un terri déterminé et soumis à l'autorité d'un même gouvernement qui exerce ces compétences en tte indépendance. NATION:c'est l collectivité des individu qui forme un même peuple et son

d'intérêt général. : polices administratives Partie 1 : l'organisation administrative française : Titre 1 : les principes de l'organisation administrative : Il y a deux tendances contradictoires : la centralisation administrative et la décentralisation administrative. Chapitre 1 : La Centralisation administrative : La centralisation politique s'est accompagnée d'une centralisation administrative. Dans la centralisation administrative, toutes les fonctions administratives sont exercées

DROIT PUBLIC Introduction : distinction droit privé / droit public 2 grands systèmes de droit dans le monde : Droit romain et germaniste et droit anglo-saxon : On qualifie les pays de droit anglo-saxon de common laws => lois communes, car la structure est unique => il n'y a qu'un seul droit applicable. Donc, pas de différence entre droit privé et droit public. Toutes personnes se voient appliquer le même droit. Ce sont des pays de droit jurisprudentiel. (Jurisprudence : jugement des tribunaux

peuple souverain. Une telle combinaison de principes a conduit C. Grewe à l’élaboration d’une devise : « pas de fédéralisme et pas d’intermédiaire »2 considérés comme facteur de division et de démembrement de la nation. Toutefois, le caractère centralisé de la France a peu à peu été atténué par l’apparition d’un phénomène inverse, la décentralisation. Les lois de 1871 et 1884 relatives à l’élection au suffrage universel du conseil général et celle des maires par le conseil municipal définissent très

------------------------------------------------- Chapitre 2 ------------------------------------------------- L’Administration locale La décentralisation est un transfert d’attributions qui se fait à des personnes morales de droit public indépendantes de l’Etat, mais qui sous son contrôle vont bénéficier d’une réelle autonomie de gestion. 2 types de décentralisations : la décentralisation politique ou territoriale (lois de 82), et la décentralisation fonctionnelle, technique ou par service

Fédéralisme : (EU all) situation ou existe plusieurs Etat qui se rapproche et créé un échelon général Confédération : repose sur un traité, ce que pouvait être la communauté UE au début. Etat unitaire comporte la centralisation la concentration et la décentralisation Constitution : définir Norme suprême dans un Etat elle vient régler (les situations politiques) protection des citoyens à travers l’intégration de droit et liberté protectrice des citoyens Révision de la constitution comment peut-on la

d’une société industrielle à une société d’information, d’une technologie rigide à une technologie interactive, d’une économie nationale à une économie mondiale, des structures hiérarchiques aux structures en réseaux, de la centralisation à la décentralisation, de l’assistanat à l’autonomie individuelle, du pouvoir d’être représenté, au pouvoir de participer » (S. Bradley et R. Norlan, 1999). Comme l’affirme Michel GODET devant ces changements, les différentielles de compétitivité entre les entreprises

significative A. La poursuite de l'élargissement du REP en matière contractuelle. Dans cet arrêt Ville de Lisieux, Le contentieux administratif se structure selon les modalités d’actions de l’administration. En effet, tantôt l’administration agit par acte unilatéral et la légalité de ces actes peut être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir, tantôt l’appareil administratif agit par voie contractuelle et les contrats conclut par les Administrations peuvent faire l’objet d’un examen par

institutionnelle, la reformuler et proposer des pistes de travail ♦ Elaborer des documents professionnels écrits et effectuer des reporting oraux en maîtrisant les techniques de communication ♦ Maîtriser les outils bureautiques DR AFPA Centre Page 2 sur 3 / Version 1 – 5 octobre 2009 COMPETENCES TRANSVERSES ♦ Etre capable d’analyser et comprendre son environnement de travail : identifier les orientations et les priorités des élus et décideurs, avoir une représentation précise des enjeux

Administration a aussi un sens organique : c’est un organe, un organisme : là on met une majuscule : l’article 20 alinéa 2 dit que le « gouvernement dispose de l’Administration et d’une force armée ». C’est le sens le plus utilisé. La fonction crée l’organe : les sens fonctionnel et organique sont indissociables. D’où l’administration est l’ensemble des organes chargés d’administrer. 2. Administration et juridiction administratives Pourquoi avoir fait une juridiction administrative ? Les révolutionnaires