Acte 2 Décentralisation

l’État). La décentralisation : système où on confie à une autorité locale (élus) la gestion et la satisfaction des besoins qui lui sont propres. Répartition et partage, dans ce système, des pouvoirs et des compétences entre les autorités centrales et locales. L’État n’agit plus directement, il leur confit la gestion d’intérêt qui leur est propre. Ces autorités locales décentralisées sont les collectivités territoriales (régions, départements, communes). Les partisans de la décentralisation font valoir

DROIT ADMINISTRATIF ABSENT LE JEUDI 17 NOVEMBRE GALOP D'ESSAI : VENDREDI 16 DECEMBRE DE 16H À 19H BIBLIOGRAPHIE : Bertrand Sailler, droit adminsitratif, chez flammarion, champs université en 2 tomes. Tome 1: premier semestre. Pierre lauren friler, précis de droit administratif, 6ème édition 2010, chez mont chrétien didier truchet , droit administratif , chez PUF, tennis droit yves gaudmet , droit admINISTRATIF, collection des manuel de la LGDJ gajas, grands arrets de la jurisprudence

membres d'une société pour que leurs rapports sociaux échappent à l'arbitraire et à la violence des individus et soient conforme l'éthique dominante Historique du droit Le plus ancien texte de droit que l'on connaisse est le code d'Ur-Nammu rédigé vers 2 100 avant J-C .  Le loiCode d'Hammourabi (-1750) qui est considéré (à tort) comme le plus ancien texte de   Droit public On appelle "droit public" l'ensemble des règles de droit qui régissent l'organisation et le fonctionnement de l'Etat, de l'administration

Cours des Institutions Administratives INTRODUCTION 1) Définitions des Institutions administratives : Administration : terme polysémique : 2 approches : -Au sens matériel , c’est l’activité qui consiste a gérer des biens ou des personnes implantés sur un territoire pour satisfaire des besoins collectifs. - Au sens organique : définit comme un ensemble d’institutions administratives présentant la particularité de procéder la personnalité morale . Personne morale : sujet de droit privée

 Objet d'études N°2 Les Entreprises : Coordination et prise de décision La prise de décision dans une entreprise : Introduction L’entreprise en tant que structure socialement organisée suppose que soient définies les modalités de la prise de décision dans l’entreprise. Cette action repose entre autre sur les informations détenues par les décideurs qui leurs permettent de prendre des décisions en adéquation avec les objectifs poursuivis par l’entreprise. Pour étudier comment

c’est l’intérêt général. A la différence du contrat, il permet d’accomplir l’activité administrative sans avoir à rechercher le consentement de l’administré, ledit acte étant élaboré au nom de l’Etat, ce qui implique que seule la responsabilité de ce dernier est engagée en cas de dommage causé. L’administration peut en son nom prendre un acte unilatéral qui est étranger aux personnes privées. Est-il paradoxal de considérer que malgré sa nature l'acte administratif unilatéral puisse permettre l'intervention

autorités ont proliféré, les plus connues étant la CNIL (Commission Nationale d’Informatique et Liberté), le CSA (Conseil Supérieur de l’Audiovisuel), etc., la dernière en date étant la HALD (Haute Autorité de Lutte contre la Discrimination). Paragraphe 2 : La France est un Etat unitaire décentralisé. Seul l’Etat est souverain. Les collectivités territoriales n’existent que par la volonté de l’Etat et ne sont que des composantes de cet Etat, destinées à gérer des espaces locaux. L’Etat unitaire est

Partie 1 : L’organisation administrative du territoire. En France il existe une dualité de l’organisation administrative. Nous avons d’une part l’administration d’état et d’autre part les collectivités territoriales qui sont issues des lois de décentralisation amorcé dès 1982. Chapitre 1 : L’administration d’état. Celle-ci est composée de deux types : * Les organes centralisés : ce sont tous les organes situé à Paris qui s’occupe des affaires territoriales. On peut citer comme organe le gouvernement

permet la progre' en vie en commen _le droit est la mise en commen pour qu'un societe' fonctionne _ le droit est aussi la defense de citoyen, le defendre dans ses rapport avec les individues , le defendre dans ses rapports avec l'Etat _on distingue 2 grand branche de droit : droit privee et droit public le droit privee est celui qui concerne les relations enre les personnes privees ( personne physique ou morale de droit prive le droit public concerne la relation entre citoyen et administration (

LES DEPOTS DE L'ETAT AU XIXe: POLITIQUES PATRIMONIALES ET DESTINS D'OEUVRES COLLOQUE LOUVRE 8 DECEMBRE 2007 OUVERTURE Lens: acte de décentralisation majeure (ouverture fin 2010) action territoriale, qui renoue avec la tradition du XIX de la politique de dépôt en région politique de dépôt débute en 1801, noyau des premiers grands musées de province peu de dépôt entre les deux Empires, beaucoup entre II nd Empire et III e Rep renouveau des musées de province, cf. travaux de Jaujard dépôts