Acte 2 Décentralisation

• • Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public • Expropriation Organisation administrative Principes d'organisation • • • • Déconcentration (liste) · Décentralisation Personnalité morale de l'administration Établissement public : EPA · EPIC Service public · Police administrative Juridictions administratives • • Tribunal administratif · Cour administrative d'appel · Conseil d'État (jurisprudence) Autres

juillet 1995, texte relatif à la réforme de l'Etat signée par le 1er ministre "L'Etat légifère trop, et règlemente trop et souvent mal. La sécurité juridique des citoyens s'en trouve menacée et les entreprises pénalisées" Facteurs d'inflation Décentralisation : Transfert de compétances, pouvoir d'édiction de textes Réception en droit français de toutes les normes d'origine communautaire (directives, règlement) c'est à dire comment le droit interne va intégrer toutes les normes d'origne communautaire

peux opposer à l’Etat ces droits fondamentaux. Les règles de répartition des droits en ce que les institutions politiques gouvernementales peuvent mettre en place. Les compétences des uns contrent celles des autres. - - - - Paragraphe 2 : Les caractéristiques du droit constitutionnel Il présente 4 caractéristiques : 1) Le droit constitutionnel est le droit de la constitution, c’est l’ensemble des règles qui sont prévues, écrites dans la constitution. Le dt constit est le droit tel qu’il

répartition verticale des compétences autour des notions de centralisation, déconcentration et décentralisation. L’administration se structure ainsi, sur le plan territorial, en tout d’abord : une administration d’Etat centralisée et déconcentrée et d’autre part, en une administration territoriale, décentralisée. Chap. I - Notion de centralisation, déconcentration et décentralisation I) La centralisation Dans ce cas, toutes les décisions sont prises au sein et au nom de

TRAVAIL ……………………………………page 3 à 4 1- Le travail …………………………………………………….page 3 à 4 2- Le travailleur ……………………………………………..page 4 3- Les droits du travailleur ……………………………..page 4 à 5 II- LE CONTRAT DE TRAVAIL …………………………….page 5 1- Définition et types de contrat de travail ……...page 5 1.1- Définition …………………………………………….page5 à 6 1.2- Les types de contrat de travail ……………..page 6 à 7 2- Les obligations du travailleur et de l’entreprise ……page 7 2.1- Les obligations du travailleur

d’importation). . Exportation en simple sortie soumise également aux formalités du commerce extérieur et des changes (déclaration douanière et souscription d’un titre d’exportation selon que le produit est libre ou soumis à autorisation préalable. I.2 - Les régimes suspensifs de droits de douane, au nombre de sept, connus sous le nom de régimes économiques en douane. Ces régimes sont caractérisés, d’une part, par l’exonération des droits et taxes et, d’autre part, par le non accomplissement des

Marie-Christine Steckel, Maître de conférences en droit public Cécile Brauge, Attachée temporaire d’enseignement et de recherche Fiche I : Le droit constitutionnel Fiche II : L’Etat nation Fiche III : L’Etat unitaire Fiche IV : La décentralisation Fiche V : L’Union européenne Fiche VI : La révision de la constitution Fiche VII : Le contrôle de constitutionnalité Fiche VIII : Le régime présidentiel Fiche IX : La démocratie semi-directe Utilisation strictement réservée

[pic] Semestre : 2 Année universitaire : 2008 / 2009 Administration d’état : L’administration d’état est l’instrument de gouverner pour gérer les affaires quotidiennes du peuple. La constitution dispose que le gouvernement dispose de l’administration, cette dernière agit par l’intermédiaire des personnes appelées autorités administratives, celles-ci prennent des actes administratifs. Le roi : Le roi détenteur d’un pouvoir aussi bien politique qu’administratif. En vertu de certains

Politique vieillesse C. GUCHER SEMESTRE 4, DUT CARRIÈRES SOCIALES 2011, IUT 2 GRENOBLE FONDEMENTS DES POLITIQUES DE LA VIEILLESSE : FORMES DE PROBLÉMISATION ET INTERVENTION PUBLIQUES À PARTIR DE QUAND PARLER DE POLITIQUE DE LA VIEILLESSE ? La vieillesse « fait problème » Le « problème de la vieillesse » est construit et devient public au sens de médiatisé. La vieillesse passe de la sphère privée – familiale – à la sphère publique – étatique. Ils s'en saisissent. Avant, la question

France : la chambre basse et la chambre haute = * Le sénat est dit moins légitime puisque ses membres ne sont pas élus par le peuple mais par les représentants du peuple. * L’AN c’est la chambre qui représente le peuple ou la nation. Les 2 chambres adoptent la loi au terme d’échanges, le gouvernement a son mot à dire, voir même dirige la procédure législative. Donc Le Parlement : * est à priori le législateur par excellence et même on dit au lieu de dire le parlement : « Le législateur»