Acte 2 Décentralisation

constitutionnel LDroit constitutionnel Deux questions de cours, réponse précise pas tergiverser Revision txte constitutionnel ++ Examens : question 1, 2, ou 3. Cours du 10/09/12 Bibliographie -L. Favoreu , -Melin et Pactet, -institutions politiques et droit constitutionnel LGBG, Mathieu et Ardant, -recueil des décisions du CC, -recueil de jurisprudence, les grandes décisions du CC, - grandes décisions des cours constitutionnelles européennes, P. Bon et Morse, -Les grands arrêts de

est du Maroc, qui ne fait pas exception à la conjoncture mondiale, et qui connaît une très grande diversité géographique, ethnique et culturelle, il s'est engagé, depuis les premières années de l'indépendance dans une politique progressive de décentralisation mise en oeuvre par les étapes suivantes : - Au lendemain de l'indépendance et dés 1956 le Maroc a adopté une nouvelle division administrative du royaume en préfectures et provinces qui s'est substituée au découpage du protectorat. Il s'agissait

I- La composition du domaine public : A/ Les principales dépendances du domaine public. Le domaine public est défini à l article 2 du code du domaine public de l Etat « ces biens visés par cet article (les biens du domaine public) qui ne sont pas susceptibles d une propriété privée en raison de leur nature ou de leur destination qui leur est donné sont considérés comme dépendant du domaine national. Les autres sont des biens appartenant au domaine privé. ». Il existe d autres textes législatifs

Constitutionnel Chapitre 1 : L'institutionnalisation du Pouvoir Politique, l'Etat. Certains auteurs voyaient Etat et Droit constitutionnel comme la même chose. Selon Barthelemy, "le Droit constitutionnel, c'est la science de l'Etat. La Constitution est un acte que l'on trouve uniquement dans un Etat". Les Etats sont des structures juridiques qui apparaissent en Europe à l'issu d'un long mouvement qui va durer sur le XVe siècle, à la faveur de 4 facteurs : * On assiste à une dissociation progressive

centralisé tous les pouvoirs -> opacité dans le système 80 décentralisation= remède pour le pb de gouvernement par distance les collectivités locales (coll territoriale) on des pouvoirs de décisions * Modernisation des services publics ->transparence et efficacité Performance= but d’améliorer le résultat des services publics Eval° des systèmes public apparait en 60 Elle est mise au centre de la modernisation 80-> 2 courants qui s’affronte entre promoteurs et détracteurs Promoteur=

susceptible d’aménagements créateurs (ex. les projets d’aménagements touristiques du littoral languedocien) ou prend appui sur des forces existantes que l’on tente de dynamiser (ex. les métropoles d’équilibre) ; - le principe de réparation qui prend acte d’inégalités paralysantes que l’aménagement tente de minorer (territoires touchés par les crises industrielles, quartiers urbains en crise…) ; - le principe de protection qui participe, lui, de thématiques plus récentes à fort contenu environnementaliste

Les trois conseils sont des institutions qui agissent pour la région, le département, ou la commune, ils agissent au nom des collectivités territoriales et donc de la décentralisation. Le préfet de région et celui du département agissent au nom de l'Etat. Le maire agit pour les deux. Il faut classer les autorités en distinguant les élus des non élus, puis il faut distinguer les autorités centrales et les autorités territoriales, enfin il faut distinguer les institutions administratives des institutions

entrainent l’établissement d’un budget dans l’idéal on voudrait équilibrer les recettes et dépenses, entre les finances publiques et les finances privées il existe des points de similitude, personne privée reçoit un salaire qui établit un budget. 2. Elles sont beaucoup plus nombreuses que les liens apparents dans la lecture classique. Les objectif et les méthodes employées vont être différentes, l’état a le monopole de la contrainte au niveau des recettes seul l’état peut percevoir l’impôt, en

................ 7 1-1-2 LES ELEMENTS DE BASE SUPPLEMENTAIRES (MINTZBERG 1989)......................................... 8 1-1-2-1 L’idéologie ou la culture organisationnelle................................................................. 9 1-1-2-1-1 Le rôle de la culture organisationnelle ................................................................... 10 1-1-2-1-2 La culture comme moyen de construire la réalité................................................. 11 1-1-2-1-3 La culture comme facteur

sous le second Empire (1851-1870), la discipline fut introduite dans les facultés de droit. Elle a d'abord été intégrée dans les enseignements de doctorat en 1879, avant d'être inscrite dans le programme de licence en droit en 1889. Avec le décret du 2 Mars 1954 portant réforme de la licence en Droit, le droit constitutionnel, de semestriel qu'il était, devint une matière annuelle avec l'adjonction de l'expression "Institutions Politiques". Le cours "droit constitutionnel et institutions politiques"