Acte Morale

l'homme d'affaire est la figure centrale du droit commerciale. Dans une vision objective, le droit commercial régit les actes de commerce qui ne sont pas réservés à l'usage des seuls commerçants. Ainsi, la signature d'une lettre de change est un acte de commerce, quelle que soit la qualité de ceux qui interviennent. Cette double précision aide à mesurer l'empire du droit commercial. Le droit commercial est tout entier imbibé de l'esprit d'entreprendre. On ne gère pas le patrimoine d'un incapable

solidarit, le concubinage. Il sagir dtudier les diffrentes situations familiales dans lesquelles il y a une vie de couple. Le mariage et les rgimes matrimoniaux Le mariage est lunion dun homme et d une femme dont la formation ncessite un acte juridique solennel et qui produit des effets imposs de manire imprative par la loi . Le mariage est une institution ( bien quil y ait accord de volonts, ce ne peut tre un contrat dure dtermine car il nest pas susceptible dune rsiliation unilatral

réalisation d’un désir refoulé Jouvet : pas d’explication du contenu du rêve – mais physiologie ◙ Notion d’inconscient en 1900 dans L’Interprétation des rêves de FREUD (pulsions) ◙ Le rêve est la voix royale d’accès à l’inconscient ◙ Le rêve est un acte complet (sens, fx) ◙ Il sert à exprimer un désir (sujet) refoulé accomplissement déguisé d’un désir refoulé ◙ 2 contenus : manifeste = visible / latent = invisible 3 catégorie de rêves YUNG : - clairs et raisonnables (rêve d’enfant)

Le civil exerce parfois des actes considrs commerciaux sans que le droit commercial leur soit applicable. Certains actes, de nature civile tombent sous le coup du droit commercial simplement parce qu’?ils sont exercs par un commerant (acte de commerce accessoire). Caractristiques du droit commercial ; La rapidit, le crdit : Synthse : Aujourd’?hui, la majorit des juristes font combiner les deux conceptions, pour dfinir le DC comme tant le droit des commerant et de l’?activit

d’aucune protection pénale. Cour Européenne des droits de l’homme laisse l’appréciation aux juges du fond et aux états membres. Cass crim 7 juin 1995 : Un juge judiciaire peut-il constater l’irrégularité d’un acte règlementaire ? Oui. Le juge pénal peut connaître l’irrégularité d’un acte administratif s’il conditionne la suite du litige pénal (pas le juge civil). Donc oui, puisque l’article 111-5 énonce que les juridictions pénales sont compétentes pour interpréter les actes administratifs règlementaires

TD 2 droit commercial Com. 7 février 2006 Un acquéreur/ un débiteur/ société tiers et ensuite société caution. Problématique de la nature de cautionnement Ici, on a un acte commercial par accessoire objectif. Par nature le cautionnement est civil mais on a des hypothèses où le cautionnement peut être commercial, c’est le cas ici car le vendeur exploité le fonds de commerce en tant que commerçant et… La caution est civile ou commerciale ? quel intérêt ? -si cautionnement commercial : liberté

juridiques : Si l’actes juridique peu être défini comme un acte de volonté destiné à produire un effet de droit a créer en particulier un droit subjectif il faut reconnaitre que ces manifestations présente une grande diversité on distingue a cet égard l’acte unilatérale c’est l’expression d’une seul volonté ex : le désétamant acte par lequel une personne dispose pour la période qui suivra son Dèce de tout ou partie de ses biens Acte bilatérale ou multilatéral il s’agit de l’accord de deux ou

quoi pourrait-on mieux se prouver le libre arbitre sinon par la démonstration d’un acte sans motif décelable, sans aucune détermination ni intérieure ni extérieure qui puisse en expliquer la production ? c.       L’acte gratuit (l’exemple de Lafcadio). Tel est le raisonnement tenu par Lafcadio, un des personnages des Caves du Vatican d’André Gide, qui possédé par l’incertitude de sa liberté, décide de commettre un acte totalement gratuit. Lafcadio se trouve être dans un train, la nuit, et un vieillard

Une personne est celle qui jouie de la personnalité juridique : c’est l’aptitude à être titulaire de droit et à être assujettie a des obligations, cette aptitude appartient a tout les personnes physiques et sous certains conditions aux personnes morales. Les droits et les obligations peuvent être évaluables en argent  les biens patrimoniaux Les droits et les obligations peuvent être non évaluables les droits extrapatrimoniaux Toutes les personnes sont des sujets de droit mais elles n’ont

patrimoine. |Personnalité juridique |Personne physique | |Personnalités juridiques regroupés |Personne morale ( société civile, association, syndicats,…) | 2. Distinction entre droits réels et droits personnels Le droit réel est le droit que possède son titulaire sur une chose. Comme le droit réel porte sur une chose il va s’exercer