Acte Unilatéral Et Contrat Administratif

DROIT ADMINISTRATIF Il y a la police administrative générale (PAG) et d'autre part des polices administratives spéciales (PAS). La police administrative générale s'applique à toutes les activités dont l'objet est d'assurer le maintien de l'ordre public au sens large. Les polices administratives spéciales s'appliquent au contraire à des domaines d'activités particuliers, elles ont souvent un objet différent du simple maintien de l'ordre, par exemple la police de la chasse qui est une police spéciale

Les contrats administratifs 1/70 Partie I Titre I Chapitre I Chapitre II Section I Section II Les contrats administratifs Nota bene : 1. Ne pas s’attarder sur les rubriques intitulées « Développements additionnels utiles mais exclus des 2. révisions ». Elles ne feront l’objet ni d’un cas pratique, ni d’un commentaire d’arrêt, encore moins d’une question d’épreuve orale. Nécessaires à la formation, elles sont toutefois exclues des révisions en vue des différents examens

DROIT ADMINISTRATIF S1Intro : Quoi et qui ?Partie I : Pourquoi ? (fins de l’action adm)Partie II : Comment ? (les moyens) · Ed. Monchrétien Jacqueline Mouron deviller Cours de droit administratif· B. Sellier tome 1 chez Flammarion· B. Plessix chez lexis nexisINTRODUCTION CHAPITRE I : Le droit commun de l’action administrative L’action administrative c’est ce que fait l’administration. Son premier rôle est d’exécuter les lois, les appliquer, prendre des mesures

Introduction au Droit Administratif Me Gillouard – Picoure Partielle Blanc Samedi 3 décembre (certainement le soir) La semaine prochaine (le 27 Octobre) : pas TD Rattrapage : 9h au lieu de 9h45 le jeudi matin – le jeudi 3 et le 10 Novembre. TD n°3 : L’Administration d’état TD n°4 : Les autres institutions administratives. TD n°5 : La dualité des juridictions TD n°6 ; 7 et 8 : Le principe de légalité TD n°9 : privilèges de l’Administration TD n°10 : Corrigé du partielle blanc +

Introduction Section 1 : les origines du droit administratif. Paragraphe 1 : l’antiquité et la Rome antique. Paragraphe 2 : le droit administratif de l’ancien régime. Paragraphe 3 : la révolution et l’empire. Loi des 16 et 24 aout 1790 : l’administration est soumise à un droit. Article 13 : distinction et séparation des fonctions judiciaires et administratives. Interdiction pour le juge de troubler les opérations du corps administratif. Création du conseil d’Etat en 1799.

INTRODUCTION : Le droit administratif est une discipline scientifique et juridique qui constitue une branche du droit public interne et qui comprend l’étude de l’organisation et de l’activité de l’administration. De ce point de vue donc le domaine du droit administratif apparaît très vaste. Il intéresse plusieurs axes qui, dans une très large mesure, se complètent les uns et les autres. - Il comprend tout d’abord, l’étude de l’organisation administrative du pays. C’est dans cette optique

Droit administratif 2 Suite S3. La police admin. Ce terme possède une conotation péjorative. L’existence d’une act de polince dans etat liberal car l’idée de police est étroitement lié à l’AR que l’on présente comme une état de police. Sous l’AR, ttes les règles organisant la vie sociale étaient considérées comme relevant de la police, assimilé à l’état arbitraire. La révolution, a cherché à rompre avec cette traition car au nom de la liberté elle tenait la police en suspicion et donc

LES NORMES TEXTUELLES 12 Paragraphe 1 Les normes supra administratives 13 A La constitution 13 B Les conventions internationales 13 C La loi 13 Paragraphe 2 Les normes administratives 13 A Le contrat administratif 14 B Le règlement 14 Section 2 LES SOURCES EXTRA TEXTUELLES 14 Paragraphe 1 Les principes généraux du droit 14 Paragraphe 2 La jurisprudence 14 Chapitre2 LA MISE EN PRATIQUE DE LA LEGALITE 15 Section 1

Droit Administratif Les grands arrêts de la jurisprudence administrative : Le Gaja. Le droit administratif de Pouillot, collection Que sais-je ? Le 21 novembre, partiel blanc. Partie 1 : L’administration soumise au droit Chapitre 1 : L’évolution du droit administratif Le droit : Règles dont l’effectivité est garantie par la puissance publique. Les litiges nés de l’application de ces règles sont tranchés par un juge. Le droit administratif : On désigne un ensemble de règles de droit

Droit administratif 2 On avait terminé par l’étude de la police administrative. On avait envisagé les objectifs recherchés par l’administration. On va maintenant s’intéresser aux moyens juridiques de l’action administrative. Partie 1 : Les contrats administratifs Le contrat est aujourd’hui omniprésent dans la sphère publique. L’administration, les personnes publiques concluent quotidiennement de contrats qui peuvent intervenir dans des domaines extrêmement variés. L’administration peut conclure