Acte unique européen

parlementaires Une convention est une signature entre 2 états ratifiés. Il doit y avoir réciprocité entre les pays. 2) les sources européennes : le droit communautaire 2 textes : le règlement européen et la directive européenne. Lorsqu’un texte est publié dans le JOUE il est directement mis en vigueur dans les 27 états membre. On trouve aussi la directive européenne. Pour quelle puisse rentrer en vigueur dans le pays concerné doit faire une loi qui va transposer la directive dans le droit interne

INSTITUTIONS EUROPEENNES EXAMEN LE 3 MAI ! LE MATIN ! Bibliographie + plan détaillé en cours. Introduction générale Europe et institutions européennes : L’Europe est une réalité plurielle. Pluralité de l’Europe qui s’est accrue au 19ème/20ème siècle notamment sous le fait de l’institutionnalisation. Pluralité car lorsqu’on emploie le mot Europe on désigne une entité géographique, politique, juridique. 2ème raison, prises isolément chacune de ces entités et elle-même à géométrie variable. Ex :

Les grandes étapes de la construction européenne 1 – Les pères fondateurs : L’idée de construire « une Europe » existe depuis bien longtemps. En effet, bien avant la déclaration de Schuman, beaucoup de personnalités prônèrent cette idée. Tout d’abord, il y eu Napoléon. Ce dernier voulait édifier un empire français au moyen de sa politique impérialiste. Son but était de libérer les peuples de l’absolutisme (cependant, la politique de Napoléon n’aurait guère été mieux que l’absolutisme..)

technocratie (pouvoir détenu par les fonctionnaires et qui disposent des élus). D’où une hiérarchie des actes qui correspond à une hiérarchie des organes. Elle a pour objet de faire respecter la distribution des compétences. Un acte normatif est un acte qui comporte une norme. Ex : la limitation de la vitesse à 90 km/h LA CONSTITUTION Elle s’impose à tous (aux élus locaux et nationaux). Elle est l’œuvre du peuple. L’auteur du texte est celui qui donne autorité à ce texte.

25 29 33 39 40 44 46 49 52 Acte premier : l’implosion du marché immobilier américain . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Acte deux : la dissémination des subprimes et les bulles immobilières européennes . . . . . Acte trois : la crise du crédit devient « systémique » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Acte quatre : septembre noir . . . . . . . . . . . . . . . . . . Acte cinq : l’Europe dans l’œil du

12月26日 Notes sur les Institutions Européennes et Internationales   Bonjour à tous, voici le reste de ce que nous n'avons pas pu apporter durant le tutorat. N'hésitez pas à me poser de questions si vous ne comprennez pas. Bon courage à vous pour les révisions!!!     L'Union Européenne (Organisation internationale d'intégration)   Section 1 : La Construction Communautaire   §2 : Spécificités de l'intégration européennes   A). Les stades de l'intégration économique   1er niveau : une

DROIT DE L’UNION EUROPEENNE Même si la Suisse ne fait pas partie de l’U.E, le droit communautaire y tient une certaine place. Christine Kaddous Droit de l’Union Européenne Examen écrit de 2h – Documentations : Recueil de textes avec annotations limitées au renvoi d’article. PAS DROIT au recueil de jurisprudence. Cours donné par C. Kaddous 1 www.lexgva.ch DROIT DE L’UNION EUROPEENNE 1. Cadre historique : des Communautés européennes à l’Union européenne 1.1 Rapport Suisse – Union

L'Union Européenne : un espace économique en mutation. I/ Le poids des héritages dans le développement économique de l'Europe A. Diversité et retards européens au milieu du XXème siècle 1/ L'antériorité du développement industriel de l'Europe de l'Ouest A la fin du XVIIème siècle, RI en Angleterre → croissance économique en Europe occidentale. Modernisation des campagnes, concentration de l'industrie dans les villes, zones d'extraction minières (« pays noirs »), développement des

I / La construction Européenne .1 Historique Le mot Europe date d’avant J.C (les limites orientales). La 1ère fois en politique de l’utilisation de ce mot est au moyent-âge (Georges Podebaldi – Roi de Boheme en 1464). Europe était Chrétienne et le reflux des arabes. Charlemagne voulait être l’empereur d’Europe Après la revolution, Napoléon voulait unifier l’Europe par les armes (fin à la retraite de russie). Souhait d’Europe unifier Europe par les lettres / idées : Epoque des philosophes

politiques 5 1. Les démocraties pluralistes : 5 1. Régime parlementaire 5 2. Régime présidentiel : 5 2. Régimes autoritaires 6 3. Régimes totalitaires 6 III) La Constitution et les institutions politiques nationales : 6 1. La constitution, acte fondateur (voir plan) 6 2. L’Etat de droit 7 3. Le choix des représentants : 7 1. Pluralisme politique 7 2. Le vote et le système électoral 7 4. La Vème république : équilibres et déséquilibres 8 1. Le peuple souverain 8 2. Le président de