Acte unique européen

plus vaste que l’UE, elle renvoie à une multitude d’organisations européennes, l’UE n’en est que l’une d’entre elles, il y aussi le conseil de l’Europe, l’UEO (organisation de type militaire qui est en voie de déliquescence avec un transfert vers l’OTAN), l’OCDE (siège à Paris, de type éco, initialement européenne, mise en place après la 2nde GM pour répartir l’aide Marshall)… . L’UE n’est donc que l’une des organisations européennes qui forment la réalité juridique et institutionnelle de l’Europe

deux assemblées. Composition  personnel administratif stable (ne change pas à chaque gouvernement). Des services administratifs sont rattachés au 1er ministre comme le journal officiel , la documentation française, un secrétariat des affaires européennes, un centre d’analyse stratégique… 3) Les ministères et les autres administrations centrales : Administrations centrales : Ensemble des ministères, de certaines organismes consultatifs et autorités administratives indépendantes. a) Les ministères :

l’Europe à hérité de nombreux états, mais pourtant une ère nouvelle est ouverte sur le continent qui tout en prenant acte de l’héritage européen mais qui le dépasse au sein d’une dynamique nouvelle. Pour la première fois, le continent semble pouvoir être en grande partie réconcilié et uni. C’est l’Union européenne le moteur de cette dynamique. Quelle est la nature de cette dynamique européenne ? Quels sont mes buts recherchés ? I) l’Europe des Etats et l’UE a) Le morcellement politique de l’Europe

construction de l’Europe ............................................................... 14 Les institutions européennes.............................................................. 17 Le triangle décisionnel .................................................................. 17 Le Conseil Européen ..................................................................... 18 La Commission européenne ............................................................ 18 Le pouvoir législatif ...................

droit constitutionnel2 1.Définition du droit et droit constitutionnel2 2.La genèse de l’état3 3.Les typologies d’Etat4 II/ Typologie des régimes politiques5 III) La Constitution et les institutions politiques nationales :7 1.La constitution, acte fondateur (voir plan)7 2.L’Etat de droit 7 3.Le choix des représentants : 8 1.Pluralisme politique8 2.Le vote et le système électoral8 4.La Vème république : équilibres et déséquilibres9 1. Le peuple souverain9 2. Le président de la république9

Il règle également les conflits de juridictions. §2. Les insuffisances de la distinction traditionnelle 1er élément : certaines branches du droit ont du mal à se rattacher à l’une ou l’autre des deux catégories comme le droit de l’Union Européenne. 2ème élément : certain droit classé dans le domaine du droit privé ont plutôt vocation à relever du droit public comme le droit pénal, le droit fiscal ou le droit social. 3ème élément : les frontières entre droit privé et public ont tendance

l’ordonnance du 23 décembre 1958 : — Cons. que l’ordonnance susvisée a été prise par le gouvernement en vertu de l’article 92 de la Constitution du 4 octobre 1958, dans l’exercice du pouvoir législatif ; que, dans ces conditions, elle ne constitue pas un acte de nature à être déféré au Conseil d’Etat par la voie du recours pour excès de pouvoir ; Sur le pourvoi n° 46.922 dirigé contre les dispositions des articles R.30, alinéa 6, R.31, dernier alinéa, R.32 dernier alinéa et R.33 du Code pénal, édictées

Traité sur l’Union européenne Signé le 7 février 1992 À Maastricht l’Allemagne la Belgique le Danemark l’Espagne la France la Grèce l’Irlande l’Italie le Luxembourg les Pays-Bas le Portugal le Royaume-Uni SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES, SA MAJESTÉ LA REINE DE DANEMARK, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE, SA MAJESTÉ LE ROI D'ESPAGNE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, LE PRÉSIDENT D'IRLANDE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

La France puissance européenne et mondiale 1 / Le rôle de la France dans le monde a. Le poids de l’histoire Lors de la Seconde Guerre Mondiale, la France a du s’allier aux USA pour obtenir de l’aide. Elle accepte ainsi le plan Marshall en 1947 et entre dans l’OTAN (Organisation du Traité Atlantique Nord) en 1949. A l’époque le général De Gaulle veut assurer l’indépendance de la France en se dotant de l’arme nucléaire en tant que force de dissuasion et en s’éloignant des USA. Il quitte le commandement

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