Acte unique européen

ECONOMIE INTERNATIONALE ET EUROPEENNE PLAN : Introduction Partie 1 : Europe monétaire Chapitre 1 : La monnaie européenne. 1.1- La monnaie : instrument de la cohésion d’un espace économique. 1.2- Avantages et limites de la monnaie unique. Chapitre 2 : Les coopérations monétaires européennes. 2.1-Premier essai de coopération monétaire organisée : l’Union Européenne des Paiements (UEP). 2.2-Union Economique et Monétaire (UEM). 2.3-Système Monétaire Européen (SME). 2.3.1-Des pourparlers chaotiques. 2

BANQUE CENTRALE EUROPEENNE Comment et pourquoi la Banque Centrale Européenne a-t-elle été créée ? Quel est son fonctionnement ? Presentation générale Principaux objectifs Ses missions Ses fonctions Ses instruments juridiques Ses tâches et moyens Sa structure Son capital Ses pouvoirs Historique Articles de presse Sources La Banque centrale européenne ou BCE est la

Droit européen et les institutions européennes: * Précisions terminologiques : Dans l’énoncé du cours deux difficultés liées au terme « européen ». En effet sur ce territoire, plusieurs types de droit coexistent : - d’abord les droits internes (propres à chaque état) - le droit de l’union européenne est le droit issu du traité de l’union européenne, il inclut ce que l’on appelle le droit communautaire c’est-à-dire le droit des communautés européennes. Le droit européen comme vocable est

l’université de Paris XII, Membre du CERCO L’intégration européenne tend à repenser, sinon à revisiter le droit constitutionnel à travers le questionnement d’un certain nombre de ses outils conceptuels. C’est dans ce mouvement général que la qualité d’État membre de l’Union européenne s’affirme comme une figure constitutionnelle à visages multiples, un trait de caractère essentiel de l’identité étatique de la France. Les États membres : des États européens. Depuis la signature à Rome, le 25 mars 1957, des

Institutions européennes Introduction : C’est un mélange entre les RI et le droit communautaire. Nous allons d’abord présenter ce que sont ces institutions européennes. Les institutions se sont des structures qui sont juridiquement organisées. Elles ont des compétences, des moyens et des structures qui ont du personnel. Ce terme d’institution doit être compris comme étant synonyme d’organisation. Pour le dire autrement, le cours va porter sur les organisations internationales à vocation régionale

------------------------------------------------- L’Union Européenne Introduction : L’Europe regroupe 500 millions d’habitants qui ont un bon niveau de vie (avec des BIP/capita variant entre 10 000$/hab. et 25 000$/hab). Fragmentés entre de nombreux états (27), les Européens partagent une histoire commune et de riches éléments culturels. Les limitent géographiques, politiques et culturelles restent cependant floues et malaisées. Elle est un des pôles de la triade (grand pôle commercial).

TD civil séance 2 Sujet : le mariage homosexuel Le mariage est au sens juridique un acte différent des autres, qui est à la fois garant d’effets juridiques qui lui sont associés, mais qui possède également un aspect symbolique, un caractère institutionnel qui dépasse la définition d’un simple contrat, comme le montre l’article 212. Il est défini comme étant l’union légitime de deux personnes, « l’homme et la femme » comme prévu dans l’article ?? du code civil, en vue d’organiser leur vie commune

des faits particuliers. Arrêt qui n’a pas de portée générale et est pris à un arrêt particulier. Rétroactivité : caractère d’un acte ou d’un fait produisant ses effets dans le passé, à une date antérieur à son accomplissement ou à sa survenance. La rétroactivité est parfois provoquée par les parties et décidée par le juge. La rétroactivité est le fait pour un acte d’avoir des effets dans le passé. Document 4 : Décision qui remet en cause la prescription de la loi du 29 juillet … encadrant

La communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) La création de la CECA est une réponse redressement de l’Allemagne dont les enjeux se posent en termes politiques autant qu’économiques. Cette initiative française fait entrer la construction européenne dans une nouvelle dimension, par la première organisation supranationale de son histoire. À l’origine de la Ceca figurent les travaux préparatoires de Jean Monnet, commissaire au Plan du gouvernement français, qui énoncent dans une note remise

garanti par des contraintes et des sanctions, la sanction peut être pénale quand le bon ordre de la société est en jeu. (Amande, retrait de permisn prison...) Le plus souvent les sanctions sont liés à l'activité (ex: saisi des Biens , annulation d'un acte , dommages-intérets) 3- Finalité de la règle de droit -assurer l'ordre social pour éviter la loi du plus fort -organiser l'administration et les tribunaux - régler les services publics (ce qui ne peut pas être privé) (scolaire, sécurité, finance)