Acte unique européen

INSTITUTIONS EUROPEENNES Professeur DEBARD Plan de cours commenté Introduction 1. L’Europe est une civilisation, fondée sur trois apports principaux : grec, romain, judéochrétien. Cette civilisation est d’abord une civilisation méditerranéenne (« mare nostrum » des romains). Après l’invasion du nord de l’Afrique par les Arabes (VII-VIIIèmes siècles), elle se bornera approximativement aux territoires liés à la rive nord de la Méditerranée. Au cours du Moyen-Age, l’identité européenne repose

L’idée d’une construction européenne est très ancienne, pour certains elle remonte au Moyen-âge, à l’époque de Charlemagne. Le projet européen se concrétise après 1945, date à laquelle les états européens, désireux d’établir une paix durable, mettent en place plusieurs structures de coopération permettant de reconstruire le continent ruiné et garantissant sa sécurité. La guerre froide limite le projet à l’Europe de l’ouest. A la fin des années 50, la communauté européenne définit des projets de

ENVIRONNEMENT JURIDIQUE Nul n’est censé ignorer la loi Le droit est l’école de la rigueur et non de la rigidité Droit : ensemble des règles qui gouverne l’activité humaine, il se définit comme la faculté de faire un acte, de jouir d’une chose ou encore d’exiger quelque chose d’une autre personne ou de la collectivité. 1 - INTRODUCTION A L’ETUDE DU DROIT Vocation : régir et construire une société organisée s’opposant de ce fait à l’anarchie Section 1 Le droit objectif C’est l’ensemble des

reconnu par des textes nationaux, européens et internationaux, à travers des libertés et droits fondamentaux. Il s’inscrit dans une relation juridique entre deux personnes Deux types de contrats : Le contrat de louage Le contrat d’entreprise 2. L’accès à une activité professionnelle des ressortissants des Etats membres de l’Union européenne La réalisation du marché unique (acte unique de 1986) prévoit la libre circulation des travailleurs dans l’union européenne Cette liberté revêt trois aspects :

BTS1 – 31/10/2011 Glossaire de droit | |Arrêté |Acte émanent d’une autorité inférieure à celle du premier ministre et pris | | | |en application d’une loi pour en fixer les délais d’exécution. Suivant la | | | |signature, il s’agira d’un arrêté préfectoral ou d’un arrêté municipal | | |Artisan

conventionalité pour lequel en revanche le juge ordinaire est compétent). La question prioritaire de constitutionnalité est compatible avec le droit communautaire (Jurisprudence CJUE, 22 juin 2010) La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est en effet prononcée sur la question prioritaire de constitutionnalité. Elle avait été saisie, le 16 avril dernier, d’une question préjudicielle par la Cour de cassation aux fins de savoir si la procédure de la question prioritaire de

UNION EUROPEENNE L union européenne est fondé sur trois piliers : -le cadre communautaire : c’est la CE (issu de la CEA et de la CEE). C’est une politique supranational relatifs aux politiques intégrées (euro..). -la politique étrangère et de sécurité commune : coopération en matière d’affaires étrangères et de sécurité. -la justice et les affaires intérieurs : coopération policière et judiciaire. I LES INSTITUIONS COMMUNAUTAIRES 1 différents types : -le parlement européen : participe

L’euro : réalité et limite, Un symbole de la construction européenne ? Préparé pour : Arnaud PARCELLIER Préparé par : Elodie GENESTE Christelle LARDE Marion PLESSIEZ Date : Lundi 4 Janvier 2010 Introduction Page 3 Les dates importantes de la construction de l’UE et de l’euro Page 4 I. Le Système Monétaire Européen Page 6 A. Les modalités de fonctionnement du SME Page 7 B. Le bilan contrasté du SME Page

Constitution Day en anglais). Le terme Constitution est également utilisé pour désigner les règles fondamentales d'organisations autres que des États souverains : on peut ainsi parler de : • la Constitution de l'OIT, • le projet de Constitution européenne. • la Constitution civile du clergé : c'était autrefois le statut du clergé catholique français, adopté pendant la Révolution française puis annulé par le Concordat du 15 juillet 1801. Toutefois, il serait plus correct, pour ces organisations

prérogative essentielle de la souveraineté car c’est celle dont découle logiquement et nécessairement les autres prérogatives de souveraineté ( pouvoir de la guerre, de lever l’impôt, de nommer les serviteurs de l’État). La loi se définit : « c’est un acte à portée générale et impersonnelle et à valeur suprême ». La souveraineté signifie la supériorité absolue dans la hiérarchie des autorités et dans le pouvoir de décision. Son indépendance et de se soumettre aux seules règles qu’il accepte. Celui