Activité Notariale

l'activité notariale. Mais aussi dans l'installation de logiciels. Grâce à ses techniques de mise en œuvre pour faciliter l'archivage et la conservation des actes CD-DOC est le leader sur le marché des études notariales, en tant que conservateur de documents notariés et de gestion électronique. Depuis 7 ans il est le partenaire de la Chambre Interdépartementale des Notaires de Pais. Il s'est plié à la charte de qualité des instances notariales et s'est consacré aux exigences législatives notariales afin

CHAPITRE 17 : L'ARCHIVAGE 1/ Le terme archives a trois acceptions. Il désigne : les documents qu'on crée dans le cadre de son activité et qu'on conserve pour pouvoir s'y reporter un jour, notamment à des fins de preuve ; les services et institutions qui les collectent, les classent, les conservent et les communiquent ; les locaux où ils sont conservés. Les archives publiques sont les archives produites par les pouvoirs publics et par les organismes chargés d'une mission de service public

ils dépendent. Le roi, de son côté, nomme des notaires dont le nombre et l'importance croissent avec l'autorité royale. Le développement du notariat est alors particulièrement présent dans les pays de droit écrit. Pour autant, l'institution notariale se développant, la monarchie capétienne tenta, à partir du XIIIème siècle, de réglementer le notariat, d'en unifier les modalités d'exercice, de définir les actes notariés et d'estomper les différences entre les provinces du nord et celles du sud

très nombreuses : Administration et gestion publique, Droit de l’Internet public, Droit public des affaires, Contentieux public....Comme pour les Master 1, chaque mention se décline en plusieurs spécialités : Mention Droit des activités économiques spécialité Droit notarial, ou spécialité Droit des affaires de l’entreprise, ou encore Droit des assurances. Les Master 2 professionnels comprennent un stage obligatoire lors du second semestre. Le Master 2 Recherche prépare à la recherche, aux concours

diverses occasions professionnelles, il est amené à consigner des sommes ou valeurs. Votre introduction ne définit pas les mots clés et ne comprend pas les quatre points Dans un premier temps, nous aborderons la question de la profession notariale puis dans un second temps nous verrons l’intérêt de la consignation dans la mission du notaire. I / LE ROLE DU NOTAIRE A- La profession dans le contexte juridique Le notaire est un officier public nommé à vie et plus précisément

Alban DENIS 3°4 Stage d'entreprise dans une Etude Notariale du 23/01 au 27/01 : Logo du Notariat. Maître Chanceau 3 avenue Lauterbourg 69160 Tassin La Demi Lune SOMMAIRE: I/ La fiche d'identité de l'entreprise : a) L'entreprise b) Le produit ou le service c) Les personnes II/ Mes activités personnelles : a) Lundi b) Mardi c) Mercredi e) Jeudi f) Vendredi

...........................................p.5 PREMIERE PARTIE – LA PRESENTATION DU CABINET D’AVOCATS CAPRIOLI & ASS OCIES CHAPITRE I – L’ HISTORIQUE DU CABINET.......................................... ... p.7 CHAPITRE II – LES ACTIVITES DU CABINET....................................... ... p.8 DEUXIEME PARTIE – UNE ORGANISATION AUTONOME CHAPITRE I – UNE REPARTITION PERSONNELLE DU TEMPS D E TRAVAIL... p.11 CHAPITRE II – UN ENCADREMENT DES METHODES DE TRAVAI L......

notaire est détenteur de l’original des actes appelé « minute ». Aucun acte n’est détruit : – les actes rédigés par le notaire ou ses prédécesseurs sont conservés pendant 75 ans à l’étude notariale au sein d’un « minutier » ; – passé ce délai, les minutes sont versées aux archives départementales où elles sont conservées sans limite de durée. ➜ Aucune minute ne sort de l’étude

la crise financière venue d'Outre Atlantique. Comment la France s'en sort-elle 3 ans après? Tout d'abord, nous verrons l'origine de la crise. Puis, les différentes mesures prisent pour faire face à la crise ainsi que son impact sur l'activité notariale. 1- L'origine de le crise La crise a commencé de l'autre côté de l'Atlantique en 2007. Né de prêt immobilier fait aux ménages américains les moins solvables, appelé les subprimes. Ce qui a eu pour conséquence, une chute de l'ensemble des bourses

est vieillissante. Cette double évolution engendre une baisse de la population active du fait d'un nombre conséquent de départ à la retraite. 3) Citer les raisons des nouvelles orientations de la gestion de ressources humaines dans les offices notariaux. On note une hausse du marché immobilier de ce fait, on recherche des personnes qui ont des connaissances en matière immobilière. Les salariés les plus compétents sont plus demander et de ce fait, ils font jouer la concurrence. De plus des compétences