Activité Notariale

Notarial : Il y a 3 sortes de notariat au maroc : Le notariat français (moderne), adoulaire, israélite (hébraïque). D’autres types existent : le notariat exercé au niveau diplomatique et consulaire, le notariat propre au palais royal. Les textes qui régissent le notariat : Notariat moderne : Dahir du 28/11/2011 par la loi n°32-09 règlementant la profession du notaire. Bo 6062 5/7/2012 (en français) ; Le décret d’application 8 mars 2013 BO 6143 du 15/04/2013 ‘arabe’. Notariat Adoulaire :

Dossier 1: Le Cadre de l’activité Notariale I. L’office Notarial 1. La mission du notaire Définie par textes fondamentaux : -l’ordonnance de 2/11/1945 -décret 26/11/1991 relatif aux actes notariés -décret 8/03/1978 relatif au tarif des notaires -règlement national du notariat Déf des notaires : les notaires sont des officiers publics établis pour recevoir tous les actes et contrats aux quelles les parties doivent ou veulent donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité

87913CTPA0113 BTS Notariat – 1re année Environnement économique et managériale du notariat Devoir 1 Les activités du notaire dans le circuit économique et le cadre de l’environnement économique et managérial Première partie Travail méthodologique (10 points) 1. Définir le statut du notariat et la notion d’officier ministériel. (2 points) Le statut du notariat Les premières dispositions sur le statut du notariat ont été fixées au XIXe siècle, et de nombreuses coutumes organisaient la profession

associé), ou en qualité de salarié au sein d'un office. Il est tout à fait possible de démarrer sa carrière en tant que notaire assistant, et de devenir ensuite salarié ou associé au sein d'une étude, ou même en racheter une. Attention, un office notarial vaut très cher, et les nouveaux offices ne sont créés par le Ministère de la Justice que rarement. Par contre, les départs massifs à la retraite dans les 2 ou 3 prochaines années sont une réelle opportunité pour les jeunes diplômés. La profession

s'adresse aux entrepreneurs individuels qui décident de limiter l'étendue de leur responsabilité en constituant un patrimoine d'affectation, dédié à leur activité professionnelle, sans constituer de société. Il ne s'agit pas d'une nouvelle forme juridique. Ainsi l’EIRL permet à l’entrepreneur de protéger ses biens personnels des risques liés à son activité personnelle. Il n’est donc pas obligé de créer une société pour protéger son pratimoine et sa famille ; l’esprit d’entreprise est encouragé, en évitant

Brevet de technicien supérieur « notariat » Séminaires de juin 2008 CSN / CNEPN Mai 2008 1/44 Le Conseil supérieur du notariat et le Centre national de l’enseignement professionnel notarial souhaitent, par l’intermédiaire de ces fiches techniques, aider à la découverte de la profession de notaire ainsi que des métiers spécifiques de collaborateurs de notaire (assistant juridique, technicien rédacteur d’actes, assistant aux formalités, négociateurs…) Des réformes récentes ont modifié profondément

ce sera un notaire qui rachètera un office notarial préexistant après l’obtention de son diplôme de notaire. * Notaire salarié, permet aux jeunes notaires de s’insérer plus facilement au sein d’un office notarial avant de devenir associé, de plus, cela permet aux notaires ne disposant pas des fonds nécessaires à l’achat de parts ou office d’exercer leurs activités. * Notaire associé, c’est un notaire qui rachète des parts dans un office notarial grâce à un apport en argent ou en industrie

Environnement L’analyse d’un accident du travail dans les métiers de la comptabilité Introduction : I)- Présentation de l’entreprise : HISTOIRE L’office notarial PRAQUIN et Associé a été créés en 1598 avec à sa tête un seul notaire, Maître Gousset, qui exercera son activité jusqu’en 1612. Après lui, pas moins de 22 notaires se sont succéder entre 1612 et août 1883. C’est à cette date que la famille PRAQUIN prend la direction de l’office. Entre août 1883 et

Le stage • Les droits de scolarité • Les organismes de formation • L’installation • Quelques chiffres • Le schéma des équivalences Les métiers du notariat • La variété des métiers au sein de l’office notarial • Les instituts des métiers du notariat Liste des instituts • L'enseignement notarial par correspondance • Les avantages sociaux dont bénéficient les salariés du notariat Devenir notaire • Le métier de notaire • La formation classique • Les voies d’accès réservées à certaines catégories

l’installation d’un notariat en Chine. La profession de notaire n’existe pas dans les pays anglo-saxons appliquant la common law, mais elle subsiste au Québec. Notaires d’Europe[modifier] Vingt pays européens possèdent un système proche du système notarial français : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Espagne, Estonie, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie et Slovénie. C’est également le cas de la Suisse