Adages Expliqués

contraignante, plus complexe que pour les lois ordinaires, c’est ce qui fait sa force, sa stabilité. La constitution a un objet particulier de régler les questions de l’organisation des pouvoirs, du fonctionnement de la république. C’est ce qui explique que l’étude de la constitution ne se fait pas dans un cours de droit privé mais bien public. Mais on en parle car à la constitution se rattache à différentes choses qui peuvent intéresser le particulier. Non seulement la constitution elle-même

avaient le sentiment que la res publica avait une puissance de commandement illimité, abstraite. Cette notion expliquait donc la supériorité de Rome face aux autres peuples. Dans la tradition romaine, ile st un caractère tout a fait fondamentale qui explique l’évolution sémantique. Si le terme de rep a eu l’évolution c’est parce qu’a Rome l’état avait un caractère tout a fait essentiel que les romains ont tjs gardé a l’esprit. Ce caractère de l’état c’est l’idée qui procède la volonté du peuple. Ce qui

une collection d’unités, des éléments qui sont régis les uns par rapport aux autres d’après les lois, et des rapports de cause à effet. La chasse au système est ouverte au XVIIIème siècle. Derrière les faits, les penseurs prétendent un système qui explique tel ou tel phénomène. Il n’y a pas de faits isolés, simplement des phénomènes qui sont des conséquences de règles qu’il faut découvrir. Il y a des faiseurs de système, une expression nait dans en 1760 «  esprit de système », c’est à dire systématiquement

pas permis. L’université (dont les nouveaux privilèges font penser à l’exemption dont bénéficiaient les grands établissements ecclésiastiques) devient une institution au service de la papauté, une courroie de transmission de son pouvoir, ce qui explique par exemple la création à Toulouse d’une faculté de théologie pour lutter contre l’hérésie cathare. Le pape étant universel, il est normal que maître et étudiants voyagent et que les diplômes soient internationalement reconnus. Il y a une universalisation

prestation positive ou une abstention. §2 : La source des obligations Pendant longtemps la théorie des O a constitué la branche du D la plus stable. Pour cette discipline il n’était pas exceptionnel d’utiliser directement des matériaux romains ou des adages de l’ancienne France. En la matière le code napoléon ne fit guère que consacrer des méthodes déjà éprouvées. Au plan des sources de la créance l’adoption des principes générales de responsabilité civile au terme duquel toutes fautes dommageables

DE L’ANCIENNE FRANCE. Le droit Français qui se construit à cette époque est le fruit d’un héritage multiple. Pluralisme juridique. Il y a des droits. (Ex droit canonique –régit par l’Eglise-..) Puis, droit unifié. Aujourd’hui, on a tendance à expliquer une crise de la loi par une perte de l’hégémonie du législateur.   Troisième partie/ NAISSANCE DU DROIT CONTEMPORAIN   Récupérer polycopié.    Partie 1: Le droit dans l’Antiquité.  Chapitre 1: Droits Orientaux.  Dans cette aire géographique

une telle importance en la matière. La vie des affaires subit des transformations constantes et est donc à ce titre riche en rebondissements. Le commerce et l’industrie tendent toujours à s’améliorer. Ils accueillent 1 Voir H. Roland et L. Boyer, Adages du droit français, Litec, 1999, p. 606 L’articles 1135 du code civil renvoie expressément aux usages pour ce qui est des effets du contrat : « les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais à encore à toutes les suites que l’équité

droit comme un art de vivre en société. Seules des sociétés mythiques (qui relèvent du mythe) n'ont pas de droit. Dans les grands textes religieux, il n'y a pas de droit. Utopie : Société idéale inventée par un auteur. Ce lien entre société et droit explique que le droit soit particulièrement sensible aux conceptions morales, religieuses, culturelles, anthropologiques d'une société. Chaque société possède son propre droit. La Chine est prise dans un mouvement de globalisation et son droit tend à devenir

reconnaitre une autorité qu'il espère bien faisant . Ces deux explications se complètent, l'usurpation de la puissance publique est indiscutable pour les ducs et les comtes. La théorie domanial explique mieux l'apparition des seigneurs locaux. La seigneurie a eu des origines diverses comme on le constate. Cela explique une complexité de la seigneurie. Section II- La complexité du régime seugneurial I-L'émietement des pouvoirs publics Prodigieuse dispersion du droit de commander, dispersion du droit

pour attribuer au roi un pouvoir législatif absolu, en particulier : - « Ce qui plaît au roi a force de loi » (= « Quod principi placuit legis habet vigorem »), - « Le prince est délié des lois » (= « Princeps le gibus solutus est »). Ces deux adages sont tirés du Digeste ( ® Compilations de Justinien). Le roi n’est pas lié par les lois car c’est lui qui les fait. Les notions de gouvernement par Conseil et d’intérêt général apparaissent comme des freins moraux et non des freins institutionnels