Adages Expliqués

par-delà le pouvoir des seigneurs. Ce n’est cependant la possibilité pour le roi que de lever des impôts exceptionnels en cas de guerre. * Philippe de Beaumanoir C’est un bailli. En 1280, il met par écrit les coutumes de Beauvais. Il explique dans ce texte ce que peut être le pouvoir normatif royal. Ce pouvoir est soumis à certaines conditions : * L’établissement doit être pris par grand conseil. Le roi est tenu de consulter ses conseillers les plus proches mais également les

chrétien Son adhésion chrétienne par le biais de son sacre va rendre son influence permanente sur l’empire chrétien. Le pape Léon III va d’ailleurs le sacrer à ce titre et ce, en faisant référence à Dieu. L’empereur s’impose donc au pape, ce qui va expliquer les interventions de Charlemagne dans l’Église. c) L’empire devenu franc L’empire est devenu franc. Il va constituer autour de son royaume une armée constituée du peuple franc et que Charlemagne n’essaiera pas d’influencer.

seul et même acte ne peut pas être à la fois l'exercice et le contraire d'un droit. Ainsi ce n'est pas l'abus de droit que l'on sanctionne mais un acte fautif accompli hors des limites du droit. Georges Ripert: réfute l'argumentation de Planiol, explique l'abus de droit en se plaçant sur le terrain de la faute morale: part d'une principe que l'exercice d'un droit porte nuisance à autrui, la morale réprouve la malveillance => personne peut être dans son droit tout en étant condamnable lorsqu'elle

croyions. Bien que lui-même n'ait rien dit et encore moins promis... La fameuse intuition La parade, pour justifier ce refus immédiat, sera : « je ne l'ai pas senti(e) ». Nous invoquerons notre fameuse intuition - que les garçons ont aussi ! - pour expliquer notre hostilité et notre fin de non-recevoir. Un « flair » qu'il s'agit alors de mettre en doute : est-ce bien cet autre qui ne me plaît pas, ou est-ce à l'idée de lui que je ne renonce pas ? Chaque rencontre réclame, pour être accueillie, de se

dans l’ancien droit seul le mari ou le pater pouvait répudier sa femme en cas d’infidélité, la particularité quand un couple est marié conobium il y a une procédure de cérémonie. Si on en croit un auteur du 1 et 2ème siècle après JC Plutarque, il explique qu’une loi royale aurait autorisé le mari à renvoyer sa femme dans trois cas : - l’adultère - la tentative d’avortement (selon d’autre auteur), d’empoisonnement des enfants - le vol ou falsification du cellier

al. I : Sont héritiers légaux du 5ème ordre (parentèle) et des autres ordres suivants, les parents plus éloignés du défunt et leurs descendants. En droit suisse. En pratique, il est très rare de remonter au delà de la troisième parentèle. Ceci explique la solution du Code Civil Suisse, en effet l’art. 459 CC, nous dit que les grands parents et leurs descendances (3ème parentèle), constituent les derniers successibles. Et à défaut, c’est l’Etat qui hérite, art. 466 CC. Si des membres d’une parentèle

physique. En effet, la règle de la physique est une règle descriptive. La règle de droit utilise de la sorte un langage performatif (contraire de descriptif). En cela, le propre de la règle de droit est qu’elle peut être violée. Cette éventualité explique ne Si je suis amenée à conduire sur une voie publique, alors je dois rouler à droit de la chaussée Hypothèse Prescription également que des moyens de contrainte et de sanction soient attachés à la règle de droit. Le droit est un système

une étape incontournable. & la promesse faite par le roi au moment du sacre (protéger les églises dont il a la garde, de faire régner la paix, de lutter contre les injustices) apparaître comme un moyen supplémentaire d'affermir son pouvoir & ceci explique que la formule de la promesse ne cesse de s'enrichir à partir de la fin du XIV e siècle. Pourtant il est évident que seule une fraction de la société peut assister à la cérémonie du sacre (à la basilique de Saint Denis). Si bien que la cérémonie

impersonnalité de la règle rejoint l’abstract° ds la formulat°. Ex d’adages : « Qui fait l’enfant le nourrit » en général pr le père « On lie les bœufs par les cornes et les hommes par les paroles, mais les paroles s’envolent et les écrits restent » Les adages ou maximes st abstraits ds leurs formulations. Les règles morales , religieuses présentent les mêmes caractéristiques. Il cnvient de nuancer cette généralité et abstract°. Ainsi la règle de drt s’appliquera à tte personne bien entendu à cndit° qu’elle

romain en on fonde notamment la célèbre école des glossateurs. a) L’Ecole des glossateurs Elle est fondée en Italie par Inerius. Il a enseigné à l’université d Bologne de 1088 à 1125. Cette école a une méthode qui lui est propre : le professeur explique tel ou tel texte du droit romain et le résume ensuite dans une formule qui contient son interprétation du texte et qu’on appelle la glose, les étudiants eux inscrivent en marge de leurs textes de droit romain le nom du glossateur qui en est l’auteur