Adages Expliqués

juridiques, des adages souvent très anciens, dont certains ont été consacrés par le Code (ex : « en fait de meubles possession vaut titre », issue de la jurisprudence du Châtelet de Paris et inscrite à l’art. 2276 (ancien art. 2279) ; pater is est quem nuptiae demonstrant, à l’art. 312) ; d’autres se trouvent dans des recueils, tels le Digeste ou les Institutes coutumières de Loysel. (ex : « boire, manger, coucher ensemble, c’est mariage ce me semble »). Certains de ces adages ont été érigés en

pas le territoire. Il reste que, ce roi est engagé (comme tous les autres seigneurs), dans le système féodal. La question est de savoir, dans quelle mesure il peut jouer de sa situation de seigneur féodal, pour soumettre la hiérarchie ?! Je vous ai expliqué, qu’il n’est pas au sommet de la pyramide féodale. 2eme Paragraphe : Le roi et la hiérarchie féodale Le roi possède ses vassaux. La question est de savoir, qui sont ses vassaux ?! La situation varie selon le lieu, ou on se trouve. A –

sépulture à son frère. Elle se justifie en invoquant les lois inébranlables tacites des dieux. Cicéron explique quant à lui que le droit reposerait sur la raison, le propre de l’être humain, on fait apparaitre l’idée que le droit ne se limite pas à une nation, mais qu’il peut être commun à toutes les nations parce que le droit repose sur la raison, qualité propre à l’homme. D’autres penseurs ont expliqué que le droit était inhérent à la nature de la création, c’est la raison pour laquelle on a parlé

C’est la loi AEBUTIA. On assiste à un éclatement de l’ancienne structure familiale romaine. Ca se traduite par trois phénomènes principaux : * L’émancipation de la femme On assiste à une émancipation juridique et sociale de l’épouse. Ca explique la multiplication des mariages sine manu. * Apparition d’une famille maternelle, à côté de la famille agnatique On découvre la famille cognatique (cum et nati : « né avec », c’est la famille par le sang). Cette famille regroupe tous les parents

francs. L’aspect pénal de la norme est essentiel, tarifs de pénitence qui varie de plusieurs jours à plusieurs années. Les sanctions internes à l’Eglise, prolongent clairement les sanctions civiles prononcées par les juridictions laïques. Ceci explique que pendant les carolingiens une grande partie de la légiférations canonique a fait l’objet de légifération laïques. Les empereurs reprennent des dispositions promulguées par le pape et les conciles. Chapitre 2, l’époque féodale A partir

des droits différents, sur une même chose. La vente, chose naturelle dans notre droit et notre société, peut ne pas l'être dans d'autres civilisations. Certaines civilisations, en effet, n'utilisent pas la vente. Mauss dans « essais sur le don » explique que dans certaines civilisations, la vente n'existe pas mais pourtant les biens circulent. Les biens circulent par le don. Un don suppose qu'il soit accepté. Et le don suppose le contre don. Partie I- Le droit romain Rome, au départ est une petite

héritiers légaux du 5ème ordre (parentèle) et des autres ordres suivants, les parents plus éloignés du défunt et leurs descendants. En droit suisse. En pratique, il est très rare de remonter au delà de la troisième parentèle. Ceci explique la solution du Code Civil Suisse, en effet l’art. 459 CC, nous dit que les grands parents et leurs descendances (3ème parentèle), constituent les derniers successibles. Et à défaut, c’est l’Etat qui hérite, art. 466 CC. Si des membres d’une parentèle

partie mise en circulation le plus tard à partir de 1130, contient les règles juridiques plus difficiles à adapter dans la société générale (droit du mariage). - Le Digeste neuf : mis en circulation dès les années 1120, contient des règles compilées en adages, maximes. 12 sur 30 2. Le Codex On ne met au début que les 9 premiers livres de ce code sous le nom de Codex qui ont formé le Digeste vieux et les Livres Ordinaires. Les 3 derniers livres contiennent des dispositions de droit administratif, pénal

d’une force considérable : la notion d’État. On assiste avec l’empire à une personnalisation du pouvoir mais cette personnalisation du pouvoir se conjugue avec le maintient de Res Publica. L’immensité de l’empire à partir de la fin du III Siècle explique une crise interne mais il est aussi confronté à des attaques extérieurs par les barbares (peuples germaniques). Cela va conduire l’empereur Dioclésien à une solution originale = la tétrarchie en 285.La tétrarchie c’est le fait d’avoir 4 empereur

des rois de France ne sont pas n'importe qui, il faut donc convaincre les sujets pour qu'ils soient convaincu du bienfondé de la règle de droit et de ne pas avoir à utiliser la force. Tout texte de loi était et est précédé d'un exposé émotif pour expliquer pourquoi telle ou telle loi a été adoptée. Cela débouche au XVIe siècle, pendant lequel l'ordonnance de Villers-Cotterêts (de 1539) décide que tous les textes à portée juridique ou judiciaire devrait être rédigé en français (car avant tout était