Adages Expliqués

obligation juridique et la continuation de son exécution pourra être demandée en justice. (et il est impossible d’obtenir restitution de ce qui a été versé au motif que cela n’était pas dû juridiquement) - Une théorie, dite moderne ou subjective, explique le mécanisme de l’obligation naturelle. L'idée est que l'obligation naturelle résulte d'un devoir moral assez fort pour que le débiteur s'en estime tenu mais pas suffisant pour être sanctionné par la loi. Le doyen Ripert y reconnaissait là, "un devoir

propre de la cité de Rome considéré à l’intérieur du 1er mur). Cette espace est sacré cela veut dire que les militaire n’y rentre jamais en arme c’Est-ce qui explique que certaine assemblée originelle de Rome se tiennent sur le champ de Mars c’est-à-dire à l’extérieur de la cité et pas non plus d’exercice militaire. C’es enfin ce qui explique que le triomphateur qui réclame un triomphe n’ pas le droit de rentrer dans la cité avant le jour du triomphe. Après viennent se greffer de nouvelle incrimination

Constit est la règle suprême qui fixe les pvs pô et qui règlent le fonctionnement des institut° publics. Elle garantie en outre des droits fondamentaux aux indis tel l’égalité devant la loi, la liberté religieuse ou la propriété. → c’est ce qui explique que toutes les règles de droit adoptées doivent être conforme à la Constitution. Il existe un organe spécialement dédié à ce contrôle c’est le conseil Constit. II) La loi A) La définition de la loi 1) Les définitions de la loi

apparaît donc comme un outil n’étant pas une fin puisque celle-ci est mise en place par la justice. Cependant, certaines doctrines considèrent que le droit est un moyen d’arriver à cette justice. Doctrine : ensemble des travaux de juristes destinés à expliquer le phénomène juridique. Doctrine dominante : majorité d’auteurs qui donnent la même explication. La doctrine peut être donnée par des professeurs d’universités, des magistrats, et tous les professionnels du droit qui sont amenés à rendre des écrits

obligation juridique et la continuation de son exécution pourra être demandée en justice. (et il est impossible d’obtenir restitution de ce qui a été versé au motif que cela n’était pas dû juridiquement) - Une théorie, dite moderne ou subjective, explique le mécanisme de l’obligation naturelle. L'idée est que l'obligation naturelle résulte d'un devoir moral assez fort pour que le débiteur s'en estime tenu mais pas suffisant pour être sanctionné par la loi. Le doyen Ripert y reconnaissait là, "un devoir

pas permis. L’université (dont les nouveaux privilèges font penser à l’exemption dont bénéficiaient les grands établissements ecclésiastiques) devient une institution au service de la papauté, une courroie de transmission de son pouvoir, ce qui explique par exemple la création à Toulouse d’une faculté de théologie pour lutter contre l’hérésie cathare. Le pape étant universel, il est normal que maître et étudiants voyagent et que les diplômes soient internationalement reconnus. Il y a une universalisation

comprendre ? Un juriste est un personnage qui a une connotation négative. L’idée de réduire le droit à un petit nombre de règles a été défendue pour la 1ère fois, au XVIe siècle, par Thomas More dans l’Utopie. L’auteur y présente une société idéale. Il explique qu’il n’y a pas de juges et de magistrats professionnels, elle est rendue collectivement à partir de lois simples et courtes. Dans notre histoire, c’est la R F qui s’est emparé de ce projet. En 1789, l’Assemblée Nationale a aboli la loi romaine et

essentielle, quand une autorité le dit. N’existe que s’il est consacré par un législateur. Il y a deux filons, principes lointains qui viennent de l’histoire du droit. Ce sont des règles de référence, qui viennent du droit romain, qui sont connu par des adages latins, règles générales. Le droit existant va constater des règles de la pratique. Induit un principe général de plusieurs applications. En découvrant un principe général sa permet de résoudre plusieurs cas qui ne sont pas présent dans la loi

administratifs | 45 Dans l'ensemble, telle que l'ont mise au jour les contrôles menés par Mme Nicole BRICQ, la situation actuelle de « l'Etat locataire » apparaît comme celle d'un aveugle faiblement économe de ses deniers. Ceci, bien évidemment, explique en partie cela : la gestion, en ce domaine, est réalisée, au mieux, d'une façon non centralisée et largement archaïque ; elle ne peut donc conduire à rationaliser l'importance des coûts constatés. Certes, toute prise à bail envisagée par un service

dérivé d’une science humaine (positivisme scientifique). 
 
 1°) Le positivisme juridique.
 
 Pour les représentants de ce courant, le droit entretient avec l’Etat un lien consubstantiel et s’identifie a lui: l’Etat est la seule source de droit ce qui explique la contrainte imposée aux citoyens en cas de manquement à la règle. 
 
 a) Les positivistes étatiques.
 
 Pour ces positivistes étatiques dont le chef de fil est Ihering (1818-1892), le droit est le résultat d’un combat qu’il a fallu livrer pour