Adhésion De L Union Européenne Cedh

et des organisations techniques (qui deviennent les « institutions spécialisées »). A ce moment là, l’évolution la plus importante est surtout l’apparition des OIG à caractère régional. Elles se multiplient très vite (ex. Conseil de l’Europe, Union africaine, Pacte andin, Organisation des Etats américains, Mercosur, débuts de l’UE,…). 6°. Récemment encore, des OIG ont été créées et continuent à se créer (ex. OMC, Organisation internationale sur la prohibition des armes chimiques,…). Aujourd’hui

famille étendue a la vie dure. Et ces généalogies qui font fureur ? Le divorce était tenu pour emblème de l’individualisme sans frein ; or, le voilà qui montre la force du groupe, car il a bien souvent le sens d’un retour à l’ordre, en dissolvant une union qui était conclue par caprice individuel. Nous avons crié à la décadence de la famille, de plus en plus remplacée par les collectivités publiques dans ses fonctions d’éducation et de soutien pécuniaire ; mais d’autres maintenant se moquent de notre

Institutions Européennes Introduction générale : Histoire des doctrines et des projets européens Si l’idée européenne est ancienne (Antiquité), la construction européenne proprement dite est un processus relativement récent, puisqu’elle ne débute véritablement qu’après la Seconde Guerre Mondiale, sous l’impulsion des pères fondateurs de l’Europe : Jean Monet et Robert Schuman, et avec l’appui des Etats-Unis d’Amérique. I/ L’idée européenne est ancienne : Depuis la chute de l’Empire romain

Introduction : L'ordre communautaire au sein du système de l'union européenne Il ne s’agit pas ici de faire du droit communautaire matériel, mais du droit communautaire procédural et institutionnel. Il faut noter que 80% de la législation française renvoi à une mise en œuvre d’obligations communautaires. Si le Traité de Lisbonne était entré en vigueur, on n’aurait pas eut à s’interroger sur la dichotomie Communauté/Union. Il faut mettre de coté ce qui ne nous concernera pas : le Conseil

LES FEDERATIONS EUROPEENNES DE PARTIS – Organisation et influence Introduction – Les fédérations européennes de partis. Un acteur politique en devenir ? 1. Des « partis politiques au niveau européen »? - Histoire ancienne des organisations partisanes transnationales: elles essaient depuis longtemps de s'adapter au nouvel environnement européen, d'abord en développant des structures originales au sein des assemblées européennes. Dès la création du Conseil de l’Europe en 1948 : envoi de représentants

Internationalisation du droit: Arrêt Marcx contre Belgique ( arrêt fondateur d'une jurisprudence dynamique de la CEDH. L'article 8 de la Convention consacre le droit une vie normale. Il existe aussi des droits internationaux ( ONU, et aussi la convention de NY du 26 janvier 1990 relative au droit de l'enfant. Il existe aussi surtout depuis 2000, des règles de l'Union européenne qui vont avoir des répercussions sur le droit de la famille, comme certains règlements communautaire en matière

communautaire • Définition initiale : Le droit communautaire est le droit produit par les communautés européennes  Avec le traité de Maastricht est créer l’union européenne, qui englobe alors les 3 communautés existantes sans pour autant les faire disparaître  On peut donc s’appuyer sur les dispositions du traité lui même qui dispose que l’Union est formé sur les communautés européennes et les politiques intergouvernementales : L’union repose donc sur le droit communautaire  Dans le cadre

l'éruption du volcan de Santorin fait l'unanimité parmi les archéologues. Histoire de l'Europe 2 Les premières civilisations agricoles au IIIe millénaire avant notre ère. En vert : langues chamitiques ; en rose : sémitiques ; en jaune : indo-européennes ; en orange : autres. Au milieu du IIe, puis à partir du milieu du Ier millénaires av. notre ère, l'Europe entre dans l'Âge du bronze puis dans l'Âge du fer. Une civilisation patriarcale et guerrière remplace progressivement la précédente. Dans

ELLEMENTS ESSENTIELS DU DROIT SYNDICAL Chapitre 1. La liberté syndicale Le principe de la liberté syndicale est inscrit solennellement dans le préambule de la C° de 1946 repris en 1958, est affirmé également par la CEDH dans son article 11, dans la Charte sociale européenne et dans les normes internationales notamment dans la convention n°87 OIT. Sur le plan historique, la loi le Chapelier de 1791 avait ouvert lors de la révolution française une période d’interdiction absolue et de répression

constate dès 1947 que chaque camp essaye de se consolider en créant des organisations internationales qui lui soient propres. Domaine économique Le camp occidental crée une organisation internationale le 16 avril 1948 de l’OECE (organisation européenne de coopération économique) qui deviendra en 1960 l’OCDE(organisation de coopération et de développement économique). 25 jan 49 est crée le conseil d’aide économique mutuel (Comecon). Domaine politique Pour le camp occidental, signature du