Administration Fiscale Communale

PROBLEMATIQUE DU DEVELOPPEMENT DE LA VILLE D’AGADIR. PREPAREE PAR : Mr Abdetif MISSAOUI ENCADREE PAR : Mr LEHCEN HANNAOUI PROFESSEUR ASSOCIE A L’ISCAE ANNEE UNIVERSITAIRE : 2002-2003 1 REMERCIEMENTS Tout d’abord, je tiens à remercier mon Administration qui m’a permis de suivre ce cycle de formation et par la approfondir mes connaissances en management des services publics. J’exprime ma reconnaissance tout particulièrement à ma famille pour leur soutien moral et financier pour que je puisse poursuivre

dépenses de fonctionnement (moins d’agent pour effectuer le même travail). On tend à la mutualisation. - RGPP impacte le paysage public et demande une réorganisation communale, on tend à l’intercommunalité. - L’arrivée du conseiller territorial oblige une clarté sur les compétences de chacun. - Nécessité de ne pas augmenter la pression fiscale, oblige une priorisation des choix municipaux. Tous ces éléments modifient la façon de manager dans les collectivités. On se rapproche du management de l’entreprise

participative II. Des compétences étendues et mieux articulées 5. Prééminence de la collectivité régionale en matière de développement intégré 6. Composition, compétences et perspective d’évolution des conseils préfectoraux et provinciaux 7. Réagencement communal et intercommunalité III. Une régionalisation vouée au développement intégré 8. Fonds de mise à niveau sociale des régions 9. Optimisation des ressources financières actuelles 10. Nouvelles ressources propres du conseil régional 11. Ressources accrues

II. Des compétences étendues et mieux articulées 5. Prééminence de la collectivité régionale en matière de développement intégré 6. Composition, compétences et perspective d’évolution des conseils préfectoraux et provinciaux 7. Réagencement communal et intercommunalité 12 14 14 III. Une régionalisation vouée au développement intégré 15 8. Fonds de mise à niveau sociale des régions 15 9. Optimisation des ressources financières actuelles 16 10. Nouvelles ressources

forme d'intéressement) se répercutaient, négativement sur les taux de recouvrement. - L'incivisme fiscal Le civisme fiscal, serait l'attitude pour tout contribuable de s'acquitter régulièrement et en totalité des impôts et taxes dont il est redevable. Par conséquent l'incivisme est alors un défaut de dévouement du contribuable par rapport à ses obligations fiscales. Les causes de cet incivisme fiscal pourraient se résumer en quatre points principaux : o Le concept de l'impôt : Selon Madame Ouoba9

ministres. Tout cela sont dépendants des pouvoirs du premier ministre et des relations de celui-ci avec le président de la République. Il avait été question de fixer le nombre de ministères dans la constitution. Le ministre est le chef d’une administration à l’égard de laquelle il exerce le pouvoir hiérarchique. Il dispose donc de moyens pour l’organiser. L’organisation du ministère est faite selon un modèle pyramidale à la tête duquel sont placés le ministre et son cabinet. 1) La direction

players. These accounts fit with theoretical approaches based on policy transfer, epistemic communities, political economy and new public management. From a convergence perspective we would expect the adaptation of traditional methods of public administration to international norms of new public management, whether by creating new institutional forms such as agencies, or, with a weaker definition, the adaptation of older forms to fit new purposes. Our second policy frame is that of state traditions

II. Des compétences étendues et mieux articulées 5. Prééminence de la collectivité régionale en matière de développement intégré 6. Composition, compétences et perspective d’évolution des conseils préfectoraux et provinciaux 7. Réagencement communal et intercommunalité 12 14 14 III. Une régionalisation vouée au développement intégré 15 8. Fonds de mise à niveau sociale des régions 15 9. Optimisation des ressources financières actuelles 16 10. Nouvelles ressources

p. 35 p. 37 Troisième partie : La dépense publique par type d’administration et les leviers d’action Les dépenses de l’État Les dépenses des organismes divers d’administration centrale (ODAC) Les dépenses des administrations de sécurité sociale (ASSO) Les dépenses des administrations locales (APUL) p. 39 p. 42 p. 49 p. 53 p. 55 Zooms : Le volet « dépense » du plan de relance français Déterminants et projection des dépenses de santé Les dépenses des établissements de santé et médico-sociaux

Territoriale de la Lozère 2 bis Boulevard Théophile Roussel 48000 MENDE Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale Du Gard 183 Chemin du Mas Coquillard 30900 NIMES CONCOURS EXTERNE DE REDACTEUR TERRITORIAL SESSION 2009 SPECIALITE ADMINISTRATION GENERALE Note de synthèse à partir d’un dossier portant sur des notions générales relatives aux missions, compétences et moyens d’action des collectives territoriales. Durée : 3 heures coefficient : 3 SUJET Dans le cadre du mouvement gouvernemental