Administration Fiscale Communale

valablement participer et être attributaires du marché découlant du présent appel d’offres les personnes physiques ou morales qui  : - Justifient des capacités juridiques, techniques et financières requises. - Sont en situation fiscale régulière , pour avoir souscrit leurs déclarations et réglé les sommes exigibles ou , à défaut de règlement , constitué des garanties suffisantes pour le comptable chargé du recouvrement . - Sont affiliées à la CNSS

Cependant, ne peuvent être élus présidents ou vice-présidents, ni en exercer temporairement les fonctions, dans aucune des communes de la région où ils exercent, les Trésoriers régionaux, les Trésoriers préfectoraux ou provinciaux, les trésoriers communaux, les percepteurs et les receveurs communaux2. Par ailleurs, l’article 14 du statut général de la fonction publique stipule que :"l’appartenance ou la non appartenance à un syndicat ne doit entraîner aucune conséquence en ce qui concerne …d’une

15h | * Téléphone : | 05-24-61-91-20. | b) Historique : Suite à l’extinction de la société d’électricité de Safi (SES) et en application du décret n°2-6-394 du 22 Joumada I 1384 ( 9 septembre 1964) relatif aux régies communales , le conseil communal de la ville Safi a décidé après délibération de créer en 1971 un établissement public à caractère industriel et commercial connu sous la dénomination R.A.D.E.E.S , doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière pour le but

structures administratives parallèles - dans la même zone. Plus grand et plus important, ce est l'administration autonome voivodhip - responsable (voir plus loin pour plus de détails) pour le développement régional, et parallèlement, il ya une administration gouvernementale déconcentrée dans la région - avec le gouverneur (Voivod) comme le représentant du gouvernement dans la région (principalement responsable de la sécurité, l'ordre et la loi d'obéissance). La clé pour comprendre la façon d'organiser

6041 GOSSELIES Administration communale de COURCELLES JOURNALIER Tutrice de stage : Madame XIDONAS Maria, responsable du service de l’enseignement à COURCELLES. Stage du 04/10/2010 au 24/12/2010 Année scolaire 2010-2011 I. Présentation générale de l’entreprise Nom de l’entreprise : L’administration communale de Courcelles Sigle/logo : Adresse : Rue Jean Jaurès, 2 à 6180 COURCELLES Téléphone : 071/ 46.68.66 Nature : Administration Statut juridique : Service

personne publique générale disposant disposant de toutes les compétences administratives et qui compred des services centraux et des services locaux déconcentrés. Au niveau de l'Etat, on trouve le président de la République, le 1er ministre et les administrations centrales. On retrouve (puisque déconcentration) les organes locaux de l'Etat, dans la région et le département. C'est une organisation politique dans une société dont le pouvoir est incarné dans les institutions (pouvoir législatif = prescrire

décentralisation mais surtout l’inscrire dans la constitution comme un mode d’organisation nouveau des pouvoirs publics et si la république reste unitaire l’organisation administrative n’est plus seulement une organisation centralisé, elle est aussi une administration essentiellement décentralisé. CHAPITRE 1 : La centralisation administrative L’organisation administrative centralisée est la forme originaire et naturelle de l’administration d’un Etat unitaire. La centralisation permet aux organes de l’Etat

 Administration territoriale coloniale :Protectorat Français Réalisé par : Encadré par : Nassiri Ilham

au niveau local des pouvoirs de décision et d’action à des autorités nommées par lui, autorités qui sont sous le pouvoir hiérarchique des ministères. Ce sont par exemples les préfets, mais aussi les recteurs d’académie, les directeurs des services fiscaux, etc. Ces autorités restent aux ordres de l’Etat central du gouvernement. Le premier avantage de la déconcentration est le rapprochement de l’administration avec les administrés. Une maxime de 1852 dit « on peut gouverner de loi, mais on n’administre

des sigles et acronymes. A AAPC Avis d'appel public à la concurrence. AASQUA AAE AAF AAP AAPPMA AAVR Association agréé de surveillance de la qualité de l'air Architectes associés pour l'environnement Académie d'agriculture de France Administration d'affichage et de publicité. Association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique. Association d'aide aux victimes de la route. AB Agriculture biologique. ABF Architecte des bâtiments de France. AC Administrateur civil.