Administration fiscale

Découverte Repères 2010 ch. 1 & 6 (4) Philippe Van Parijs John Rawls, père fondateur de la pensée politique contemporaine Le Monde 27 novembre 2002 La politique économique est le fait de l'État. Plus précisément des administrations publiques (État central, collectivités locales, administrations de Sécurité sociale). Comment l'étudier ? Pourquoi l'État doit-il intervenir ? Comment évaluer son action ? 1. Comment aborder la politique économique ? Trois approches : – – – l'économie positive : l'économiste

sont peu lisibles pour les contribuables………………………. II. Le contribuable national prend à sa charge plus d'un quart du produit de la fiscalité locale……………………………………………………………………………………….. III. La libre administration des collectivités territoriales n'implique pas nécessairement la détention d'un pouvoir fiscal local…………………………………………………………. 25 31 32 CHAPITRE III L'équité entre contribuables et entre collectivités territoriales n'est pas garantie I. La multiplicité des fonctions assignées à la fiscalité

transparence conformes aux meilleures pratiques internationales. Les améliorations prioritaires, et qui peuvent être accomplies à court terme, concernent l’élargissement progressif de la couverture du suivi des opérations budgétaires au secteur des administrations publiques, la modernisation de la comptabilité de l’Etat, l’amélioration de l’information financière en cours d’exécution de la loi de finances et l’évaluation des risques associés aux finances publiques. Les réformes qui devront s’étaler sur

LES GRANDES LIGNES DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011 SOMMAIRE  Présentation générale  Les mesures fiscales  Les effectifs et la politique salariale de l’État  La politique immobilière de l’État  La performance de l’action publique  L’exemplarité de l’État  Les opérateurs de l’État PLF 2011 – LES GRANDES LIGNES PRÉSENTATION GÉNÉRALE Le projet de loi de finances pour 2011 constitue la première annuité du deuxième budget triennal de l’Etat, étroitement articulé

Universit´ Paris Nord e UFR de Sciences Economiques et de Gestion Master Economie et Finance Internationales - M1 Antonia L´pez o ´ MACROECONOMIE APPLIQUEE II Plan de Cours PARTIE 1 : COMPORTEMENTS La Contrainte Budg´taire Intertemporelle des e Administrations Publiques 1. Introduction 2. La contrainte budgetaire inter-temporelle de l’etat 2.1 Principe 2.2 Mod´lisation e 2.3 La condition de solvabilit´ e 3. Effet “boule de neige” : la question de la soutenabilite des deficits publics 3.1 3.2 3.3

L’utilisation des impôts par l’Etat français 12 A- L’impôt comme financement 12 B- L’impôt comme éducation 15 Conclusion 17 Annexe 1 18 Bibliographie 19 Tables des matières 20 Introduction « Il faudra supprimer les niches fiscales » François Hollande, ancien numéro 1 du Parti socialiste « Le relèvement des prélèvements est inévitable, ce sera le principal enjeu de la campagne présidentielle de 2012 » Jean Arthuis, président de la commission des Finances du Sénat Durant

quarante dernières années et fournit des éléments de comparaison internationale ; - la deuxième partie présente de façon détaillée l’évolution prévisionnelle du taux de prélèvements obligatoires en 2011 et 2012. Cette partie détaille la politique fiscale du Gouvernement, dans laquelle s’inscrivent les mesures envisagées dans le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 ; - la troisième partie décrit et analyse le projet d’assiette commune consolidée

L’actualité de ces derniers mois et les débats soulevés à l’approche des élections présidentielles en France en 2012 nous montrent combien les questions budgétaires et de choix fiscaux constituent des enjeux importants notamment sur le plan économique : réforme de la fiscalité ( suppression ou révision de l’ISF et du « paquet fiscal » ), baisse des dépenses publiques pour lutter contre l’aggravation des déficits publics et son corollaire l’endettement de l’Etat, déficits croissants des budgets sociaux

Administration électronique et e-government : comment internet transforme nos services publics. La révolution induite par l’apparition de l’informatique, et plus spécifiquement d’Internet, a bouleversé tous les secteurs de la société ; depuis la modification radicale de la structuration des activités des entreprises et la communication avec le client jusqu’aux mécanismes les plus intimes de création du lien social. Bon nombre d’institutions et de firmes jouissant d’un monopole ou de tarifs règlementés

public. a) Pourquoi? Les administrations publics ( ensemble plus vaste que l'État puisque incluant les administrations territoriales et les administrations de sécurité sociale) connaissent un déficit public lorsque les dépenses publiques pour une année sont supérieures aux recettes publiques, le solde des finances publiques est alors négatif. Chaque année, ces administrations publiques perçoivent des ressources (impôts et taxes, et autres recettes non fiscales...) et payent des dépenses pour