Administration fiscale

Quelle(s) réforme(s) fiscale(s) ? Toutes les réformes fiscales qui se sont succédées, y compris la plus récente, engagée par le gouvernement Villepin, ont été menées dans le but d’adapter le système fiscal français à des contextes économiques et financiers en constante évolution (crise de l’Etat providence, augmentation du chômage, construction européenne, mondialisation de l’économie etc.). Mais les tendances de fond qui affectent à la fois le niveau des impôts et leur structure sont elles

tous les niveaux, les règles de neutralité et de transparence qui régissent l’action de l’administration publique. Mais face à ce risque, force est de constater que les citoyens, les gouvernants, les investisseurs et les bailleurs de fonds, les Administrations exigent aujourd’hui, et à juste titre, plus de garanties, de transparence et d’explications sur l’efficacité du choix des politiques publiques s’agissant de la cohérence et de la clarté des procédures et des moyens mis en jeu ainsi que des résultats

Organisation d’un service comptabilité CH IV – ELABORATION DES DECLARATIONS FISCALES ET SOCIALES 1. Etablissement des déclarations fiscales sociales mensuelles 1. 2. 3. 4. 5. Impôts sur les traitements et salaires FDFP Taxe spéciale d’équipement La TVA CNPS C - OUTILS DE LA COMPTABILITE Le journal comptable Le compte comptable L’exercice comptable Le logiciel comptable 2. Etablissement des déclarations fiscales annuelle 1. Impôts BIC CH II – TRAITEMENTS COMPTABLES CH V – ETABLISSEMENT

relations financières entre les autorités centrales et les administrations territoriales sont l’objet d’une attention particulière. La décentralisation présente des avantages notoires, mais le choix entre responsabilité centrale ou locale de l’offre n’est pas simple et le transfert de compétences n’a pas progressé au même rythme dans toute la zone OCDE au cours des deux dernières décennies. La décentralisation permet de responsabiliser les administrations et d’assurer une meilleure adéquation des services

recettes publiques 1-Les dépenses publiques Regroupent les dépenses des administrations publiques qui comprennent 3 composantes : Les administrations publiques « centrales » : l’Etat et les Organismes Divers d’Organisation Centrale (ODAC), qui sont financés majoritairement par des taxes ou des subventions de l’Etat. Exemple : les universités font partie des ODAC. Réunis, on en dénombre environ 800. Les administrations publiques locales (APUL) : collectivités locales, les établissements publics

sens de Maastricht a augmenté de 29,4 milliards d'euros pour atteindre 1.457,4 milliards d'eurosau 30 décembre 2009. ` Outre la dette de l'Etat, la dette publique au sens du traité de Maastricht prend en compte celle des administrations de sécurité sociale, des administrations publiques locales et des organismes divers d'administrations centrales. La dette publique française, à l'instar de celle des autres pays, n'a cessé d'exploser sous le poids de la récente récession et des mesures de relance

nationale) : " une administration est définie comme un organisme produisant des biens ou des services non marchands " .Pour déterminer la sphère d'intervention de l'Etat, 2 critères sont utilisés : l'Etat propose une production non marchande, alors que les entreprises effectuent une production marchande ( cf cours sur la Comptabilité Nationale ) c'est la distinction privé-public : est considérée comme publique toute organisation qui dépend de l'Etat L'Etat comprend donc les administrations : elles réunissent

de dépenses et de 271,25 milliards d’euros de recettes fiscales nettes: En 2012, 290,94 milliards d’euros de recettes fiscales nettes et de 314,4 milliards d’euro de dépenses. 1. Les recettes de l’État: Les recettes de l’État comportent deux sortes de recettes : Les recettes fiscales et non fiscales. * Recettes fiscales Je peux voir dans le document 5 la répartition des recettes du budget de l’État qui sont d’origine fiscale à 90%. Elles proviennent essentiellement de la TVA (51%)

déficit encore aggravé en 2010………….. 49 I - L’ensemble des administrations publiques………………….. 49 A - La prévision du Gouvernement…………………………….. 49 B – La position en Europe et le déficit structurel………………. 51 II - Les différentes administrations publiques…………………. 52 A - Un déficit de l’Etat encore accru………………………….. 52 B - Une nouvelle aggravation du déficit des administrations sociales…………………………………………………………. 57 C - Les administrations locales…………………………………. 59 Conclusion………………………………………..………………

ricardienne, soutenabilité, décomposition du solde budgétaire). La présence d'un déficit public ne résulte pas nécessairement d'une politique budgétaire expansionniste de type keynésien, elle peut au contraire résulter d'une insuffisance de ressources fiscales qui donne lieu à une redistribution à rebours. Le déficit est alors de type récessif et toute baisse d'impôts associée à une baisse des dépenses ne peut qu'aggraver la situation macro-économique. Mots-clés : dette publique, redistribution, soutenabilité