Administration fiscale

directement (certaines entreprises publiques, les organismes de sécurité sociale, etc.). Elle est le produit de l'accumulation des besoins de financement passés des administrations publiques, résultant des différences entre les produits (les recettes fiscales, en particulier) et les charges (notamment les dépenses budgétaires) de ces administrations. La dette augmente donc à chaque fois qu'un déficit public est financé par emprunt. La dette prend le plus souvent la forme d'emprunts d'État, quoique les pays

l’Etat et des autres administrations publique. A) Présentation générale C’est un document qui retrace l’ensemble des recettes et des dépenses de l’Etat pour une année civile. Chaque administration dispose de son propre financement, on distingue 3 catégories : (Administration Publique : APU) Etat central : ODAC (organisme divers d’administrations centrales) Administration publique locales : APUL Administration des sécurités sociales : ASSO Chaque année les administrations réalise des dépenses

France a la pression fiscal la plus lourde du monde'', Selon le classement 2009 de la pression établie par Forbes Asia avec 167,9 points qui correspondent aux impôts sur la sociétés (34,4%), à l'impôts sur le revenue (52,1%), aux charges patronales (45%), aux charges salariales (14%) et à la TVA (19,6%) d'après Le Figaro parue la 4 avril 2009. Les prélèvements obligatoires sont l'ensemble des prélèvements, impôts, taxes, et cotisations sociales perçu par les administrations publiques (Etats

Finances publiques Titre 1 : Les finances de l’État. Chapitre introductif : Définitions Définitions ● Finances publiques : finances des administrations publiques qui sont les unités institutionnelles dont l’activité économique principale consiste à effectuer des opérations de redistribution ou à produire des services non marchands à partir de ressources provenant des PO. ● Budget : état prévisionnel et contrôlé des recettes et des dépenses, généralement relatif à une année. C’est aussi une autorisation

effectuée au moyen du timbre soit postal, soit fiscal fixe (le papier timbré) ou fiscal mobile. La dépense publique concerne le fonctionnement, les investissements et les redistributions Quatres grandeurs permettent de caractériser les finances publiques : • Les recettes publiques : Les recettes de l’ensemble des administrations publiques représentaient 958 milliards d’euros en 2010. • Les dépenses publiques : Les dépenses de l’ensemble des administrations représentaient 1095 milliards d’euros en

déséquilibres macroéconomiques 2. : Comment le Budget de l’Etat permet-il d’agir sur l’économie ? [pic] Pré-requis : En classe, l’enseignant devra avoir bien présenté aux élèves que les dépenses et recettes de la France (de toutes les administrations publiques) doivent être distinguées entre : - les dépenses et recettes de l’Etat (APU centrales) - les dépenses et recettes des APU de sécurité sociale - les dépenses et recettes des APU locales. Le déficit budgétaire doit donc bien être distingué

tous les agents économiques au secteur des administrations publiques […] dès lors que ces versements résultent, non d’une décision de l’agent économique qui les acquitte, mais d’un processus collectif […] et que ces versements sont sans contrepartie directe[1] », selon l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), à l'origine de cette notion. Les prélèvements obligatoires constituent la majeure partie des recettes administrations publiques : budget de l'État, des collectivités

publiques en Europe…………. 13 13 16 Chapitre II - Les différentes administrations publiques à fin 2007…………………………………………. I - La dégradation de la situation de l’Etat……………………….. A - Les résultats…………………………………………………….. B - Les recettes et les dépenses budgétaires……………………. C - La dette et les charges financières…………………………… D - L’Etat et les ODAC qui lui sont liés…………………………. 19 19 19 21 22 22 II - Les administrations sociales toujours en déficit……………… A - Une nouvelle montée de la dette

publique: On appelle administration (ou administration publique) l’ensemble des services chargés d’assurer le fonctionnement d’un État, d’une collectivité territoriale ou d’un service public, et qui sont financés principalement par des prélèvements fiscaux autorisés par le Vote d'un Budget. L'administration publique se décompose en
Administration d'Etat, elle même subdivisée en :
Administration centrale (Ministères sous l'autorité de Ministres)
Administration déconcentrée (Services

financement des dépenses publiques repose sur des prélèvements obligatoires, impôts et cotisations sociales L’impôt : * perçu au profit des administrations publiques * perception par voie de contrainte * prélèvement sans contrepartie directe Les taxes fiscales : * prélèvement au profit d’une administration publique en contrepartie d’un avantage particulier Les taxes parafiscales * financement de la lutte contre la pollution, etc.