Administration territoriale de la France

La dette publique en France et en Europe Introduction La dette publique correspond à à la dette de l'ensemble des administrations publiques , des collectivités territoriales et des organismes de la sécurité sociale . Pour financer son déficit, l’État est obligé d’emprunter. La dette de l’État se définit donc comme l’ensemble des emprunts effectués par l’État, dont l’encours (montant total des emprunts) résulte de l’accumulation des déficits de l’État Pour financer ce déficit

28mars 2003 complétée depuis par toute une législation qui pose les jalons d'une décentralisation nouvelle, orientée vers une plus gde diversité statuaire des collectivités territoriales. Loi du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités locales qui crée une nouvelle catégories d'élus : le conseillé territorial. Va s'inscrire dans cette dynamique, les décrets et circulaires pris depuis 2005 qui redéfinissent et clarifient l'organisation des services déconcentrés de l'État. La réforme

CHAPITRE 1 : LES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES DE LA FRANCE L’administration de l’Etat a un poids important dans la vie nationale. Même si ce poids tend à se réduire sous deux influences : La décentralisation Le transfert de compétence aux collectivités territoriales. Le poids de l’Etat se réduit encore plus avec l’influence de l’Union européenne. Il y a un transfert de compétence important qui tend à réduire le poids de l’Etat. L’Etat est doté d’organes, de structures, d’institutions

également les règles concernant : -le régime électoral des assemblées parlementaires, des assemblées locales et des instances représentatives des Français établis hors de France ainsi que les conditions d'exercice des mandats électoraux et des fonctions électives des membres des assemblées délibérantes des collectivités territoriales ; -la création de catégories d'établissements publics ; -les garanties fondamentales accordées aux fonctionnaires civils et militaires de l'Etat ; -les nationalisations

sous 2 points de vue. Avant, les FP se limitaient à la trésorerie publique (on s’occupait seulement des recettes de l’Etat). Encore aujourd’hui, le trésor public est une caisse unique où sont déposés les fonds de toutes les personnes publiques en France et qui permet une vue d’ensemble des FP du pays. Depuis le 20ème siècle, on peut les aborder sous un angle différent, celui de politique financière, et non plus seulement celui d’opération financière (recettes). Politique financière : comment, pq

On peut ainsi définir le service public dans un sens organique ou dans un sens matériel. • Au sens organique, le service public est une organisation formée d’agents et de moyens matériels pour accomplir certaines dispositions, au sein d’une Administration (ex: le service de la santé). • Au sens matériel du terme, le service public est un organisme à vocation générale ; si certains services publics poursuivent un objectif de rentabilité, ils doivent avant tout avoir pour objet d'effectuer une

l’administration : l’administration et le contrat Introduction L’administration dispose de deux moyens d’action : Elle peut adopter des actes unilatéraux, qui sont des manifestations de la volonté des collectivités publiques (Etat et collectivités territoriales) destinées a faire grief aux administrés en créant des droits ou des obligations. Parallèlement, l’administration peut recourir à un procédé moins exorbitant du droit commun : le contrat. Mais, par leurs caractéristiques et leurs modalités d’action

------------------------------------------------- Dissertation : Qu’en est-il de la séparation des pouvoirs en France ? Accroche : « A la différence de la Grande-Bretagne, qui reste le modèle de la démocratie représentative, la France a toujours eu du mal à équilibrer les pouvoirs entre eux : soit elle en a donné trop au parlement, soit elle en a donné trop au pouvoir exécutif. Peut-être parce qu’au fond, la France n’est pas un pays très libéral, au sens politique du terme. Elle n’a pas cette passion qu’ont les

Guyane, Guadeloupe et Réunion). * Plus les enclaves territoriales françaises dans le reste du monde, c’est-à-dire les territoires situés à l’étranger et utilisés en vertu de traités internationaux ou d’accords entre Etats par des administrations publiques (ambassades, consulats, bases militaires ou scientifiques, etc..) * Moins les enclaves extraterritoriales sur le territoire géographique français utilisées par les administrations publiques d’autres pays, par les institutions de l4union

Alors que la France est en pleine régénération, les constituants prennent actes des critiques dans les cahiers de doléances et décident de réformer le système administratif avant même le travail constitutionnel. Ceci qui montre l’importance de la réformation. Il ne reste plus grand chose du système administratif à compter 1789. En effet dans les mois de juillet et aout 1789, les députés de l’assemblée Nationale détruisent tous les fondements de l’Ancien régime politique et social et ils sont suivis