Administration territoriale de la France

caractéristiques et sur le poids politique et social des administrations locale et régionales avec ici le cas précis des états de Languedoc à l’occasion de la mise en place d’un nouvel impôt Nous allons donc voir dans une première partie que les états de Languedoc correspondaient a des états provinciaux particuliers ayant des origines et un fonctionnement propres ainsi qu’un statu qui leur donne une certaine indépendance vis-à-vis d’une administration territoriale de la royauté centralisé pour voir par la

de déterminer quel type de recettes pour quel type de dépenses, évaluer les politiques publiques (constitutionnalisé depuis 2008) et déterminer qui décide des recettes et des dépenses. Louis TROTABAS, Les finances publiques et les impôts de la France, 1937 : « Il appartient aux finances publiques de déterminer les charges publiques et de répartir ces charges en assurant des recettes suffisantes pour les couples » II - Définition des finances publiques Les finances publiques = ensemble des

fonctionnement normal des pouvoirs publics et la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités conclus par la France. Il est le chef des armées. Il accrédite les ambassadeurs français à l’étranger et, réciproquement, les ambassadeurs étrangers en France sont accrédités auprès de lui. Le président de la République négocie et ratifie les traités.  Il conduit la délégation française dans toutes les rencontres internationales ou européennes

Organisation du sport en France L’état-Historique 1936 : sous-secrétariat d’état aux sports le ministère des sports fut d’abord constitué sous la forme d’un sous-secrétariat d’état aux sports et à l’organisation des loisirs, confié en 1936, sous le front pop, à la section française de l’internationale ouvrière via Léo Lagrange, qui y reste jusqu’en 1938. Le poste disparaissant avec le gouvernement. 1966 : ministère de la jeunesse et des sports sous l’impulsion du gouvernement de De Gaulle, Maurice

Wikipédia Aménagement du territoire en France Aller à : Navigation, rechercher Le découpage administratif français Pour consulter un article plus général, voir : aménagement du territoire. L'aménagement du territoire en France consiste en un ensemble d'actions menées par l'État français afin de favoriser le développement des régions formant le territoire national. Agissant sur une échelle plus vaste que la politique de la ville, l'aménagement du territoire porte sur la disposition spatiale des

en france une question pol. Cette spécificité distingue de notre pays de ceux dans lesquelles l'organisation territitoriales n'est qu'un plm parmis les autres et dont l'identité est davantage lié à un mode différent du notre qui le mode fédéralisme. Chez nous cette question est lié à la facon dont la france c'est constitué = constitué par la force, par les traités car la france c une myriade de territoires dont la diversité et les status étaient la condition des libertés locales. La france de l'ancien

mesures et lois qui ont vu le jour et qui ont favorisé son application. Dans un premier temps, nous pouvons évoquer la déconcentration qui correspond à une technique d’organisation des administrations qui consiste à distribuer les agents et les compétences au sein d’une même personne morale, depuis une administration centrale vers des services déconcentrés. Elle se différencie de la concentration qui est un système administratif dans lequel le pouvoir de décision est concentré au sommet de l’appareil

et sports). Dans les emplois liés au sport ce sont les professeurs les plus nombreux. Ensuite, on a la fonction publique territoriale, qui concerne le personnel exerçant dans les collectivités territoriales et leurs groupements, ainsi que dans leurs établissements publics. Et pour finir, il y a la fonction publique hospitalière. Franck Paillou est fonctionnaire territorial. Fonction exercée : Franck Paillou est Directeur sportif à Val d’Europe. Il nous explique que nous sommes passés des

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES 23 Janvier 2006 Henri Oberdorff Armand Colin Septembre 2004 Olivier Gohin NGDJ Claude Guettier Dalloz Jean Nitec .http//membres.lycos.fr/droitpca Administration = machine Structures variées Réalités différentes Grande diversité des structures et des actions Point commun = satisfaction de l’intérêt général préalablement déterminé par autorités politiques élus selon la constitution en vigueur du pays. Institution = sens précis >>> Ce qui

ÉTUDES ET DOCUMENTS LES CONTRÔLES DE L’ÉTAT SUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Rapport présenté par M. Jacques Mézard, sénateur janvier 2012 Cahier détaché n° 2 - 10 / 2116 - 5 mars 2012 Les contrôles de l’État sur les collectivités territoriales Sommaire Introduction ............................................................................... 4 6 I. Des contrôles indispensables dans leur principe .....................................................................