Administration territoriale de la France

Santini, ont lancé à Paris une conférence nationale sur les valeurs, les missions et les métiers de la fonction publique. Ce débat, d’une ampleur sans précédent et qui a concerné les trois composantes de la fonction publique (Etat, collectivités territoriales et hôpitaux), s’est achevé fin février 2008, après cinq mois de consultations. Plus de 350.000 visiteurs se sont rendus sur le site dédié (ensemblefonctionpublique.org), plus de 20.000 contributions écrites ont été déposées, plus de 30 déplacements

décentralisation : une construction inaboutie .............. 3 B - Entre l’acte I et l’acte II : de nouveaux transferts contestés par les collectivités territoriales ............................................................... 7 C - L’acte II de la décentralisation : des garanties d’autonomie et d’équité accordées aux collectivités territoriales...................................... 9 II – Le financement complexe et toujours contesté de la décentralisation...................................

l’Empire romain à Soissons. Ainsi, la souveraineté romaine disparaît totalement, les francs peuvent alors conquérir une grande partie de la Gaulle. Clovis va ensuite se convertir au catholicisme en 496 après Jésus Christ. Ainsi, les évêques de Gaulle vont favoriser tous les projets de Clovis. Grâce à cette reconversion, les francs vont réaliser de nombreuses conquêtes. Une grande partie de la Gaulle appartient aux Francs. La dynastie carolingienne apparaît en 751 avec le sacre en tant que roi de Pépin

Récemment, la France est entrée dans l’acte II de la décentralisation avec la loi du 13 août 2004, laquelle a amené la décentralisation française à un niveau excessivement avancé. Après une centaine d’années de jacobinisme omniprésent, la France s’est lancée sur les voies de la décentralisation dès la fin du XIXème siècle. Par la décentralisation, l’Etat transfert des compétences à des entités institutionnelles autonomes disposant de la personnalité morale ; dès lors, l’Etat (centralisé) n’exerce

décentralisé : la France est un état unitaire décentralisé. Concernant la notion d’état, s’il constitue la forme la plus classique d’organisation des sociétés politiques, il faut savoir qu’au cours des dernières décennies d’autres formes d’organisations ont fait leur apparition comme l’UE. Loi de 1905, séparation de l’église et de l’Etat. L’état est souvent associé à la notion de pouvoir central par opposition au pouvoir qui est exercé par les collectivités territoriales de sorte que l’état

institutionnel localLe paysage institutionnel local Connaissance des institutions et des réformes territoriales -Comprendre l’origine et les notions de déconcentration/décentralisation -Permettre de se situer dans le paysage institutionnel local -Comprendre les enjeux des différentes réformes territoriales -Construire des clés d’analyse critique du fonctionnement des institutions publique locales — “Mille feuille territorial” → Impossibilité pour les citoyens de comprendre qui est responsable de quoi !!! ->Complexité

compris, bien entendu, une société d'économie mixte éventuellement créée à cet effet. Telle, est la solution de principe qui tend à se généraliser, toute limitation à la liberté de choix apparaissant désormais comme une restriction à la libre administration. Néanmoins cette liberté est entravée par un encadrement juridique de plus en plus sévère et les collectivités sont de plus en plus assujetties à une obligation de mise en concurrence des candidats. Si cette collectivité a choisi de confier ses

au pouvoir hiérarchique Section 2 : Un État décentralisé Paragraphe 1 : Les formes de la décentralisation Paragraphe 2 : La notion de libre-administration A/ Libre-administration et garanties institutionnelles B/ Le Sénat : représentant des collectivités territoriales Paragraphe 3 : La concrétisation matérielle du principe de libre-administration A/ La notion d'affaire locale B/ L'existence de moyens financiers C/ Le contrôle de l'État sur les actes des autorités décentralisées Paragraphe

juridiques entre l'administration et les citoyens. Bien évidemment, ça va être en premier lieu les relations entre l'Etat et les citoyens, parce que la première administration est l'Etat (ministère de l'éducation, ministère des affaires étrangères, administration fiscale, préfecture..). Mais dans le cadre du droit français, il y a d'autres administrations parce qu'il y a la décentralisation. La décentralisation est quand l'Etat transfert des compétences juridiques a d'autres personnes morales de droit public

droit public est créée par une autorité publique dans un but d’intérêt général. Elle a un patrimoine et est responsable de ces actes. Ces personnes sont les collectivités territoriales (l’état, les départements, les régions, les communes). Les établissements publics sont des personnes morales rattachées à une collectivité territoriale qui agissent au nom de l’état sur une activité spécifique (l’éducation : collèges, lycées ; la santé : les hôpitaux, CHU, le commerce, l’industrie). Il existe des collectivités