Administration territoriale de la France

Communication : Yves Auton - Tél 01 49 17 47 38 présentation du Conseil La création du Conseil national des missions locales (CNML) en 1990, marque la volonté des pouvoirs publics de renforcer la collaboration entre l'État et les collectivités territoriales au sein du réseau des missions locales. Ainsi, aux termes de la loi, le Conseil a compétence pour examiner, chaque année, un bilan général d'activité et formuler toutes propositions sur les orientations du programme national d'animation et d'évaluation

unitaires Européens vers un Etat fédéral. Cela signifierait la disparition de la France et des autres pays de l’UE en temps qu’Etats unitaires pour un Etat unique et fédéral européen. Un Etat décentralisé est un Etat unitaire dans lequel des collectivités territoriales sont autonomes et s’administrent elles-mêmes dans le cadre des lois qu’elles sont chargées d’appliquer. L’Etat fédéral est un Etat dans lequel les unités territoriales qui le composent disposent d’une large autonomie dans le domaine législatif

contient 4 livres (livre premier, livre deuxième, etc.). A l’intérieur il y a des titres et des articles. Le livre premier : Il traite de l’organisation générale du tourisme, de la répartition des compétences entre l’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics. Principale loi : Loi de 1992 (répartition des compétences), modifiée en 2006 et 2009. Le livre deuxième : Il concerne les activités et des professions du tourisme (ex : agences de voyage). Principale loi :

discussions sur les Défis et Changements dans l’administration publique dans le monde entier 1er novembre 2001 Défis et changements des administrations publiques au XXIème siècle: Le cas de l’Europe continentale Gérard TIMSIT Professeur à l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne Deux propositions paraissent pouvoir résumer la situation des administrations publiques des pays d’Europe continentale face aux défis et changements auxquels ils sont confrontés en ce début de XXIème siècle. La première

 La france est-elle un état régionale ? L'Etat régionale est une forme d'organisation de l'Etat unitaire. Ce système ce caractérise par la reconnaissance à des entités régionales d'une autonomie politique et institutionnelle. Néanmoins celui-ci conserve une structure étatique unitaire. Cette forme d'Etat s'est majoritairement développée en Italie pour ses régions et en Espagnes pour ses communautés autonomes. De ce fait les entités régionales disposent du pouvoir d'adopter certaines lois dans

Personne publique et autorité administrative Selon l’article premier de la constitution du 4 octobre 1958 : « La France est une République indivisible,[…] son organisation est décentralisée. » Ainsi, la personne publique (la personne morale de droit public) se caractérise essentiellement par la jouissance de prérogatives administratives, et la détention d’un pouvoir de commandement. La personnalité publique renvoie à un régime particulier qui est différent de celui des personnes privées. Il

prestations matérielles. Les administrations centrales assurent au niveau national un rôle de conception, de contrôle, d'évaluation, d'animation et d'orientation. Elles sont compétentes sur l'ensemble du territoire. Les administrations territoriales ne sont compétentes que sur une portion, plus ou oins importante, du territoire. Elles sont au nombre de 2, les administrations d'état, déconcentrées, et les administrations locales, décentralisées (collectivités territoriales). L’ensemble des institutions

n'est pas le critère de nationalité qui compte.Mais le territoire économique de la France, qui lui comprend : La France métropolitaine L'espace aérien Les eaux territoriales Les départements d'outremer Les gisements situés dans les eaux internationales exploitées par les unités économiques résidentes Unité résidente ? (exercice) Oui Non Un travailleur sans papier qui travaille en France depuis 2ans | X | | Un professeur français partit travailler au vietnam

public sont investies d'une mission d'intérêt général, elles sont au nombre de trois, en premier lieu l'Etat lui-même, dont la personnalité juridique doit être admise comme un postulat, comme une évidence. On trouve également les collectivités territoriales, et enfin les établissements publics. Les personnes morales soumises au droit privé sont des groupements extrêmement nombreux et diversifiés tels que des syndicats, des entreprises de groupements d'intérets économique des associations, des fondations

collectivités territoriales, de la CCI, des acteurs privés et des usagers (droit de port). Droits de ports : *Droit annuel de francisation et de navigation *Un droit de port pour les opérations commerciales comprenant (selon les ports) : -Une taxe sur les passagers -Une redevance sur le stationnement du navire (tonnage, navigation, temps d’escale) -Une redevance sur les marchandises (au poids et à l’unité) IV-Régimes juridiques des ports : Domaines concernés *Administration du port *Financement