Administration territoriale de la France

PUBLIQUES SOMMAIRE                     Action extérieure de l’État Administration générale et territoriale de l’État Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales Aide publique au développement Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation Avances à l’audiovisuel public Charge de la dette et trésorerie de l’État Concours financier de l’État aux collectivités territoriales Conseil et Contrôle de l’État Culture Défense Direction de l’action du Gouvernement Écologie

critères d'attribution des congés bonifiés Les fonctionnaires territoriaux, originaires d'un département d'outre mer ou de Saint-Pierre-et-Miquelon et exerçant en métropole, bénéficient d'un régime de congé bonifié identique à celui institué pour les fonctionnaires d'Etat. Ce principe est défini au deuxième alinéa de l'article 57-I de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Conformément au décret n° 88-168 du 15 février 1988 pris

Tribunal administratif · Cour administrative d'appel · Conseil d'État (jurisprudence) * Autres … | Administrations publiques françaises | Administration publique centrale | Ministère · Organisme divers d'administration centrale | Administration territoriale (droit) | Commune · Intercommunalité · Département · Région · Principe de libre administration · Intérêt communautaire | Administration de sécurité sociale | * Branches ou risques : * branche maladie (maladie, maternité, invalidité

définition de la communication publique : Pas de définition internationale et consensuelle du fait des différences de culture liée à cette pratique entre les Etats. Particularisme historique propre à la France complexifiant le système. → Historique de la communication publique en France 1. La période de la propagande (années 20 à 30) Outil de perception et d'influence de l'opinion servant à contrôler l'esprit public dans le cadre de l'interdiction de l'usage de la force et de fait lié

octobre 1958 met en avant le pouvoir exécutif au détriment du pouvoir législatif. Les rédacteurs de la constitution de 1958 ont voulu mettre fin à la suprématie du Parlement qui était une des causes de l’échec de la IIIème et de la IVème République. En France, l’exécutif est dit dualiste ou bicéphale, c’est-à-dire qu’il est composé de deux têtes : -il y a un chef d’Etat, le Président de la République -un gouvernement dirigé par le 1er Ministre Le Président de la République apparaît comme l’autorité

formation des MISP, École nationale de la santé publique (ENSP) Pierre-Henri Bréchat Médecin inspecteur de santé publique, chercheur associé au Laboratoire d’analyse des politiques sociales et sanitaires (ENSP) L e 15 février 1902 [a] est votée en France la première loi de santé publique [2, 3, 4, 6]. De façon générale, le maire dispose de vastes compétences dans le champ de la santé publique et le préfet intervient soit en cas de carence de l’autorité municipale, soit en cas de crise. Malgré leur

CHAPITRE 1 RESSOURCES LOCALES Section 1 : L’Organisation territoriale de l’Etat Unitaire Les 192 pays reconnus par les instance international ne disposent pas tous de la même forme étatique. Ont distingue généralement les Etats composé tels que les USA et les Etats untaires comme la France… Nous proposerons à l’étude les notions suivantes :  Centralisation de l’Etat  Déconcentration  Décentralisation I/ La centralisation Dans ce cas les citoyens sont soumis à un seul et même pourvoir

en France par cœur Thème 2 – Grandes puissances et conflits dans le monde depuis 1945 - Les États-Unis et le monde depuis 1945 - La puissance américaine dans le monde depuis 1945 - La Chine et le monde depuis 1949 - L’émergence de la puissance chinoise depuis 1949 - Le Proche et Moyen-Orient, un foyer de conflits depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale Thème 3 – Les échelles de gouvernement dans le monde - Gouverner la France depuis 1946 : État, gouvernement, administration, opinion

l’intérieur détient ce pouvoir sur le préfet). Il s’exerce enfin soi sur recours d’un administré (pour la rêve party, un riverain demande par recours au préfet l’annulation) donc contestation dans le département. La reforme de l’administration territoriale de l’Etat fait partie de cette révision générale des politiques publiques. Cette réforme concerne tous les services déconcentrés de l’Etat, que ce soit les préfectures, ou les directions régionales et départementales. Cette révision à pour objectif

libération de l'Algérie de 54 à 62. Il existait un territoire, un peuple algérien, mais problème → est-ce qu'une organisation politique pouvait incarner la souveraineté et l'indépendance de ce peuple sur ce territoire ? Création du FLN, avec lequel la France a conclu les accords d'Evian en 62 → naissance de l'Etat indépendant algérien. Accords réalisés malgré un soulèvement d'une partie de l'armée française en avril 61 + opposition d'une partie du peuple d'Algérie. Indépendance en juillet 62. Ben Bella