Administration Territoriale Maroc

Application de certaines règles coutumières dans certaines régions du Maroc. ← Le Kadi juge universel délégataire. ← Plus tard, soustraction de la compétence pénale au Kadi au profit de fonctionnaires qui sont les caïds et pachas. - Avec la pénétration européenne : ← institutionnalisation du régime de capitulation et création des tribunaux consulaires ← division du Maroc en une zone nord sous le protectorat espagnol, et une zone sud

qui permettent de qualifier les données brutes, c’est le cas en matières de la population électorale. Au Maroc, il est intéressant de comparer la population virtuellement électorale avec le nombre inscrit. En général, le lien entre l’Etat et l’individu est fixé par la nationalité. Les nationaux sont les personnes qui ont la nationalité en application de la loi sur la nationalité. Au Maroc, la nationalité a un effet sur la citoyenneté, un national peut ne pas jouir des droits civils et po. Il ne

décentralisation. Ce travail vise à compléter l’édification de ce processus, en montrant l’importance de cette technique dans le bien-fondé d’un système administratif efficace, sachant que l’un des grands apports de la décentralisation territoriale à notre système administratif est d’avoir révélé l’existence d’une problématique réelle de déconcentration, tant est vrai que les assemblées communales se retrouvent en face de services extérieurs démunis, sans pouvoir de décision sur les dossiers

 INTRODUCTION Les administrations des douanes sont en général le pivot de toute transaction transfrontalière et sont, par définition, responsables de l’application de nombreux contrôles en matière fiscale, sécuritaire et économique. C’est d’ailleurs la position centrale que les administrations des douanes occupent dans le monde du commerce International, qui peut expliquer leur vulnérabilité et le fait qu’elles soient montrées du doigts plus fréquemment que les autres intervenants(agents

Modernisation de l’Administration et Réforme de l’Etat : des concepteurs et techniciens de la Réforme au Maroc et en France s’expriment Conférence-débat « Regards croisés sur la modernisation de l’Administration Publique » • L'évaluation du secteur financier Marocain dans le cadre du programme FSAP • Séminaire sur le Règlement des différends dans le cadre de l’Accord de Libre-Echange entre le Maroc et les Etats-Unis Ouverture du restaurant au sein de siège du MEF Le Conseil de Formation tient

sain des entreprises, ne peut être efficace que si la réglementation est adaptées aux nécessités de l’assurance. • En c/c: pas de contrôle ou de tutelle sans textes réglementaires et législatifs adéquats (au Maroc et ailleurs). 7 SECTION I: RAPPORT REGLEMENTATION/CONTRÔLE • Au Maroc, la réglementation du contrôle des opérations d’assurances date des années quarante: l’arrêté viziriel du 6 septembre 1941, • C’est un arrêté « unifiant le contrôle de l’Etat sur les entreprises d’assurances,

déclaration en détail. VI. Vérification de la déclaration. VII. Liquidation et acquittement des droits et taxes. VIII. Enelevement des marchandises. IX. Conclusion. Introduction : L'importation est l'opération qui consiste à introduire au Maroc des marchandises provenant de l'étranger ou des zones franches. Ces marchandises ne peuvent faire l'objet d'aucune utilisation avant d'être dédouanées. Important : Tout importateur de marchandise est tenu de porter sur sa déclaration en douane son

déclin de l’empire mongol. Empire en partie européen (Balkan). 1453 : prise de Constantinople. Apogé XVIe avec Soliman le Magnifique. Empire vaste : couvre tout le pourtour de la péninsule arabique, Anatolie, Balkan, nord de l’Afrique du nord sauf Maroc. Se pose en défenseur de l’Islam sunnite. Contre la Perse Chiite. A l’ouest : Espagne chrétienne et Reconquista (convoite nord maghreb). B. L’organisation administrative de l’Empire ottoman Un centre : la Roumélie : région autour d’Istanbul.

1378). Il a pour rôle central de recevoir, conserver et gérer des ressources d’épargne qui, de par leur nature ou leur origine, requièrent une protection spéciale. La CDG est un groupe financier dédié au développement économique et social du Maroc. Il assure la sécurité des dépôts qui lui sont confiés ainsi qu’une rentabilité maximum. C’est pour cela qu’il est chargé, dans les conditions prévues au Dahir, d’assurer la gestion et la conservation des valeurs appartenant aux fonds ou organismes

Avant propos 2 Remerciements 3 INTRODUCTION GENERALE 4 A- Présentation du groupe Coca-Cola 5 1. Historique de l’entreprise 5 2. Coca-Cola au Maroc 7 B-Présentation du groupe NABC 8 a) fiche signalétique du groupe 8 b) bref historique de la NABC 9 c) son organisation 10 d) sa mission et ses produits