Adoption

éducative : suppression du terme « surveillance » : a été réformé par la loi du 4 juin 1970. 1958 : cette mesure d’assistance éducative, a vu son champ d’application élargie : a absorbé la pratique de l’ancienne déchéance, déchéance a presque disparue adoption d’un critère souple : le danger (notion) a permis la protection judiciaire d’un grand nombre d’enfants qui ne pouvaient pas être protégé sous le régime d’avant. B- définition et champ d’application : le mineur émancipe en danger Assistance

L’homoparentalité désigne le fait, pour des personnes homosexuelles, d’être ou de devenir parent, d’une manière ou d’une autre. La situation peut faire suite à une adoption, ou être le fait de personnes à un moment donné en couple hétérosexuel. Elle peut nécessiter le recours à une personne extérieure : insémination artificielle, mère porteuse dans les pays où c’est légal, etc. - dans la mesure où un couple d’hommes ou de femmes ne peut concevoir d’enfant sans participation extérieure. Si le terme

Sources : - www.newspring.fr/societe/55-pour-ou-contre-le-mariage-gay/49417-resume-des -arguments-pour-et-contre - tpeadoptionhomosexueels.e-monsite.com/pages/ii-d-un-point-de-vue-social/les-arguments-pour-et-contre-l-adoption-chez-les-homosexuels.html Débat sur l’homosexualité Sexe : Masculin Prénom et NOM : Jésus Guet Age : 34 ans Nationalité : Française Vivant en France Jésus Guet est le président d’une association de gays et lesbiennes défendant la légalisation

n 'exclu pas que le droit ne puisse pas traiter diferment des situation differents , l inegalité se caracterise a partir du moment ou on traite la situation differment . Certaine regle peuvent s appliquer au personne marié ,par ex : en matière d adoption un couple marié peu adopter un enfant ensemble mais pas le couple non marié . certains avantage retraite exige qu il faut etre marié . Le droit de mener une vie de famille normal au sens de l arti 8 contraint les differents legislation europpenne

de la Convention internationale des droits de l'enfant et énumère une série de règles visant à protéger l'enfant lorsqu'est envisagée une adoption internationale et à faciliter la coopération entre les États parties ; en décembre 2012, il réunit 89 pays. Cette convention a été mise en place suite au déplacement d'enfants dans le monde au motif d'une adoption internationale accroissante (passant d'environ 1 200 enfants à 675 000 en 40 ans). Des constatations avaient été faites et ont prouvées des

voir confier l'enfant mais dans l’arrête de la cours {text:soft-page-break} de cassation de la 1er chambre civil en date du 7 avril 2006: Jugé que l'enfant ayant été identifié par son père biologique, à une date postérieure, en vue du placement pour adoption, la reconnaissance prénatale souscrite par le père biologique, antérieurement à la naissance sous X de l'enfant, établit la filiation paternelle vis à vis de celui-ci. Ses effets remontant au jour de la naissance de l'enfant. Qu'ainsi le consentement

acquerir certains biens ... Il devient libre d'effectuer tous les actes juridiques de manière indépendante. Cette liberté obtenue comporte néanmoins des limites. En outre, le consentement de ses parents restent nécessaire pour son adoption ou son mariage. La décision de l'émancipation peut aussi être prise d'un commun accord, lorsque l'enfant possède la maturité suffisante pour s'assumer et souhaite vivre en dehors du foyer familial. Il pourra alors prendre ses décisions sans devoir

moins 20 pays, dont la France le 2 Juillet 1990. Ce texte rassemble les droits qui paraissent essentiels et fondamentaux pour l’enfant dans les domaines civils (nom, protection contre les mauvais traitements, protection de la cellule parents-enfants, adoption), économiques (sécurité sociale, niveau de vie), sociaux (protection de la santé, soins aux handicapés, prohibition de l’enrôlement dans les armées de la torture, de l’emprisonnement, de la peine capitale et le droit « d’être entendu dans toute procédure

d'enfant de ce mariage, le décès de l'un des époux fait disparaître l'obligation alimentaire du conjoint survivant.  À noter :  la règle applicable pour un enfant adopté dépend du type d'adoption * adoption plénière (l’adoptant doit verser une pension alimentaire) * adoption simple : l’adoptant doit verser une pension alimentaire, mais celui si ne peut pas le faire, les parents biologiques doivent le faire). * Quoi ? (qu’est ce que les aliments) ? C’est ce qui est nécessaire

émancipés pour la filiation charnelle, il faut l'autorisation des 2 parents, si un seul dis oui, c'est valable, si l'un des parents est décédé enfant adoptif: adoption plenière, ce qui veut dire que l'enfant adopté cesse de faire partie de sa famille d'origine et on applique les mêmes règles que que pour la filiation charnelle, adoption simple, ceux sont les parents qui donnent l'autorisation mêmes si ils existent encore des liens avec la famille d'origine. Le curateur doit consentir au mariage