Adoul

stocks). Pour la réserve foncière, l'incorporation des charges financières au coût des terrains est opérée à partir de la matérialisation de la décision d'acquisition par le versement partiel ou total du prix d'achat entre les mains d'un notaire, Adoul ou du ou des vendeurs. Pour les lotissements, l'incorporation des charges financières au coût des stocks est effectuée à partir de la date de la première autorisation de lotir où la délivrance du plan « NE VARIETUR » par les services de la commune

que sur présentation de l’acte de mariage, fait en la forme marocaine c'est à dire adoulaire ou rabbinique. (Article 2 du dahir de 1960). La subordination de la célébration devant l’officier de l’état civil, à la consécration préalable devant les Adouls ou les rabbins, conduit inévitablement à ne prendre en considération que le seul statut du conjoint marocain aboutissant parfois à mépriser les exigences du statut du conjoint étranger. Jusqu’à présent ce privilège n’a été appliqué qu’en matière

n°… ; Frais de 1ère constitution 7.600 250 50 7.900 N.B : La TVA relative aux opérations effectuées dans le cadre de leur profession par toute personne physique ou morale au titre des professions : Avocat, Notaire, huissier de gestion, Adouls, est une TVA non récupérable, actuellement au taux de 10%. 1-1-2. La Taxe Notariale : Est due au taux proportionnel de 0,5% sur le capital social (le minimum de perception est de 100 Dh). Exemple : Calculant le Montant de la Taxe Notariale

: l’artic le 307 CPC dispose d’abord que « le compro mis do it être toujo urs passé par écrit », puis ajoute que « il peut fa ire l’objet d’un procèsverba l étab li deva nt le ou les arb itres cho is is, d’un acte passé de vant un nota ire ou des adoul o u mê me d’un acte sous se ing pr ivé, suiva nt la vo lonté des parties ». Pour reve nir a ux for mes ind iq uées par la lo i, il y a lie u de préciser q ue le compro mis pe ut être constaté par le ou les arb itres c ho is is par les parties à l’arb

les professions définies aux articles 89 (I- 12°) et 91 (VI- 1°) du C.G.I., le taux de la cotisation minimale est fixé à 6%. Les professions concernées sont celles exercées par les contribuables suivants :    les avocats, interprètes, notaires, adoul, huissiers de justice ; les architectes, métreur-vérificateurs, géomètres, topographes, ingénieurs conseil et experts en toute matière, et les vétérinaires; arpenteurs, les médecins, médecins dentistes, masseurs kinésithérapeutes, orthoptistes

elle est la seule habileté à le faire ( on prend ca pour un moyen de contrôle ) N.B : Quand le montant des crédits est supérieur ou égal a 250 000 La main levée d’hypothèque doit transiter par un professionnel a savoir un notaire un avocat ou un adoul Carte grise barrée : Quand on procède à l’achat d’une voiture par crédit, la carte grise délivrée est barrée quand on rembourse le crédit le service des mines veillent à ce qu’elles ne soient plus barrées. D’autres procédures sont prévues dans

confiance, escroquerie, banqueroute simple ou frauduleuse, extorsion de fonds ou tentative d’extorsion de fonds. En troisième lieu le mandataire professionnel qui par mesure disciplinaire est privé du droit de représentation en justice. Enfin, les adouls et les notaires destitués. Enfin, constituent également des actes entrainant des conséquences juridiques et procédurales les déclarations que les parties pourront faire elles mêmes en se présentant devant le juge lorsqu’elles plaident en personne

afférentes à la part cédée. II. - En matière de taxe sur les opérations de lotissement, en cas de cession, le cessionnaire est solidaire avec le cédant du paiement de la taxe. Article 171 : Solidarité des adoul et notaires En cas de mutation ou de cession d'immeuble, il est fait obligation aux adoul, notaires ou toute autre personne exerçant des fonctions de rédaction des actes, à peine d'être tenus solidairement avec le redevable au paiement des taxes grevant l'immeuble objet de cession, de se faire

cédée. II- en matière de taxe sur les opérations de lotissement, en cas de cession, le cessionnaire est solidaire avec le cédant du paiement de la taxe. Article 171- Solidarité des adoul et notaires En cas de mutation ou de cession d’immeuble, il est fait obligation aux adoul, notaires ou toute autre personne exerçant des fonctions de rédaction des actes, à peine d’être tenus solidairement avec le redevable au paiement des taxes grevant l’immeuble objet de cession, de

trois voir le caïd qui après de nombreux verres de thé et un méchoui, leur octroya une concession pour cent ans. Bien sûr il fallut payer en bels et bons douros d’argent que le juif sortit de son trésor à titre de prêt au cousin et pendant que les adouls établissaient l’acte de vente, moyennant une petite rétribution complémentaire il fit en sorte que le senor Garcia eut une attestation de séjour suffisamment antidatée pour que jamais l’on ne put le confondre avec un senor Lopez qui avait quitté la