Adoul

ayants droit, les personnes auprès desquelles le redevable a élu domicile fiscal et les sociétés absorbantes, ou celles nées de fusion , scissions ou transformation de la forme juridique de la société. -tiers solidaires: l’acquéreur d’immeubles, les adouls, notaires, avocats en cas de mutation de propriété ou de cession d’immeubles, cessionnaires de fonds de commerce, acquéreur de navire.. -tiers responsables: les dépositaires( secrétaires-greffiers liquidateurs judiciaires, avocats..) et les tiers

|Les actes authentiques établis par les notaires et les |handicapées ; |les partages de biens meubles ou immeubles entre copropriétaires, cohéritiers et | | |adoul ; | |coassociés, à quelque titre que ce soit. Toutefois, lorsque le partage comporte | | |

société· Montant du capital de la société· Apport de chaque associé · Durée de la société · Date de conclusion de la sociétéCe contrat se doit d’être signé par tous les associés, leur signature doit être légalisé sauf s’il est rédigé par un notaire ou un adoul.2- Les sociétés civiles d’exploitation agricole :La SCEA est une société de droit commun permettant de gérer toutes les propriétés agricoles et les forêts peu importe la superficie, qu’elles soient construites ou non à l’instar de la SCI , il n’y a

N. S. P Total Fi­ En ce sens, 51,4% des étudiants exprimés ont souhaité travailler comme juges et 14,3% comme juges communautaires -c’est-à-dire comme des Fakih qui assument en même temps la fonction d’arbitre communautaire- et 34,3% des Adouls. En ce qui concerne le domaine religieux, les attentes des élèves et des étudiants se dirigent principalement vers la vocation d’imams avec 37,3% suivie par celle de prêcheurs est avec 33,3% et de prédicateurs avec 29,4%. D’ailleurs, ce constat

0 100,0 Fi 62,3 93,0 100,0 En ce sens, 51,4% des étudiants exprimés ont souhaité travailler comme juges et 14,3% comme juges communautaires -c’est-à-dire comme des Fakih qui assument en même temps la fonction d’arbitre communautaire- et 34,3% des Adouls. En ce qui concerne le domaine religieux, les attentes des élèves et des étudiants se dirigent principalement vers la vocation d’imams avec 37,3% suivie par celle de prêcheurs est avec 33,3% et de prédicateurs avec 29,4%. D’ailleurs, ce constat est

appartenant ou revenant au redevable, détenus par des tiers détenteurs et dépositaires à concurrence des créances dont le paiement est requis (banques, comptables directs du Trésor, comptables rattachés au Trésor, huissiers de justice, avocats, notaires, adouls, mandataires, employeurs, etc.). Cette ATD est notifiée dont les mêmes conditions que le commandement. De ce fait, les tiers détenteurs ou dépositaires peuvent être contraints H. EL ARAFI - 2014 Page 26 INITIATIONS A LA FISCALITE

de l’Education Nationale. En ce sens, 51,4% des étudiants exprimés ont souhaité travailler comme juges et 14,3% comme juges communautaires -c’est-à-dire comme des Fakih qui assument en même temps la fonction d’arbitre communautaire- et 34,3% des Adouls. En ce qui concerne le domaine religieux, les attentes des élèves et des étudiants se dirigent principalement vers la vocation d’imams avec 37,3% suivie par celle de prêcheurs est avec 33,3% et de prédicateurs avec 29,4%. D’ailleurs, ce constat

non-conforme à la loi, Emission d'une circulaire conjointe avec le ministère de la Justice et le ministère de l'Intérieur sur l'activation des dispositions juridiques relatives au contrôle de l'aménagement et de la construction, Criminalisation les actes des Adouls, des notaires, des rédacteurs des contrats, des conservateurs fonciers et des agents de l'enregistrement non-conforme aux dispositions de la loi n ° 25.90 relative à l'immobilier, Poursuite en justice tous les professionnels ou les fonctionnaires

cérémonie se déroule entre deux et sept jours, tout dépend d'où les mariés sont originaires, chez les maghrébins cette cérémonie se divise en trois parties : la première partie qui est officiellement le mariage aux yeux de Dieu se déroule en présence d'un Adoul qui est remplacé par le maire en France, des mariés et de leurs témoins. La deuxième partie consiste à ce que des hommes pieux se réunissent afin de faire des invocations pour les nouveaux mariés et du côté des femmes la mariée se fait habiller et

paiement desdits impôts et taxes. S'il s'agit de cession partielle, la solidarité ne porte que sur la quote-part des impôts et taxes afférents à la part cédée. Article 95 : En cas de mutation ou de cession d'immeuble, il est fait obligation aux adouls, notaires ou toute autre personne exerçant des fonctions notariales, à peine d'être tenus solidairement avec le contribuable au paiement des impôts et taxes grevant l'immeuble objet de cession, de se faire présenter une attestation des services de