Adoul

berbère dialecte berbèt:e d'Ouargla, de R'edamès, p. p. 375. 134. l'école t'Ontd' -49- îl donne lieu à ki cérémonie suivante. Le père de chacune des deux familles intéressées, suivi de ses proches parents, se rend à la mosquée j—v avec trois âdoul. Le père du jeune homme paie la dot et les notaires écrivent l'acte. On récite la fath'a, après quoi ia petite assemblée se rend à la demeure de la fiancée, où Год boit du thé et mange des fquqes. A partir de te jour, la jeune fllle porte le nom de

à l’article 127 - I- D ci-dessus ; - les procès-verbaux d’adjudication d’immeubles, de fonds de commerce ou d’autres meubles ; B.- à compter de la date de réception de la déclaration des parties, pour ce qui concerne les actes établis par les adoul. 231 Article 8 de la loi de finances n° 38.07 pour aux sentences arbitrales rendues à compter du 1er janv ier 2008. 148 l’année budgétaire 2008. Ces dispositions sont applicables CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS II.- Sont

visés à l’article 127-I- D ci-dessus ; - les procès-verbaux d’adjudication d’immeubles, de fonds de commerce ou d’autres meubles ; B.- à compter de la date de réception de la déclaration des parties, pour ce qui concerne les actes établis par les adoul. II.- Sont assujettis à l’enregistrement dans le délai de trois (3) mois : Article 8 de la loi de finances n° 38.07 pour l’année budgétaire 2008. Ces dispositions sont applicables aux sentences arbitrales rendues à compter du 1er janvier 2008.

visés à l’article 127-I- D ci-dessus ; - les procès-verbaux d’adjudication d’immeubles, de fonds de commerce ou d’autres meubles ; B.- à compter de la date de réception de la déclaration des parties, pour ce qui concerne les actes établis par les adoul. 264 Article 8 de la loi de finances n° 38.07 pour l’année budgétaire 2008. Ces dispositions sont applicables aux sentences arbitrales rendues à compter du 1er janvier 2008. 151 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS II.- Sont assujettis à l’enregistrement

l’accomplissement d’une formalité. Lorsque la formalité requise consiste en la rédaction d’un écrit le contrat est un contrat solennel. Le contrat solennel suppose, pour sa formation, l’établissement d’un acte authentique (acte dressé par un notaire ou par des adouls, par exemple contrat de société anonyme : article 11 de la loi 17.95), ou d’un acte sous seing privé (acte rédigé par les parties ou par l’une d’entre elles et portant leurs signatures (Exemple: Vente d’immeuble, art. 480 du D.O.C.). III : Le contrat

Obéissance envers son mari • Habitation au domicile conjugal • Fidélité • Soins du ménage 3. Types de mariages Le mariage est tout d'abord conclu du point de vue juridique par un acte adoulaire, contrat établi par les "Adouls", qui correspondent à des notaires, en présence de témoins. Il peut être signé la veille du mariage ou quelques jours auparavant Au Maroc, la cérémonie de mariage donne lieu à de grandes fêtes, qui peuvent durer de trois jours à une semaine

réalité très compliquée, ou le rôle de la femme est socialement éclipsé, ou les coutumes altèrent la beauté des textes... Or, en dépit des nouvelles mesures apportées par la réforme invitant les époux à établir un contrat additif et obligeant les Adouls de les en aviser, lors de la conclusion du mariage et de les convier à définir officiellement le mode de gestion de leurs biens futurs et leur fructification, dans la pratique, le recours y est très rare. Cela est du a plusieurs facteurs d ou :

d’exercer le commerce en parallèle. Mais cette faculté n’est pas toujours possible, car le législateur estime, pour différentes raisons, que certaines professions sont incompatibles avec l’exercice du commerce, par exemple les médecins, les avocats, les adouls, les notaires, les fonctionnaires, etc. B - LES DÉCHÉANCES Il s’agit d’une autre restriction à l’exercice du commerce qui vise les commerçants ou les postulants au commerce, c’est-à-dire les personnes qui ont fait l’objet de certaines condamnations

visés à l’article 127I- D ci-dessus ;  les procès-verbaux d’adjudication d’immeubles, de fonds de commerce ou d’autres meubles ; B.- à compter de la date de réception de la déclaration des parties, pour ce qui concerne les actes établis par les adoul. II.- Sont assujettis à l’enregistrement dans le délai de trois (3) mois :  à compter de la date du décès du testateur, pour les actes de libéralité pour cause de mort ; 231 Article 8 de la loi de finances n° 38.07 pour l’année budgétaire 2008

franches, les banques et les C- Autres actes : soeurs ; sociétés holdings offshore ;  actes authentiques établis par les notaires ;  les partages de biens meubles ou immeubles entre copropriétaires, cohéritiers et  certains actes établis par les adoul et les  les actes relatifs aux variations du capital et aux coassociés, à quelque titre que ce soit. Toutefois, lorsque le partage comporte modifications des statuts ou des règlements de gestion notaires hébraïques ; une soulte ou une plus-value